Violence sexuelle dans le couple
Les violences sexuelles dans le couple désignent l'ensemble des actes et attouchements à caractère sexuel non consentis par l'un des partenaires. La violence sexuelle au sein du couple repose sur la contrainte de la victime par son partenaire, qu'elle soit imposée par la force, la menace, la soumission chimique, le chantage, ou tout autre moyen coercitif[1].
.jpg)
Ce genre d'agressions est catégorisé comme violences familiales, et les victimes principales en sont les femmes[2]. On estime en 2023 qu'un viol sur deux est un viol conjugal[3], et qu'environ une femme sur quatre en a déjà été victime en France[4].
Spectres des formes de violences sexuelles conjugales
modifier
Outre le viol conjugal, les violences sexuelles dans le couple peuvent prendre diverses formes et avoir différents degrés de gravité selon l'impact sur les victimes[5]. La gradation du niveau de violence de différents comportements sexuels peut être mis en image dans un violentomètre.
Violence psychologique et émotionnelle
modifierLa violence sexuelle peut avant tout être verbale : dénigrement, commentaires dégradants, blagues inappropriés sur le physique de la victime, ou ses « performances » sexuelles sont autant de comportements abusifs présents au sein du couple. Ce genre de comportements peut avoir pour but la dévalorisation de la victime en vue d'exercer une forme de contrôle sur elle[5].
La violence verbale peut aussi prendre la forme de menaces ou de chantages, plus explicitement virulents et jouant sur la peur de la victime pour obtenir d'elle des faveurs sexuelles ou une certaine soumission dans la relation. Les menaces peuvent même viser une personne tierce, proche de la victime, comme un enfant ou un animal de compagnie[5].
Le gaslighting est un moyen de coercition consistant à faire douter la victime de sa mémoire ; prétendre qu'elle avait auparavant donné son consentement à un acte qu'elle refuse, prétendre qu'elle manque de cohérence, en vue de la manipuler à son avantage.
Enfin le harcèlement sexuel au sein du couple peut se traduire par des gestes impromptus, des questions ou des attouchements non-désirés, des photos et vidéos sexuelles envoyées sans consentement. Ce genre de comportement génère alors un inconfort de la victime, et instaure une dynamique de domination, au sein de la relation, par le harceleur[6].
Exploitation sexuelle
modifierUne dynamique de domination violente au sein du couple peut résulter en l'exploitation sexuelle d'un des partenaires par l'autre. Cette forme de violence sexuelle peut amener la victime à participer à une relation sexuelle, ou se prostituer, auprès de proches ou d'inconnus, sous contrainte de son partenaire, revêtant un rôle de proxénète.
Une autre forme de violence sexuelle consiste, pour un des partenaires, à partager des images ou vidéos érotiques ou pornographiques mettant en scène la victime, sans son consentement. Ce comportement prend le nom de revenge porn, et a souvent lieu lors d'une rupture, en signe de « vengeance »[6].
Viol conjugal
modifierLe viol conjugal est l'appellation attribuée au crime de viol dans le cadre d'une relation de couple. Il consiste en le fait d'imposer une relation sexuelle à son ou sa partenaire.
Le viol conjugal est souvent imaginé sous la forme d'une contrainte physique, mais l'appellation n'est pas cantonnée à cette situation seule[5]. Engager un rapport sexuel avec une personne dans l'incapacité de donner son consentement éclairé, lorsque la victime est endormie, sous l'emprise de drogues ou d'alcool par exemple, entre dans la définition du viol, et donc du viol conjugal.
Lorsque le partenaire drogue la victime à son insu, pour abuser d'elle sexuellement, on parle de soumission chimique. C'est la situation qu'a vécu Giselle Pélicot, qui a résulté sur l'affaire Mazan en 2025.
