Wikipédia:Contact/Droits d'auteur
Lecteurs, lectrices Article vous concernant Droits d'auteur Donateurs, donatrices Presse Partenariats
|
Réutiliser les contenus présents sur Wikipédia Les contenus publiés sur Wikipédia sont sous licence libre (la « Licence Creative Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé », abrégée CC BY-SA 3.0), raison pour laquelle Wikipédia est qualifiée d'« encyclopédie libre ». Cela signifie que vous pouvez copier, réutiliser et modifier le contenu des articles, à quelques conditions impératives :
Consultez notre page d'aide dédiée pour plus d'informations sur ce sujet.
Un article de Wikipédia reprend sans autorisation une œuvre protégée par le droit d'auteur Wikipédia est particulièrement attachée au respect du droit d'auteur. Nous faisons tout pour respecter le droit d'auteur mais il se peut qu'une de vos œuvres ait échappé à la vigilance de nos bénévoles. Nous effaçons rapidement, à la demande du titulaire des droits, les œuvres protégées qui auraient été mises indûment sur Wikipédia. Cependant, le droit d'auteur est un sujet juridiquement complexe ; pour un traitement rapide de votre demande, nous vous demandons de lire ce qui suit attentivement avant de nous écrire.
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, tels que romans, articles, peintures, photographies de scènes. Il ne protège ni les idées, ni les faits ; ni les documents ne présentant pas le caractère de création originale requis pour constituer une œuvre de l'esprit (exemple : scanning de documents du domaine public) ; ni les marques (le droit des marques est très différent) ; ni les procédés techniques (le droit des brevets est très différent). Par ailleurs, le droit patrimonial des héritiers des auteurs disparaît après une certaine durée après la mort de l'auteur. Enfin, le fait de posséder un document ne crée pas de droit d'auteur au profit de son propriétaire (le droit d'auteur est au profit de l'auteur du document, pas de son propriétaire). Nous vous demandons donc d'être très clair et précis dans votre réclamation à Wikipédia, afin que nous puissions traiter votre demande :
Enfin, nous rappelons que Wikipédia est hébergé aux États-Unis.
Bien que les deux procédures ci-dessus soient probablement suffisantes pour que ce contenu soit rapidement supprimé, vous pouvez aussi envoyer un courrier postal recommandé à l'hébergeur de Wikipédia pour vous plaindre de façon plus formelle. |