Wikipédia:Prise de décision/Amendements du règlement du Comité d'arbitrage/septembre 2005

Proposition abandonnée

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Cette propositiona été initiée en septembre 2005 mais les discussions se sont arretées. Les suggestions en page de discussion pourraient etre réutilisés pour une prise de décision ultérieure.

Textes officiels premier semestre 2005

Fondamentaux : Wikipédia:Comité d'arbitrage
La troisième phase de création du CAr : Wikipédia:Comité d'arbitrage (vote 3)
Texte servant de base aux amendements pour la cession de septembre 2005 : Réglement général du CAr : Réglement officiel premier semestre 2005
Les arbitres : premier comité d'arbitrage élus sur Wikipédia:Comité d'arbitrage/1er CA pour la période du 22 mars 2005 au 22 septembre 2005.
Réglement intérieur 1er CAr : Réglement interieur officiel 1er semestre 2005
Demande d'arbitrage : Demandes d'arbitrage

Réglement officiel

Pré-requis

Il y a sept arbitres. Ils sont élus pour six mois, renouvelables.

Article 1

Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition, excepté si le conflit est déjà en phase d'arbitrage.

Article 2

Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.

Article 3

Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage#Requêtes d'arbitrage. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause. La plainte est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.

Article 4

Article 4, alinéa 1

Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question.

Article 4, alinéa 2

Les arbitres qui décident de ne pas donner suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu à sanction compte tenu des éléments exposés.

Article 4, alinéa 3

Dans les autres cas, les arbitres déclarent que l'arbitrage est ouvert sur l'affaire en question. Dans le cas où les arbitres ne se sont pas prononcés sur la recevabilité d'une demande dans les quinze jours de sa date d'inscription, la demande est réputée recevable.

Article 5

Article 5, alinéa 1

Tout arbitre impliqué dans un conflit soumis au comité d'arbitrage doit s'abstenir de participer à cet arbitrage ainsi qu'à la demande de recevabilité (article 4, alinéa 1). L'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'article 13 ci-dessous et ne résulte pas ipso facto de sa seule contribution à l'élaboration d'un article encyclopédique à propos duquel est né le conflit.

Article 5, alinéa 2

Les parties peuvent demander elles-mêmes la récusation d'un arbitre sur la page d'arbitrage en motivant leur demande et en y ajoutant les éléments de preuve pertinents, notamment sous forme de liens URL. Le comité d'arbitrage délibère spécialement sur cette demande et décide de son sort à la majorité. L'arbitre visé par la demande de récusation ne participe ni au délibéré ni au vote. Même s'il ne se considère pas comme impliqué, cet arbitre peut choisir de se récuser à tout moment dans l'intérêt de la résolution du conflit.

Article 6

Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent les explications et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage Wikipédia:Liste des arbitrages/nom du plaignant-nom du mis en cause. Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment.

Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable.

Article 7

La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close.

Article 8

Article 8, alinéa 1

La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs parties à l'arbitrage. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. Les administateurs requis (sysops) ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en oeuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également sysop, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.

Article 8, alinéa 2

Le comité d'arbitrage peut requérir l'aide des administrateurs des serveurs afin de procéder à l'identification de toutes les parties prenantes d'après leur IP. Cette mesure a pour but d'éviter les confusions dues à l'utilisation de plusieurs noms d'utilisateurs par certaines personnes.

Article 9

Recours : pas de décision : la motion 9B "La décision des arbitres est définitive et sans recours." a été rejetée le 13 novembre 2004 par un vote de 7 oui, 18 non et 5 sans opinion (vote 2), et le troisième vote, clos le 23 février 2005, censé définir les modalités de recours n'a pas permis d'aboutir, puisqu'aucune des modalités proposées n'a été acceptée.

Article 10

Tout utilisateur enregistré peut poser sa candidature au comité d'arbitrage. Seuls les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte depuis plus d'un mois et ayant effectué plus de 50 contributions à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote.

Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et ayant réuni au moins 10 votes [favorables]. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 7, seront retenus les 7 premiers noms ayant reçu le plus de votes favorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, sont élus les candidats ayant reçu le moins de votes défavorables.

Article 10-1

Cet article est inséré suite au vote clos le 2 juillet 2005 00h00, ne prenant effet qu'à partir du 2e CAr (dont l'élection est prévue en septembre 2005)

En cas de départ d'un arbitre du comité c'est le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix favorables lors de la dernière élection qui remplace le partant pour la durée du mandat en cours, à condition toutefois qu'il ait obtenu plus [strictement] de votes favorables que de votes défavorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, est choisi le candidat ayant reçu le moins de votes défavorables. Si aucun candidat de l'élection précédente ne remplit cette condition, une élection partielle est organisée.

Article 11

Les arbitres peuvent également s'inspirer des grands principes du droit. Notamment, ils s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé.

Article 12

Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage), les arbitres sont autorisés à protéger le ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit.

Article 13

Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable.

Article 14

Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de :

[sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.]

Article 15

Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.

Article 16

Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent.

Voir aussi : Wikipédia:Punition.

Article 17

Les décisions prises par le comité d'arbitrage peuvent consister en :

blocage temporaire ou bannissement
restriction d'édition sur certains articles
avertissement avec ou sans délai d'épreuve

Article vingt

article nouveau

Les modifications du présent réglement sont réalisées par voie d'amendement, ou par application de la jurisprudence défini précédement à l'article 13; tout autre moyen de modifier le présent réglement est nul. La procédure de vote des amendements; voir Wikipédia:Comité d'arbitrage/1er CAr : élection partielle et amendement du règlement

Les votes se déroule sur Wikipedia:Prise de décision.

Articles supp

Conflit interne au CAr,
- sur le rendu de la décision (vote à la majorité 4membres contre3)
- sur la recevabilité(idem)
- sur l'implication des membres du CAr dans l'affaire (report de l'affaire)

démission d'un membres du CAr, (régle établi huitième membres élu remplace...etc)
démission de l'ensemble du CAr, (dissolution de la structure et avis de la communauté)
conflit entre association française Médiawiki france et le CAr, (théorique...)
cumul des fonctions au sein des instances Wikimédia et CAr, (en débat)
Création d'une commission de médiation. (il faudrait :-|)