Hormis le rapport sexuel non-consenti, d'autres violences sexuelles peuvent avoir lieu au sein d'un couple : imposer des activités sexuelles, imposer un mode de relation « ouvert », avoir le contrôle sur la durée, fréquence, intensité de l'acte… De manière générale, il est courant qu'une personne estime le consentement de son ou sa partenaire comme implicite, invoquant par la le soi-disant « devoir conjugal », n'ayant aucune valeur juridique en France, au contraire[6].
Coercition reproductive
modifierImposer, ou au contraire interdire à un partenaire l'emploi d'un moyen de contraception est une forme de violence sexuelle. Il peut s'agir de mettre la pression à la victime pour ne pas utiliser de préservatif, de le retirer sans la prévenir, ou de saboter en secret son contraceptif.
Enfin le fait de forcer une personne à poursuivre une grossesse indésirée, ou au contraire la forcer à avorter ou à provoquer une fausse couche est une violence sexuelle au sein du couple, nommée coercition reproductive[6].
Législation dans le monde
modifier
Deux modèles de législation existent : celles basées sur le consentement (requiert que l'acte sexuel soit non consenti pour être condamnable), et celles basées sur la coercition (requiert menace, violence physique ou manipulation explicite pour être condamnable).
La logique des lois basées sur la coercition est d'éviter les « fausses accusations » et de protéger en priorité les accusés, potentiellement innocents.
Ce genre de législation fait reposer une part de responsabilité sur la victime, dont il est attendu qu'elle se défende activement contre son agresseur, laissant de côté les personnes agressées dans leur sommeil, droguées, ou paralysées par la situation. D'autre part, il peut être reproché à la victime d'avoir « provoqué » l'agression, par sa tenue ou son comportement.
En comparaison les législations basées sur le consentement attribuent beaucoup plus de responsabilité sur l'agresseur potentiel, dont il est attendu qu'il obtienne le consentement libre et éclairé de son partenaire.
Le Kansas est le seul état à adopter une législation mixte, basée sur la coercition pour les agressions sexuelles de nature vaginale, et le consentement pour le reste.
Inclusion des violences sexuelles dans la législation des violences domestiques
modifierD'après une étude menée en 2018 par la banque mondiale, 129 pays punissent les violences sexuelles domestiques au même titre que les autres violences conjugales[7].
Inscription du non-consentement dans la loi
modifierLa question de l'inscription du non-consentement dans la loi est un enjeu majeur dans la prise en compte des témoignages de violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le couple, où le consentement est souvent considéré comme acquis du fait du statut marital. En Europe, le débat est en pleine évolution, de plus en plus de pays inscrivant le non-consentement dans leur législation. Une proposition est votée en 2026 au parlement européen pour uniformiser cette mesure dans tous les pays membres, mais la commission européenne souhaite encore temporiser son application[8].
Inscription du viol conjugal dans le droit pénal
modifierPlusieurs pays reconnaissent explicitement l'existence du viol conjugal, pour empêcher aux agresseurs de baser leur défense sur l'assomption de consentement implicite au sein du couple[7].
Violences familiales et abus sexuel
modifierLien avec la violence physique
modifierAu Mexique et aux États-Unis, des études estiment que 40 % à 52 % des femmes victimes de violence physique dans leur couple subissent aussi les violences sexuelle de leur partenaire[46],[47].
La violence sexuelle dans le couple peut avoir lieu sans violence physique[48]. Dans l'État indien de l'Uttar Pradesh, sur un échantillon représentatif de 6 000 hommes, 7 % déclarent avoir subi des agressions physiques et sexuelles par leur épouse, 23 % qu'ils commettent des violences sexuelles sans violences physiques et 17 % qu'ils commettent la violence physique seule[49].
D'après ONU Femmes, la proportion de femmes victimes d'agression physique et/ou sexuelle dans le couple est estimée à environ 70 %[50].
Effets sur la santé
modifierLa violence sexuelle dans le couple est corrélée à de graves conséquences pour la santé sexuelle, physique, psychologique et reproductrice de la victime[5],[2],[51]. La durée de ces effets négatifs est variable[2].
