Affaire Lafarge

L'affaire Lafarge concerne les poursuites judiciaires visant le groupe cimentier Lafarge, lorsqu'il est accusé en 2015 d'avoir financé des groupuscules terroristes, dont Daesh, entre 2012 et 2013, en Syrie, en échange de la poursuite de l'activité du site.

Contexte

Lors de la guerre civile syrienne qui débute en 2011, l'usine Lafarge de Jalabiya (Syrie) se retrouve encerclée par les groupes armés, les Kurdes du Parti de l'union démocratique (PYD), les rebelles dont l’Armée syrienne libre, des groupes islamistes comme Ahrar al-Cham, avant que Daech ne monte en puissance à partir de 2013. Lafarge fait évacuer ses expatriés durant l'été 2012. À l’usine il y a encore 250 salariés syriens. Les routes d'accès sont hérissées de checkpoints de différents groupes armés. En octobre 2012, Lafarge verse une rançon de 200 000 euros pour obtenir la libération de neuf salariés alaouites kidnappés sur ces points de contrôle.

Résumé

Depuis 2016, une procédure judiciaire pour « financement du terrorisme » tente d'établir si la direction de l'entreprise Lafarge a pu, en connaissance de cause, approuver des opérations menées par des membres de ses équipes installés en Syrie, au moment de la guerre civile dans ce pays, consistant à verser des bakchichs à des points de passage tenus par des membres de l'organisation État islamique et passer des accords avec eux. Le 2 mars 2017, les nouveaux propriétaires du groupe Lafarge, devenu après les faits LafargeHolcim, ont cautionné les accusations visant l'ancienne direction. Le groupe est accusé de « complicité de crimes contre l’humanité ». Différentes enquêtes ont montré que les services secrets français utilisaient les réseaux de Lafarge en Syrie pour des opérations de renseignement sur les organisations terroristes et connaissaient les accords passés sur le terrain, ce que dément toutefois Christophe Gomart lors de son audience, de même que le gestionnaire de la sûreté de Lafarge, Jean-Claude Veillard.

Chronologie

Le 19 février 2016, le site d'information syrien Zaman Al-Wasl publie des documents émanant de l'usine Lafarge, laissant supposer que les responsables locaux ont établi des arrangements avec des belligérants, notamment des brigades islamistes, un peu plus tôt, entre 2013 et 2014. Ces informations sont reprises le 21 juin 2016 par Le Monde. Selon ce dernier, Lafarge aurait financé l'État islamique pendant un peu plus d'un an, entre le printemps 2013 et la fin de l’été 2014, afin de continuer son activité dans la zone de conflits. L'usine de Jalabiya est tombée le 19 septembre 2014 aux mains du groupe État islamique, les derniers salariés, une trentaine, ont dû fuir par leurs propres moyens. Le directeur du site de l'époque Bruno Pescheux est notamment accusé d'avoir effectué le financement par le biais d'un homme d'affaires de Raqqa, présenté par l'accusation comme un membre de l'État islamique et nommé Ahmad Jamal, la société est même accusée d'avoir acheté des matières premières et du pétrole à l'organisation terroriste.

Sur la base des informations ainsi rendues publiques, le ministère de l'Économie et des Finances dépose plainte en septembre 2016. L’ONG Sherpa l'a imité quelques semaines plus tard, pour « faits de financement du terrorisme, de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et de mise en danger délibérée d’autrui ». Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire en octobre 2016 sur le groupe. Lafarge est soupçonné d’avoir enfreint les sanctions édictées par l'Union européenne contre le régime de Bachar el-Assad et l’interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. La procédure judiciaire se fonde sur un rapport d'audit interne, commandé au cabinet américain Baker McKenzie par les nouveaux responsables du groupe LafargeHolcim, à propos de la gestion des affaires syriennes par les anciens responsables de Lafarge.

