Wikipédia:Legifer/septembre 2009

Freedom of Information Act à prouver

Bonjour,

J'aimerais utiliser du texte rédigé par l'US Navy pour l'article sur le CVN-75. Celui-ci a été publié sur un de leurs sites web sous la FOIA, puis retiré quelques temps plus tard. Entre-temps, trois sites internet ([1], [2], [3]) ont recopié ce texte (il s'agit du chapitre concernant l'insigne du navire). Seul le troisième site donne la source (Credits: Naval Historical Center / USN), mais je ne parviens pas à retrouver la page d'origine, même en remontant dans le temps avec Internet Archive.

Comment puis-je indiquer dans la bibliographie de l'article que le texte utilisé est effectivement libre de droits ? Le Credits: Naval Historical Center / USN suffit-il à le prouver ? Merci d'avance, Tachymètre ^(me parler) 6 septembre 2009 à 10:13 (CEST)[répondre]

Bonjour,

À le justifier, peut-être, mais à le prouver de façon définitive, probablement pas, en ce sens que quelqu'un pourrait toujours mettre en question la notice que tu insérerais ou le caractère public du texte aux États-Unis, à moins que cela puisse être être corroboré par au moins une source externe accessible. Les premiers paragraphes de ce texte au sujet de l'insigne se trouvent actuellement aussi sur le site officiel dédié au navire (www.truman.navy.mil), c'est déjà ça, bien que le reste du texte ne semble pas s'y trouver. À défaut d'un lien vers un site du gouvernement américain, un lien vers un site privé comme le troisième site que tu mentionnes, ayant recopié le texte et qui en mentionne l'origine, peut sans doute servir de corroboration, dans la mesure où on présume que le site est sérieux, que la notice de crédit est correcte et, à moins de mention contraire, que le texte était un texte produit pour le gouvernement américain et de ce fait considéré comme étant librement réutilisable sur le territoire des États-Unis. Tu pourrais aussi simplement reformuler l'essentiel de l'information et en donner la source. Cela dit, je ne vois pas tellement ce que le Freedom of Information Act vient faire dans cette histoire. -- Asclepias (d) 6 septembre 2009 à 18:52 (CEST)[répondre]

Merci pour ta réponse. Je ne sais pas si le troisième site est sérieux... Les deux premiers sont des références en la matière et sont connus pour reprendre mot à mot tout ce que le gouvernement américain écrit sur les CVN. C'est pour cela que je suis persuadé que ce texte provient d'un site web officiel. Soit, je mettrai le 3^ecomme référence, ce que je comptais faire au début mais je voulais un autre avis allant dans ce sens.

Concernant la FOIA, si j'ai bien compris c'est la loi qui oblige le gouvernement américain à libérer dans le domaine public, entre autres, toutes les informations sur leurs sites web ainsi que les articles de presse rédigés par leur personnel. Dans la bibliographie, je dois mentionner le fait que l'article est sous FOIA et qu'il peut être librement ré-utilisé et traduit dans WP. À moins que ne je fasse erreur ? Tachymètre ^(me parler) 6 septembre 2009 à 20:28 (CEST)[répondre]

Il y a deux choses différentes. Ce qui nous intéresse, c'est la liberté du texte sur le plan des droits d'auteur. Les oeuvres du gouvernement des États-Unis (c'est-à-dire les oeuvres produites par les employés du gouvernement des États-Unis dans le cadre de leur emploi) sont dans le domaine public aux États-Unis (au sens où ils ne peuvent pas y faire l'objet de droits d'auteur) en vertu de la règle prévue à l'article 105 du Copyright Act (la loi sur les droits d'auteur) des États-Unis. Quant au Freedom of Information Act (la loi sur l'accès à l'information) des États-Unis, c'est autre chose. C'est une législation qui permet que les citoyens puissent requérir et obtenir de connaître de l'information qui est en possession du gouvernement. Ce serait étonnant que de l'information aussi anodine que ce qui concerne l'insigne du Truman ait dû faire l'objet d'une demande en vertu du FOIA pour pouvoir être connue. Ce qui nous importe du point de vue de Wikipédia, c'est le statut du texte par rapport aux droits d'auteur. Une grande proportion des textes qui se trouvent sur les serveurs du gouvernement des États-Unis sont libres sur le plan des droits d'auteur parce que ce sont des textes qui ont été produits par des employés du gouvernement dans le cadre de leur emploi. C'est ce fait qui doit être vérifiable si quelqu'un veut réutiliser un de ces textes. Par ailleurs, une information, en tant qu'information, n'est pas soumise aux droits d'auteur, gouvernement ou pas. Tu te compliques peut-être inutilement la vie. Certes, si tu veux réutiliser les formulations utilisées dans le texte d'origine, tu dois permettre de vérifier que le texte est dans le domaine public ou que tu en fais une courte citation acceptable. Mais de toutes façons tu peux utiliser l'information concernant l'insigne, en citant la source de l'information pour être conforme aux exigences encyclopédiques de Wikipédia, et formuler cette information en tes propres mots. -- Asclepias (d) 7 septembre 2009 à 00:41 (CEST)[répondre]