Les femmes victimes de violence dans le couple sont fortement exposées à une contamination par le virus d'immunodéficience humaine ou d'autres infections sexuellement transmissibles[5],[52],[51]. En effet, les hommes violents dans l'intimité ont tendance à adopter des conduites à risque, comme la multiplication des partenaires[52].
En outre, les femmes victimes de violence sexuelle de couple risquent de vivre une grossesse non désirée, un avortement, une fausse couche et la mortinatalité. Elles risquent aussi de devenir infertiles[5].
Les victimes jeunes de ces violences peuvent adopter des conduites dangereuses comme l'abus d'alcool et de drogues[51].
Les enfants témoins de violences sexuelles dans le couple vivent de profondes atteintes psychologiques. Ils peuvent développer des problèmes de troubles de stress post-traumatique, de dépression et d'anxiété. En outre, ils sont susceptibles d'intégrer ces violences dans leur système de valeurs si elles sont banalisées[5].
Statistiques dans le monde
modifierFrance
modifierEn 2023, d'après une étude de l'observatoire des violences faites aux femmes, 277 000 femmes ont été victimes de viol et agressions sexuelles dans l'année. 25% des victimes déclarent que l'agresseur est leur partenaire. Suite aux agressions, 7% des femmes déposent plainte, soit 19 390 femmes[53].
Selon le collectif NousToutes, chaque année en moyenne, 213 000 femmes déclarent avoir subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint[54].
Monde
modifierEn 2025, selon un rapport de l'OMS, 316 millions de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part d'un conjoint, soit 11% des femmes. De manière générale il est estimé qu'une femme sur trois dans le monde a été victime de violences conjugales ou sexuelles[55].
| Pourcentage des femmes adultes qui signalent une agression sexuelle par un partenaire recensement d'après un échantillon de la population 1989 - 2000 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays | Population analysée | Année | Panel de personnes interrogées | Agressions ou tentatives d'agression dans les 12 derniers mois | Agressions ou tentatives d'agression |
| Brésil | São Paulo | 2000 | 941 | 2.8% | 10.1% |
| Pernambouc | 2000 | 1188 | 5.6% | 14.3% | |
| Canada[56],[57] | à l'échelle nationale | 1993 | 12300 | 8.0% | |
| Toronto | 1991 to 1992 | 420 | 15.3% | ||
| Chili[58] | Santiago du Chili | 1997 | 310 | 9.1% | |
| Finlande[59] | à l'échelle nationale | 1997 to 1998 | 7051 | 2.5% | 5.9% |
| Japon | Yokohama | 2000 | 1287 | 1.3% | 6.2% |
| Indonésie[60] | Java central | 1999 to 2000 | 765 | 13.0% | 22.0% |
| Mexique[61] | Durango | 1996 | 384 | 42.0% | |
| Guadalajara | 1996 | 650 | 15.0% | 23.0% | |
| Nicaragua[62],[63] | León | 1993 | 360 | 21.7% | |
| Managua | 1997 | 378 | 17.7% | ||
| Pérou | Lima | 2000 | 1086 | 7.1% | 22.5% |
| Cuzco | 2000 | 1534 | 22.9% | 46.7% | |
| Porto Rico[64] | à l'échelle nationale | 1993 to 1996 | 7079 | 5.7% | |
| Suède[65] | Umeå | 1991 | 251 | 7.5% | |
| Suisse | à l'échelle nationale | 1994 to 1995 | 1500 | 11.6% | |
| Thaïlande | Bangkok | 2000 | 1 051 | 17.1% | 29.9% |
| Nakhon Sawan | 2000 | 1027 | 15.6% | 28.9% | |
| Turquie[66] | Anatolie de l'Est et du Sud-Est | 1998 | 599 | 51.9% | |
| Royaume-Uni[67],[68] | Angleterre, Écosse et Pays de Galles | 1989 | 1007 | 14.2% | |
| North London | 1993 | 430 | 6.0% | 23.0% | |
| États-Unis[69] | à l'échelle nationale | 1995 to 1996 | 8000 | 0.2% | 7.7% |
| Palestine[70] | Palestiniens | 1995 | 2410 | 27.0% | |
| Zimbabwe[71] | Province des Midlands | 1996 | 966 | 25.0% | |
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Intimate partner sexual violence » (voir la liste des auteurs).