Durant l'enquête, plusieurs protagonistes ont indiqué avoir eu des contacts réguliers avec le ministère des Affaires étrangères et la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE). Christian Herrault déclare aux enquêteurs : « Tous les six mois on allait voir le Quai d'Orsay […] le gouvernement nous incite fortement à rester, c'est quand même le plus gros investissement français en Syrie. ». Du 17 septembre 2011 au 25 novembre 2014, douze rendez-vous ont eu lieu à Paris entre le directeur de la sûreté du groupe et un officier de la DGSE. Par conséquent les enquêteurs tentent également de déterminer le rôle qu’auraient pu jouer les autorités françaises.

Jean-Claude Veillard, directeur sûreté du cimentier Lafarge est lui aussi impliqué dans cette affaire. Sur un plan politique, selon des informations publiées par Mediapart le 3 mai 2017, entre les deux tours de l'élection présidentielle française de 2017, Jean-Claude Veillard est également « un militant d’extrême droite engagé » et « fut cinquième sur la liste du candidat du Rassemblement bleu Marine, Wallerand de Saint-Just, qui est actuellement le trésorier de la campagne présidentielle de Marine Le Pen. » Par ailleurs, Jean-Claude Veillard rencontre à Paris à douze reprises un officier de la DGSE entre 2011 et 2014. Ainsi, sous le couvert des procédures de sécurité, le site aurait reçu des aménagements permettant l'installation rapide d'unités combattantes et servir de base en cas de besoin, et les plans communiqués à cette même fin.

Le 20 septembre 2017, Le Monde annonce que l'enquête judiciaire en cours menée par un juge d’instruction du pôle antiterroriste et deux juges du pôle financier est accablante pour la société Lafarge. Le 14 novembre 2017, une perquisition a lieu au siège parisien du groupe. L'enquête judiciaire aboutit le 1^er décembre 2017 à la mise en examen de Jean Claude Veillard, de Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, pour « financement d’une entreprise terroriste », « violation du règlement européen » concernant l’embargo sur le pétrole syrien et « mise en danger de la vie d’autrui ». Dans le cadre de l’enquête sur la cimenterie de Jalabiya, le 7 décembre 2017, Éric Olsen, DRH puis directeur général adjoint du groupe français Lafarge à l’époque des faits et ex-directeur général de LafargeHolcim, est mis en examen des chefs de financement d’une entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui et placé sous contrôle judiciaire (avec un cautionnement). Le lendemain, le 8 décembre, l’ancien PDG de Lafarge Bruno Lafont et son ex-directeur général adjoint opérations Christian Herrault sont mis en examen pour financement d’une entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui. Tous deux sont placés sous contrôle judiciaire avec caution.

En avril 2018, une ancienne DRH est mise en examen pour avoir exposé les salariés syriens à des risques vitaux. En juin 2018, le groupe Lafarge est mis en examen des chefs de « violation d'un embargo », « mise en danger de la vie d'autrui », « financement d’une entreprise terroriste » et « complicité de crimes contre l’humanité ». Le 18 mars 2019, les juges d'instruction chargés d'enquêter sur les activités de Lafarge en Syrie estiment que l'ancien DG franco-américain, Éric Olsen, aurait subi « une campagne de déstabilisation interne ». Elle aura permis d'écarter de Lafarge Holcim un dirigeant issu à la fois de Lafarge et de la technique, finalement beaucoup moins impliqué que les précédents dirigeants. Au total, huit personnes sont mises en examen dans cette affaire.

En novembre 2019, la cour d’appel annule les poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité » et maintient les mises en examen pour « financement du terrorisme » et « violation d’un embargo », mais en septembre 2021, la Cour de cassation invalide l’annulation des poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité » et casse la décision de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

En 2021, le nom Lafarge, à la réputation entachée à la suite du scandale en Syrie autour de la cimenterie de Jalabiya, est abandonné de la raison sociale du groupe LafargeHolcim issu de la fusion de Lafarge et d'Holcim de 2015.

Le 24 mars 2022, la cour d'appel de Paris se réunit à nouveau pour étudier la validité d'une mise en examen du groupe pour « complicité de crimes contre l'humanité ».