D'aaaaaccord, j'avais confondu les deux ! C'est vrai, je me compliques l'existence pour pas grand chose. C'est plus clair maintenant, grâce à toi.

Merci infiniment, Tachymètre ^(me parler) 7 septembre 2009 à 08:59 (CEST)[répondre]

liens avec un site extérieur

Bonjour, je suis, dans le civil, un spécialiste de l'utilitarisme sur lequel j'ai écrit une partie de ma thèse de doctorat et j'ai grandement contribué à l'article "Utilitarisme" en français. Aussi ai-je voulu mettre en liens externes un lien avec mon propre site où j'ai mis des articles résumant mes recherches actuelles que je cite dans l'article de Wiki. Mais "Goliadkine" efface systématiquement mon lien en mettant chaque fois une justification différente : "autopromotion", "crossposting" (je ne sais pas ce que ça veut dire), "interdiction de renvoyer à un blog", etc. Or, comme je suis nul en informatique, j'ai essayé de communiquer avec lui, mais je n'y arrive pas. J'ai essayé aussi de poster une réclamation, mais je n'y arrive pas non plus. Suis-je dans l'illégalité en renvoyant à mes propres travaux universitaires? Est-ce que je contreviens aux règles écrites ou tacites de Wiki ? Merci de m'aider. Fabrice Descamps

Bonjour, voir WP:LE

Capture d'écran abandonware

Bonjour,

Ayant passé quelques temps à l'élaboration de l'article en français sur le jeu vidéo Drakkhen (1989, Amiga), j'ai pensé qu'avec son statut d'abandonware, je pouvais ajouter librement quelques captures d'écran afin d'illustrer mes propos. Lors de la suppression sur commons des fichiers susnommés, j'ai compris qu'abandonware ne signifiait pas abandon des droits, mais comment expliquer que la version anglaise de l'article aie conservé les siens ? J'ai également cartographié le jeu en utilisant de minuscules parties de captures d'écran afin de figurer les bâtiments, est-ce encore là une atteinte au droits d'auteurs ? Croyez-vous en la possibilité d'obtenir des ayants droits l'autorisation nécessaire ? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Nahitsu (discuter), le 13 septembre 2009 à 12:52

Bonjour,

La version anglaise a une politique différente de la nôtre sur l'usage des médias issus de jeux vidéo (y compris certaines WP dans d'autres langues, voir la PdD à ce sujet pour WP:FR). Le fair use sur WP:EN permet d'importer des images copyrightées sous certaines conditions (image basse résolution, pas d'équivalent libre).

Si tu tiens à illuster l'article, tu as le droit d'importer le logo sur WP:FR (mais pas sur Commons !). Exemple : AquaNox, le logo a été importé avec le bandeau {{marque déposée}}. Concernant ta cartographie, elle ne sera pas acceptée si elle contient des portions d'image reconnaissables du jeu. Il faut la redessiner de manière minimaliste. Voir Fichier:Iridion 3D Interface.png et Fichier:Wild Guns Interface.PNG pour un aperçu de ce qui est autorisé.

Pour obtenir les ayants-droits, il y a des modèles de lettre sur Wikipédia:Demande d'image libre (et en anglais). Mais il faut une bonne connaissance des licences pour pouvoir répondre à leurs questions ! Tachymètre ^(me parler) 13 septembre 2009 à 13:57 (CEST)[répondre]

Listes de mots des dictionnaires pour le Wiktionnaire

Bonjour, je contribue au projet Wiktionary francophone (Wiktionnaire), le projet de dictionnaire de la fondation Wikimedia. Bien que cette question ne porte pas sur Wikipedia elle-même, j'espère que vous pourrez m'éclairer s'agissant d'un projet frère.