- ↑ (en) Advocacy, « Intimate Partner Sexual Violence », sur wcsap.org (consulté le )
- 1 2 3 (en) « Intimate partner and sexual violence (violence against women) » [archive], sur WHO (consulté le )
- ↑ « La moitié des viols sont conjugaux, il faut agir », sur liberation.fr,
- ↑ « Le viol conjugal en France en 2025 - Ifop Group », sur www.ifop.com, (consulté le )
- 1 2 3 4 5 6 7 8 (en) Louise McOrmond-Plummer, Jennifer Y. Levy-Peck et Patricia Easteal, Perpetrators of Intimate Partner Sexual Violence : A Multidisciplinary Approach to Prevention, Recognition, and Intervention, Routledge, (ISBN 978-1-315-69342-2, lire en ligne)
- 1 2 3 4 « #NousAussi : 9 formes de violence sexuelle dans les relations entre partenaires intimes », sur SOS violence conjugale (consulté le )
- 1 2 3 4 « Statistiques sur les inégalités de genre dans le monde », sur thedocs.worldbank.org,
- ↑ « Viol et consentement : les traités européens résistent à l’harmonisation légale », sur Le Point.fr (consulté le )
- 1 2 (en-US) Imad Khillo, « Afghanistan : quand « l’apartheid de genre » devient une loi d’État », sur The Conversation, (consulté le )
- ↑ « Government Gazette », sur gov.za,
- ↑ « § 177 StGB - Einzelnorm », sur www.gesetze-im-internet.de (consulté le )
- ↑ « Legislation table: Elements of the laws surrounding sexual assault, by jurisdiction », sur aifs.gov.au
- ↑ « Code pénal belge », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le )
- ↑ Legislative Services Branch, « Consolidated federal laws of Canada, Criminal Code », sur laws-lois.justice.gc.ca, (consulté le )
- ↑ (en-GB) Staff Reporter, « Consensus reached on updating definition of rape | Cyprus Mail », Cyprus Mail, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- 1 2 3 4 5 « Seuls quatorze pays européens disposent de lois basées sur le consentement », sur amnesty.ch,
- ↑ (en) « Egypt: Penal Code », sur Refworld (consulté le )
- ↑ (en-US) « Sexualoffenceslaw - Ministry of Justice », sur Ministry of Justice (consulté le )
- ↑ « Quels pays européens ont déjà intégré la notion de consentement dans la définition du viol », sur ouest-france.fr,
- ↑ « Hong Kong e-Legislation », sur www.elegislation.gov.hk (consulté le )
- 1 2 « The Indian Penal Code », sur indiacode.nic.in
- ↑ (en) « Iraq: Penal Code », sur Refworld (consulté le )
- 1 2 (en) « Europe: Right to be free from rape – overview of legislation and state of play in Europe and international human rights standards », sur Amnesty International, (consulté le )
- ↑ « Code pénal. Chapitre V. - De l'attentat à la pudeur et du viol », sur legilux.public.lu
- 1 2 « GREVIO’s (Baseline) Evaluation Report », sur rm.coe.int
- ↑ « Code pénal du Myanmar » [archive du ], sur www.burmalibrary.org (consulté le )
- 1 2 « The State of African women » [archive du ], sur rightbyher.org (consulté le )
- ↑ (en-NZ) « New Zealand Legislation » [archive du ], sur New Zealand Legislation (consulté le )