Le 18 mai 2022, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de la multinationale pour complicité de crimes contre l'humanité. Lafarge, par le biais de sa filiale syrienne, est soupçonné d’avoir versé jusqu’à 13 millions d’euros à divers groupes armés, dont l’État islamique, afin de maintenir en activité sa cimenterie en Syrie.

Le 18 octobre 2022, Lafarge reconnaît, devant la cour fédérale des États-Unis, avoir financé le groupe Hayat Tahrir al-Cham et l'État Islamique à hauteur d'environ 5,92 millions de dollars, dans le but de préserver ses intérêts et sa cimenterie active en Syrie entre 2013 et 2014. Lafarge accepte une amende de 778 millions de dollars lui évitant un procès.

Le 2 avril 2023, une enquête journaliste, dans un documentaire M6 de Guillaume Dasquié et Nicolas Jaillard, présente sous un jour nouveau la poursuite de l’activité syrienne du cimentier français Lafarge pendant la guerre civile syrienne. L'entreprise est mise en cause pour le financement des mouvements terroristes permettant l'activité industrielle malgré le contrôle des voies d'accès par les différents groupes armés. Cette enquête confirme par ces témoignages et documents, les liens de Lafarge avec la DGSE et le renseignement militaire français. Dans la présentation du documentaire à France Inter il est précisé, « sur place, en Syrie, des dirigeants de Lafarge vont transmettre leurs renseignements aux services secrets français. Ils élaborent des cartographies très précises de la présence des djihadistes au quotidien répertoriant les check-points, les quartiers généraux, les territoires ainsi que les groupes qui les gèrent. » Lors du procès de l'entreprise, Jean-Claude Veillard rapporte cependant que ni lui, ni la DGSE à travers ses rapports, n'ont été informés d'un financement direct de Daech avant août 2014, c'est-à-dire moins d'un mois avant la fermeture du site par Daech. Il avait auparavant seulement rapporté aux services français que des clients et des fournisseurs de l'usine avaient accepté de financer l'organisation terroriste pour que leurs camions soient autorisés à circuler.

Le 14 décembre 2023, un groupe de Yazidis survivants des violences de Daech, dirigé par la lauréate du prix Nobel Nadia Murad, a intenté un procès à Lafarge et à sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria pour qu'ils payent les pénalités financières que le tribunal fédéral de New York leur a ordonné de payer en 2022. À cette date et selon les plaignants, l'indemnisation des victimes et de leurs familles n'a toujours pas commencé.

Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation valide la mise en examen de Lafarge pour complicité de crime contre l'humanité pour avoir maintenu une cimenterie en Syrie en présence de djihadistes. Les poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui sont abandonnées, les lois françaises n'étant pas applicables aux salariés syriens.

En septembre 2024, Justine Augier sort un livre (Personne morale) qui dépeint le comportement de l'équipe dirigeante qui a préféré payer les groupes terroristes plutôt que d'arrêter la filiale syrienne.

Procès

Le 9 février 2024, le parquet national antiterroriste requiert un procès pour financement du terrorisme contre Lafarge et d'ex-dirigeants pour ses activités en Syrie jusque 2014. Le procès débute en décembre 2025, avec pour accusés la société Lafarge et quatre de ses anciens dirigeants, avec de nombreux témoignages d'anciens employés de la cimenterie, dont 180 se sont constitués partie civile, et de spécialistes de la Syrie. Le Parquet national antiterroriste requiert 1,125 million d’euros d'amende et jusqu’à huit ans d’emprisonnement contre les huit anciens responsables de la société, notamment six ans d’emprisonnement contre l’ancien PDG du groupe Bruno Lafont. L'entreprise est condamnée le 13 avril 2026 à 1 125 million d’euros d'amende, son ex-PDG Bruno Lafont à six ans de prison avec incarcération immédiate, l’ex-directeur général adjoint Christian Herrault à cinq ans d’emprisonnement, et six autres anciens dirigeants du cimentier sont condamnés à des peines allant de dix-huit mois à sept ans d’emprisonnement. La défense fait appel du jugement.

L'autre volet portant sur une possible complicité de crimes contre l'humanité de la société, encore en instruction, est passible des assises.