Afin de rendre les différentes pages du Wiktionnaire plus fiables aux yeux des lecteurs, j'aimerais savoir s'il est possible, juridiquement parlant, de faire les choses suivantes :

peut-on préciser systématiquement dans chaque page du Wiktionnaire dans quels dictionnaires le terme en question peut être trouvé ? Par exemple : « ajouté au Petit Larousse en 1953, supprimé en 2004 ».
peut-on faire des listes complètes des mots présents dans les différents dictionnaire (Larousse, Robert, etc.), en ayant simplement des listes alphabétiques ? Par exemple : Annexe:Dictionnaires français/Mots du Petit Larousse 2009.
peut-on faire la liste des différences entre éditions, en particulier des listes des nouveaux mots et des mots enlevés ? Par exemple : Annexe:Dictionnaires français/Petit Larousse 2009/Mots ajoutés.

Ces différentes informations seraient je crois très utiles. Merci pour vos éclairages. Dakdada (discuter) 20 septembre 2009 à 15:54 (CEST)[répondre]

Bonjour, D'autres intervenants sauront sans doute te donner de meilleures réponses. En attendant, je te fais simplement part de mon impression, sans aucune garantie d'exactitude. Notes que ce serait utile si tu disais un peu les problèmes potentiels que tu vois, autrement dit quelles sont les raisons qui font au départ que tu poses chaque question.

Q1 : Cela relève de la politique éditoriale du Wiktionnaire. (Vous l'appelez « Wiktionary francophone » entre vous ?) Donc, une question de pertinence à discuter au sein du projet. À première vue, j'ai du mal à voir où se situe la difficulté juridique. Sous réserve que tu précises le problème potentiel que tu verrais.

Q2 : J'en doute. Bien que chaque mot en lui-même ne soit pas sous droits d'auteur, une telle liste pourrait constituer une oeuvre originale de création donnant lieu à droits d'auteur. Sans m'avancer, il me semble que ce serait le genre de question qui a vraisemblablement été examinée au début des projets Wiktionnary, non ?

Q3 : Je ne sais pas. Ici aussi ce serait utile que tu fasses part de ta propre réflexion sur le sujet pour lancer la discussion.

-- Asclepias (d) 20 septembre 2009 à 19:04 (CEST)[répondre]

Je réponds sur Q1 et Q2 (c'est exactement le même problème) : cela serait une concurrence directe et déloyale vis-à-vis de ces dictionnaires protégés, puisque cela éviterait à ceux qui veulent souvent savoir si un mot est dans un dictionnaire précis de l'acheter (et c'est un cas très fréquent). Et il est absolument certain que la nomenclature d'un dictionnaire est quelque chose de protégé, qu'un autre dictionnaire n'a pas le droit de reprendre. Pour la question Q3, ce n'est pas vraiment une concurrence, à mon avis, mais je ne suis pas juriste. Lmaltier (d) 20 septembre 2009 à 19:32 (CEST)[répondre]

Que ce soit de la concurrence, ça n'a pas d'importance. À vrai dire ce serait même plutôt l'inverse, puisqu'on ferait de la pub pour ces dicos (d'autant plus si on donne les liens vers ces ouvrages à chaque mention). Pour moi, le problème est légal : la liste (complète) des mots d'un dico est-elle sous droits d'auteurs ? Si on considère l'Article L112-3 du code de la propriété intellectuelle, sur les œuvres protégées : « Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. » Le recueil ainsi que l'arrangement des articles du dictionnaire est donc protégé. Pour la liste des mots, ça ne me semble pas certain, mais je penche aussi pour la protection des listes des mots de dictionnaire. Les points 1 et 2 me semblent donc malheureusement impossibles sauf à trouver une entente avec les éditeurs des ouvrages concernés.

Le point 3 est plus discutable : les listes des mots nouveaux de chaque édition sont faciles à trouver, mais ça n'en fait pas des listes exploitables sans restrictions (un peu comme quand on trouve des photos sur Internet : elles sont accessibles mais pas libres de droits). Par prudence, je considère que ces listes sont aussi protégées, mais j'aimerais être contredit. Dakdada (discuter) 21 septembre 2009 à 13:43 (CEST)[répondre]