- ↑ (en) « Uganda: The Penal Code Act (Cap. 120), 1950 », sur Refworld (consulté le )
- ↑ (en-US) Hamza Rao, « Marital rape: Is it criminalized in Pakistan? », sur Daily Pakistan English News, (consulté le )
- 1 2 « Un rapport sexuel non consenti est un viol. C’est aussi simple que cela. », sur Amnesty International, (consulté le )
- 1 2 « Parlons de consentement », sur Amnesty International, (consulté le )
- ↑ (en) « Про внесення змін до Кримінального та Кримінального процесуального кодексів України з метою реалізації положень », sur Official website of the Parliament of Ukraine (consulté le )
- ↑ « La protection accordée par les autorités albanaises aux victimes de violences domestiques », sur www.ofpra.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « La répression du viol selon le droit pénal algérien », sur legal-doctrine.com (consulté le )
- 1 2 Bénédicte Laumond, « Punitivité comparée. Les cadrages ordinaires des violences de genre en Allemagne et en France », Déviance et Société, vol. 44, no 3, , p. 347–382 (ISSN 0378-7931, DOI 10.3917/ds.443.0005, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport de l'Angola », sur OHCHR (consulté le )
- ↑ « Arabie saoudite. La Loi relative au statut personnel inscrit dans la législation la discrimination à l’égard des femmes », sur Amnesty International, (consulté le )
- 1 2 3 4 5 6 « Combler l'écart - Améliorer les lois protégeant les femmes contre la violence », sur thedocs.worldbank.org,
- ↑ « Sexual Rights Database », sur sexualrightsdatabase.org (consulté le )
- ↑ « Violences contre les femmes au Liban : une évolution lente entre la loi et la réalité », TV5MONDE - Informations, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ Publié: 22 septembre 2017 et Pays: Liban, « Abolir la «loi sur le viol» au Liban: pleins feux sur la campagne de l'ABAAD », sur Girls Not Brides (consulté le )
- ↑ « Rapport uniques valant rapports initial et deuxième rapport périodique – Malaisie »,
- ↑ (en) « Rapports sur les Droits de la Personne: Les Femmes au Pakistan », sur Refworld (consulté le )
- ↑ « « Forcer n’est pas violer ». Violences sexuelles faites aux femmes dans un quartier défavorisé de Port-Vila »
- ↑ Campbell JC, Soeken KL. Forced sex and intimate partner violence: effects on women’s risk and women’s health. Violence Against Women, 1999, 5:1017–1035.
- ↑ Granados Shiroma M.Salud reproductiva y violencia contra la mujer: un ana lisis desde la perspectiva de género. [Reproductive health and violence against women: an analysis from the gender perspective of Nuevo Leon, Asociación Mexicana de Población, Colegio de México, 1996.
- ↑ (en) M. Hakimi et al., Silence for the sake of harmony: domestic violence and women’s health in central Java, Yogyakarta, Gadjah Mada University, .
- ↑ Martin SL et al. Sexual behaviour and reproductive health outcomes: associations with wife abuse in India. Journal of the American Medical Association, 1999, 282:1967–1972.
