Wikipédia:Prise de décision/Utilisation raisonnée d'images sous copyright/Proposition de Aoineko

Détail et discussion

Préambule : Cette proposition tente d'allier trois principes fondamentaux : le droit à l'information, le respect des droits d'auteur et la promotion du libre.

Note : Dans cette proposition, le mot « libre » définit la liberté d'utiliser, de diffuser et modifier une œuvre, commercialement ou non, sans autre contrainte que : la mention du ou des auteurs et la nécessité de diffuser une oeuvre dérivée sous la même licence que l'originale. Une œuvre libre est donc une œuvre dont le sujet, ET le support n'entravent pas cette liberté (par exemple un sujet (un animal) libre de droit et un support (une photo) sous licences GFDL, cc-by, cc-sa, cc-by-sa, Art-Libre, etc.). Toute autre œuvre est considérée comme « non libre » (soit que le sujet soit soumis à des droits d'auteur, soit que le support soit diffusé sous une licence non libre comme « tous droit réservé », cc-nd (pas de dérivé), cc-nc (pas d'utilisation commerciale), etc.) .

Proposition : Une image « libre » peut être utilisée sur Wikipédia sans autre contrainte que sa pertinence. Une image « non libre » peut être utilisée sur Wikipédia si, et seulement si, elle respecte l'ensemble des points suivants :

1. Aucune image « libre » ne peut lui être substituée.

Détails...

Il s'agit :

• soit d'images dont le sujet est soumis à des droits d'auteur (bâtiments, tableaux, etc.),
• soit d'images elles-même soumises à des droits d'auteur mais :
  • ayant un caractère exceptionnel (dans le sens « raisonnablement impossible à produire » : photo d'espace, photo d'événements historiques passés, etc.),

  et

  • dont on ne peut trouver d'équivalant libres.

Tout autres types d'images doit être sous licence libre.

Exemples :

• Un blason, un timbre, un logo, une photo de la Seconde Guerre mondiale (sans équivalant libre) : oui ;
• Un animal commun, un paysage naturel, une photo d'une personnalité vivante : non.

 

2. Elle est utilisée, dans un but pédagogique, dans un article directement lié au sujet qu'elle représente.

Détails...

L'image doit apporter une information pertinente à l'article. L'image doit imperativement être utilisée dans au moins un article.

Exemple :

• Une capture d'écran pour illustrer un article sur ce logiciel : oui ;
• La même image utilisée pour décorer un portail : non.

 

3. L'image doit être fidèle à l'original. Seules les altérations mineures sont acceptées.

Détails...

Le « message » de l'oeuvre ne doit en aucune façon être détourné ou altéré. L'utilisation de cette image ne doit porter aucun préjudice moral aux ayant droits.

Exemple :

• Réduire la taille de l'image ou modifier légèrement le cadrage : oui ;
• Ajouter un élément, changer significativement les couleurs, réduire la qualité au point de dénaturer le contenu : non.

 

4. Dans le cas d'une copie d'œuvre visuelle, elle doit être suffisamment parcellaire (en taille et en qualité) pour ne pas porter préjudice à la diffusion de l'original.

Détails...

Il ne faut en aucun cas faire concurrence, de quelque façon que ce soit, aux ayant droits.

Exemple :

• Une vignette pour illustrer un article : oui ; une version haute qualité : non.

 

5. Le détenteur du droit d'auteur est cité directement dans la légende de la photo dans les articles (et sur la page de description).

Détails...

L'image est insérée dans les articles à l'aide d'un modèle spécifique permettant :

• d'avoir une liste des articles contenants des images non libres (via l'option Pages liées du modèle) ;
• d'identifier visuellement les images non libres (via un style spécifique) ;
• de cacher facilement ces images (via la feuille de style) ;

Exemple :

Fichier:Firefox-logo-design.png

Logo de Firefox © Mozilla Foundation.

Via un modèle du genre {{image|desc=Logo de Firefox|droit=Mozilla Foundation|taille=200|align=}}

Note : Le style et le modèle ci-dessus sont là à titre indicatif et ne font pas partie de la proposition.

 

6. La page de description de l'image est correctement renseigné.

Détails...

La page de description doit comporter un modèle spécifique qui explique notre démarche éducative et met en garde sur le fait que toute réutilisation de cette image est la responsabilité de celui qui la fait.

