Vingt-deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

Le XXII^e amendement de la Constitution des États-Unis fixe à deux la limite du nombre de mandats que peut exercer le président des États-Unis qu'ils soient consécutifs ou non. Le Congrès adopte l'amendement le 21 mars 1947. Ses dispositions entrent en vigueur le 27 février 1951, après ratification de l'amendement par les 36 États requis de l'époque sur les 48.

Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-Unis

Préambule

Textes complets de la Constitution

Préambule et articles Amendements

Texte du XXII^e amendement.

Texte

Le texte du vingt-deuxième amendement est le suivant :

« Section 1. No person shall be elected to the office of the President more than twice, and no person who has held the office of President, or acted as President, for more than two years of a term to which some other person was elected President shall be elected to the office of the President more than once. But this article shall not apply to any person holding the office of President when this article was proposed by the Congress, and shall not prevent any person who may be holding the office of President, or acting as President, during the term within which this article becomes operative from holding the office of President or acting as President during the remainder of such term.

Section 2. This article shall be inoperative unless it shall have been ratified as an amendment to the Constitution by the legislatures of three-fourths of the several States within seven years from the date of its submission to the States by the Congress. »

« Article 1. Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d'une fois. Mais cet article ne s'appliquera pas à quiconque remplit la fonction de président au moment où cet article a été proposé par le Congrès, et il n'empêchera pas quiconque pouvant remplir la fonction de président, ou agir en tant que président, durant le mandat au cours duquel cet article devient exécutoire, de remplir la fonction de président ou d'agir en tant que président durant le reste de ce mandat.

Article 2. Le présent article ne prendra effet qu'après sa ratification comme amendement à la Constitution par les législatures de trois quarts des différents États dans un délai de sept ans à dater de sa présentation aux États par le Congrès. »

Histoire

Avant la ratification de cet amendement, seul Franklin Delano Roosevelt a fait plus de deux mandats présidentiels entre mars 1933 et avril 1945 (trois complets et un quatrième qu'il avait entamé avant de mourir trois mois après son investiture), restant 12 ans et 1 mois à la Maison Blanche. Les États-Unis étaient entrés en guerre en décembre 1941, quelques mois après le début de son troisième mandat et étaient toujours en guerre contre l'Allemagne et le Japon au moment de son décès.

Avant lui, plusieurs ont essayé sans y parvenir, faute d'avoir obtenu l'investiture lors de la convention de leur parti ou parce qu'ils ont perdu l'élection présidentielle elle-même :

• Ulysses S. Grant (de 1869 à 1877) : tente de se faire élire pour un troisième mandat non consécutif en 1880, mais perd l'investiture au profit de James A. Garfield.
• Grover Cleveland (de 1885 à 1889, puis de 1893 à 1897, seul président à avoir effectué deux mandats non consécutifs) : il tente d'obtenir l'investiture de son parti en 1896 pour sa propre réélection, mais est écarté au profit de William Jennings Bryan.
• Theodore Roosevelt (de 1901 à 1909) : essaie un troisième mandat non consécutif en 1912 en se présentant contre le président républicain sortant de l'époque William H. Taft dont il désapprouve la politique, bien qu'il soit à l'origine du même parti politique que lui. Il crée le Parti progressiste et est battu (comme Taft) par le candidat démocrate Wilson.
• Woodrow Wilson (de 1913 à 1921) : pensait pouvoir être candidat pour sa réélection en 1920, malgré sa maladie et son incapacité physique, mais la convention démocrate choisit comme candidat James M. Cox après 44 tours de scrutin.
• Harry S. Truman (de 1945 à 1953)  : après le mandat qu'il exécuta à la suite du décès de Roosevelt dont il était alors son vice-président dans le cadre l'ordre de succession présidentielle et celui pour lequel il avait été élu en 1948, il fut candidat à un troisième mandat. Malgré le vote du Vingt-deuxième amendement, qui ne s'appliquait pas au président alors en fonction, il renonça néanmoins à obtenir l'investiture démocrate, déçu par ses résultats dans la première élection primaire. C'est finalement Adlai Stevenson qui défend les couleurs du parti démocrate.

Les premiers présidents américains réélus pour un second mandat (George Washington, Thomas Jefferson, James Madison, James Monroe et Andrew Jackson) ont tacitement adhéré au principe d'une limite à deux mandats dans le but, selon certains historiens^{[Lesquels ?]}, de démarquer le fonctionnement de la république américaine de la monarchie qui prévalait avant l'indépendance des États-Unis.

Deux présidents en exercice ont publiquement critiqué cet amendement lors de leurs seconds mandats : Ronald Reagan et Bill Clinton. Reagan souhaitant le supprimer, Clinton souhaitant simplement le modifier pour qu'un ancien président ayant déjà fait deux mandats dans le passé puisse se représenter plus tard (donc qu'il puisse faire au moins trois mandats mais non consécutifs).

Donald Trump, président des États-Unis de 2017 à 2021, avait laissé entendre, à plusieurs reprises, qu'il envisageait de se présenter pour un troisième mandat en 2024 s'il était réélu en 2020, voire au-delà.

Articles connexes

• Liste des amendements de la constitution des États-Unis