- ↑ (en) « Facts and figures: Ending violence against women », sur unwomen.org (consulté le )
- 1 2 3 (en) World Health Organization, « Violence against women : intimate partner and sexual violence against women : intimate partner and sexual violence have serious short- and long-term physical, mental and sexual and reproductive health problems for survivors : fact sheet », (hdl 10665/112325)
- 1 2 (en) World Health Organization, Global and regional estimates of violence against women: prevalence and health effects of intimate partner violence and non-partner sexual violence, Italie, World Health Organization, , 22 p. (ISBN 978-92-4-156462-5)
- ↑ « Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Comprendre les chiffres », sur #NousToutes (consulté le )
- ↑ « Le bilan est lourd : 840 millions de femmes sont victimes de violences conjugales ou sexuelles », sur www.who.int (consulté le )
- ↑ K. Rodgers, « Wife assault: the findings of a national survey », Juristat, vol. 14, no 9, , p. 1–21 (ISSN 0715-271X, PMID 12295371, lire en ligne, consulté le )
- ↑ M. Randall et L. Haskell, « Sexual violence in women's lives. Findings from the Women's Safety Project, a community-based survey », Violence Against Women, vol. 1, no 1, , p. 6–31 (ISSN 1077-8012, PMID 12346573, DOI 10.1177/1077801295001001002, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Gabrielle Balazs, « Lucienne Gillioz, Jacqueline De Puy & Véronique Ducret, Domination et violence envers la femme dans le couple, 1997 », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol. 120, no 1, , p. 70–70 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Markku Heiskanen, Faith, hope, battering : a survey of men's violence against women in Finland, Statistics Finland, coll. « Oikeus », (ISBN 978-951-727-526-2, lire en ligne)
- ↑ (en) M. Hakimi et al., Silence for the sake of harmony : domestic violence and women's health in Central Java, Indonesia :: UIII Library, Gadjah Mada University (lire en ligne)
- ↑ « Population reports: Ending violence against women », Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health, (lire en ligne)
- ↑ A. Morrison, M. Orlando, « Social and economic costs of domestic violence: Chile and Nicaragua », Inter-American Development Bank, (lire en ligne)
- ↑ « Candies in hell: Women's experiences of violence in Nicaragua », Social Science & Medicine, (DOI 10.1016/S0277-9536(00)00056-3, lire en ligne)
- ↑ Ana Luisa Dávila et Gilberto Ramos, « PUERTO RICO : Encuesta de Salud Reproductive : 1995-1996 », sur stacks.cdc.gov, mayo de 1998 (consulté le )
- ↑ G. Risberg, E. Lundgren et G. Westman, « Prevalence of sexualized violence among women. A population-based study in a primary healthcare district », Scandinavian Journal of Public Health, vol. 27, no 4, , p. 247–253 (ISSN 1403-4948, PMID 10724466, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Exploring the context of women's sexuality in eastern turkey », Reproductive Health Matters, (lire en ligne)
- ↑ (en) « Marital Violence in Great Britain and its Relationship to Marital and Non-Marital Rape », sur Sage Journals (DOI 10.1177/026975809800500404, consulté le )
- ↑ « Revealing the hidden figure of domestic violence », Middlesex University, (lire en ligne)
- ↑ « Full Report of the Prevalence, Incidence, and Consequences of Violence Against Women », Findings From the National Violence Against Women Survey, (lire en ligne)
- ↑ (en) Muhammad M. Haj-Yahia, « The Incidence of Wife Abuse and Battering and Some Sociodemographic Correlates as Revealed by Two National Surveys in Palestinian Society », Journal of Family Violence, vol. 15, no 4, , p. 347–374 (ISSN 1573-2851, DOI 10.1023/A:1007554229592, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Charlotte Watts, Erica Keogh, Mavis Ndlovu et Rudo Kwaramba, « Withholding of sex and forced sex: Dimensions of violence against Zimbabwean women », Reproductive Health Matters, vol. 6, no 12, , p. 57–65 (ISSN 0968-8080, DOI 10.1016/S0968-8080(98)90008-8, lire en ligne, consulté le )
Annexes
modifierArticles connexes
modifierDocumentation
modifier- Maïa Mazaurette, « Les violences sexuelles au sein du couple, on en parle ? », sur lemonde.fr, (consulté le )
Liens externes
modifier- « Violences au sein du couple et violences sexuelles : impact sur la santé et prise en charge médicale des victimes », sur egalite-femmes-hommes.gouv.fr, La lettre de l'observatoire national des violences faites aux femmes, [PDF]
- « Violence à l’encontre des femmes », sur Organisation mondiale de la santé, .