En outre, le téléchargeur doit impérativement indiquer :

• la source de l'oeuvre ;
• le ou les détenteurs des droits d'auteur ;
• pour chaque article ou il compte utiliser l'image :
  • le nom de l'article (avec un lien) ;
  • la justification de son utilisation.
• son nom d'utilisateur (qui fera office de signature et permettra de lui faire des reclamations).

 

Si 48h (?) après le téléchargement d'une image, un seul de ces points n'est pas respecté, l'image est retiré des articles ou elle est utilisé et une message d'avertissement est mis sur la page de l'utilisateur l'ayant téléchargé. Si après deux semaines (?) personne n'a mis l'image en conformité avec cette règle, l'image peut être effacée.

En cours...

Sources

• Le Code de la propriété intellectuelle français
  • Livre Ier - Le droit d'auteur
  • [Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information]

• Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

• Loi sur le Droit d'auteur canadien
  • Partie III - Violation du droit d'auteur et des droits moraux, et cas d'execption
    • Exceptions

• Copyright Law of the United States of America
  • 107. Limitations on exclusive rights: Fair use

Discussion

Discussion point n°1

S'agit t'il d'une impossibilité technique (je ne peux pas prendre la mairie de Cayenne en photo mais un autre éditeur pourrait le faire sans diffultés) ou définitive ( un logo de marque par exemple ) ? ske

Je pense qu'on peut remplacer "peut" par "pourra" : aucune image libre ne pourra probablement pas lui être substituée. Ainsi, un truc qu'on n'a pas encore pris en photo ne rentre pas dans la catégorie. Arnaudus 18:03, 9 novembre 2005 (CET)

Il s'agit d'une impossibilité légale. J'ai mi pourra qui est certes un peu mieux. A☮ineko ✍ 10 novembre 2005 à 04:19 (CET)

Ce n'est pas utile de le préciser dans la règle elle même, mais quelle serait notre position si quelqu'un se proposait de nous vendre une licence GFDL de son image? ske

Je sais pas :o) A mon opinion personnelle est que ca depend de l'image en question et de nos moyens. Si c'est une image vraiment importante et que c'est dans nos moyens, pourquoi pas. A☮ineko ✍ 11 novembre 2005 à 05:15 (CET)

Donc dans tous les cas, il faut commencer par contacter l'auteur pour lui demander de mettre l'image sous licence libre soit gratuitement, soit à un prix qu'il lui revient d'indiquer. Ce qui lui permettra si bon lui semble de répondre « non, à n'importe quel prix ». --Teofilo @ 27 décembre 2005 à 13:54 (CET)

Discussion point N°2

Je ne suis pas persuadé que Wikipédia ait une vocation pédagogique, qui veut dire au sens strict "l'éducation des enfants", même en élargissant le sens pour intégrer ces grands enfants que sont les étudiants des universités. On peut très bien imaginer qu'une agence de voyage distribue à ses clients des photocopies des articles de Wikipédia correspondant aux destinations de voyage. La finalité dans ce cas n'est pas pédagogique, mais touristique. C'est d'ailleurs pour cette raison que je trouve bien fragiles les justifications d'usage sous la doctrine de fair use trouvées sur de nombreuses images de Wikipédia :en. Le fair use aux États-Unis est clairement indiqué pour les professeurs des écoles, collèges, lycées, universités. Utiliser le fair use quand on n'est pas prof est plus délicat. --Teofilo @ 27 décembre 2005 à 12:41 (CET)

Pédagogique n'est peut-etre pas le meilleur mot pour l'exprimer, mais Wikipedia a bien une vocation educative et ca change beaucoup chose pour, par exemple, le fair use americain. Ce qui est honnete dans un but educatif, ne le sera peut-etre pas pour un but « touristique ». A☮ineko ✍ 4 janvier 2006 à 09:23 (CET)

Discussion point n°3

Le point 4 a été renommé en point 3...

A plusieurs reprises, des utilisateurs ont proposé pour les timbres, les billets et les pièces de monnaie d'ajouter le mot "Spécimen" sur l'image. Est-ce qu'on considère que c'est une altération non admise ou est-ce qu'on l'accepte dans un coin pour montrer qu'on n'incite pas à la reproduction illégale ? sebjd 11:42, 9 novembre 2005 (CET)

Bonne question. D'abord sur la nécessité du marquage, je pense que ce n'est pas utile tant que l'image n'est pas d'assez bonne qualité pour permettre une reproduction (de toute façon n'importe qui peut scanner un billet ou un timbre). Pour les pièces de monnaie, je ne vois vraiment pas comment on peut faire une reproduction en volume à partir d'une image plane :o) A mon avis, il n'y a aucun problème la dessus. On devrait faire au cas par cas ; si il y a des cas ou c'est vraiment nécessaire, je pense que l'ajout d'une mention « spécimen » est une altération acceptable. A☮ineko ✍ 9 novembre 2005 à 11:56 (CET)

note: il y a dejà un § "Timbre" qui aborde cette problématique.

Sauf que je propose de voter sur des propositions globales et non pas sur chaque cas séparement. A☮ineko ✍ 10 novembre 2005 à 04:30 (CET)

mais les arguments pour/contre qui sont éudiés la-bas s'appliquent aussi ici ; ) ~~

Discussion point n°4

Le point 3 a été renommé en point 4...

Dans le cas d'une copie d'œuvre visuelle, elle doit être suffisamment parcellaire (en taille et en qualité) pour ne pas porter préjudice à la diffusion de l'original.

C'est une atteinte au droit moral de l'auteur, qui a peut-être conçu son oeuvre pour être vue en grande dimension, et non sous la forme d'un timbre poste. Voir aussi le procès intenté par l'AFP à Google qui portait sur des vignettes de photographies de l'AFP : face à la menace de ce procès, Google a retiré les images objet du litige. http://www.dicodunet.com/actualites/moteurs-de-recherche/6339-l-afp-attaque-google-news.htm --Teofilo @ 9 novembre 2005 à 13:57 (CET)

dans ce cas je pense que le plus gros problème est que Google exerce une concurrence directe en tant que diffuseur d'information (et il est évident que le problème se poserait de la même manière pour WP). Il faut par contre prendre garde aux extraits de photo qui présentent un détail hors de son contexte et qui peuvent effectivement en dénaturer complètement le sens. On peut arguer que le problème serait identique après un redimensionnement qui masquerait un détail significatif, mais cela me semble quand même plus tordu. ske

Au niveau des photos d'actualité, si on s'en tient au principe « fair use seulement quand on a pas le choix », ça serait pas une réutilisation massive, mais plus des photos du genre de l'homme de Tiananmen (même si il me semble que WP a obtenu l'autorisation de l'utiliser). Eskimo ☼ 19:46, 9 novembre 2005 (CET)

Je pense que tout recadrage devrait être interdit. De toutes manières, ce point me gène plus que les autres, parce que le coup du préjudice c'est à double tranchant : on peut porter préjudice avec une recopie trop fidèle ou avec une recopie pas assez fidèle. Arnaudus 9 novembre 2005 à 18:05 (CET)

Vous oubliez le point 3, « L'image doit être fidèle à l'original ». Toute dénaturation du contenu ou du message de l'image est proscrite. A☮ineko ✍ 10 novembre 2005 à 04:26 (CET)

Discussion point n°6

La page de description doit comporter un modèle spécifique qui explique notre démarche éducative, qui indique la source et le ou les détenteurs des droits d'auteur et prévient que toute réutilisation de cette image est la responsabilité de celui qui la fait.

Il y a beaucoup d'internautes qui ne sont ni des étudiants ni des professeurs qui utilisent Wikipédia. Dans ce sens, on ne peut pas assimiler Wikipédia à une démarche purement éducative.--Teofilo @ 14:06, 9 novembre 2005 (CET)

Je vois pas trop ce qu'est une encyclopédie si ce n'est une source d'éducation (dans le sens de diffusion de connaissances). Je ne vois pas non plus ce que la qualification des visiteurs a à voir avec le but de Wikipédia ? A☮ineko ✍ 04:34, 10 novembre 2005 (CET)

je pense qu'il faudrait plutôt remplacer ça par l'obligation pour la presonne qui à téléchargé l'image d'argumenter pourquoi il estime que la revendication d'exception au droit d'auteur est légitime selon la legislation américaine du faire-use et selon sa législation nationale. Je ne pense pas que nous devrions nous permettre de pousser les gens à enfreindre la loi de leur propre pays. Et je ne pense pas qu'un bandeau type soit suffisant, puisque pour le faire-use US il faut justifier chaque utilisation de l'image (voir [1]) ske

Bonne idée. A☮ineko ✍ 05:24, 11 novembre 2005 (CET)

Sur en:, il utilisent des modèles pour chaque cas. Si on oblige les gens à justifier eux même leurs utilisations des images copyrightés, on se retrouve avec la moitiée avec une justification incomplète ou inexistante, et donc la moitiée supprimée sans avertissement. Eskimo ☼ 11 novembre 2005 à 08:02 (CET)