Affaire Simon Houle
L’affaire Simon Houle est une controverse judiciaire québécoise autour de cet ingénieur de Trois-Rivières.
| Affaire Simon Houle | |
| Chefs d'accusation | Agression sexuelle, voyeurisme |
|---|---|
| Auteurs | Simon Houle |
| Pays | Canada |
| Ville | Trois-Rivières |
| Date | 2019-2023 |
| Nombre de victimes | 2 |
| Jugement | |
| Statut | Affaire jugée: absolution conditionnelle et une probation de trois ans (2022); absolution annulée, condamné à 12 mois de prison ferme (2023) |
| Tribunal | Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, District the Trois-Rivières |
| Date du jugement | 21 juin 2022 (QCCQ) 25 janvier 2023 (QCCA) |
| Recours | absolution annulée par la Cour d’appel du Québec, condamné à 12 mois de prison ferme (2023) |
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Le crime
modifierEn , après une soirée au bar entre amis à Trois-Rivières, Simon Houle profite de l’état de vulnérabilité de la victime, alors ivre et endormie[1]. Il l'a déshabillée, agressée sexuellement, et a photographié ses parties intimes sans son consentement[1]. Les images sont retrouvées sur le téléphone de Houle des semaines plus tard[1]. La victime est hospitalisée et cesse de travailler pendant des mois en raison des conséquences psychologiques de l’agression[1].
Décision initiale et critiques
modifierLe , Simon Houle plaide coupable aux accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme. Le juge Matthieu Poliquin de la Cour du Québec lui accorde une absolution conditionnelle et une probation de trois ans, plutôt qu’une peine d’emprisonnement ferme[2]. Le juge Matthieu Poliquin s'appuie sur des arguments relatifs à l’impact qu’une condamnation criminelle aurait sur la carrière d’ingénieur de Simon Houle, sa capacité de voyager pour le travail, et que l'agression sexuelle commise était « somme toute rapide »[3],[4].
Certains commentaires du juge, interprétés comme des minimisations des actes commis et des stéréotypes sur la victime, sont vivement critiqués par les procureurs et des groupes de défense des victimes[2],[5].
Des plaintes au Conseil de la magistrature sont faites contre le juge Matthieu Poliquin[5]. Ces plaintes sont rejetées par le Conseil[6].
Récidive
modifierEn , Simon Houle compare au palais de justice de Saint-Jérôme pour faire face à une accusation de bris de probation[1],[7]. Selon le DPCP, le , soit deux semaines après l’octroi de son absolution conditionnelle, il aurait agressé une femme en empoignant ses fesses lors d’un voyage à Cuba[1]. Au début du procès, Simon Houle plaide non coupable à cette accusation[1]. Finalement, il plaide coupable en et écope de 75 heures de travaux communautaires[8].
Annulation et peine de prison
modifierLa Cour d’appel du Québec annule l'absolution conditionnelle de Simon Houle en [9]. La Cour tranche que la sentence initiale diminuait la gravité des crimes commis, diminuait le niveau de responsabilité de Houle, et risquait d’affaiblir la confiance du public envers le système judiciaire[2]. La Cour condamne donc Simon Houle à 12 mois de prison ferme, jugeant cette peine plus cohérente avec des affaires comparables.
Sanction par l’Ordre des ingénieurs du Québec
modifierÀ la suite de ses condamnations criminelles pour agression sexuelle et voyeurisme, Simon Houle fait l’objet de mesures disciplinaires professionnelles[10]. L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) radie Simon Houle du tableau des membres pour une période de 24 mois[10]. Cette sanction signifie qu’il ne peut plus exercer comme ingénieur ni utiliser le titre professionnel pendant cette période. Il a déjà perdu son emploi dans le domaine en . L’Ordre a qualifié les gestes de Simon Houle d’« actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ».
Références
modifier- 1 2 3 4 5 6 7 Isabelle Mathieu, « L’ABSOLUTION POUR L’INGÉNIEUR AGRESSEUR DÉBATTUE EN COUR D’APPEL », sur BAnQ, Le Soleil (Québec), (consulté le ), p. 8-9
- 1 2 3 Marie-Ève Martel, « La Cour condamne Simon Houle à un an de prison: son absolution conditionnelle annulée », sur L'Actualité, (consulté le )
- ↑ Erika Aubin, « Agression sexuelle: l’ex-ingénieur Simon Houle est radié de sa profession pour 24 mois », sur Le Journal de Montréal, (consulté le )
- ↑ Cour du Québec, R. c. Houle, (lire en ligne), 2022 QCCQ 4039
- 1 2 Pierre Saint-Arnaud, « CONSEIL DE LA MAGISTRATURE, Une plainte contre le juge Poliquin à l’étude », sur BAnQ, La Tribune (Sherbrooke), (consulté le ), p. 29
- ↑ Stéphanie Marin, « Le Conseil de la magistrature rejette les plaintes contre le juge Poliquin dans l’affaire Simon Houle », Le Devoir, (consulté le )
- ↑ Nancy Massicotte, « JUSTICE: UNE ANNÉE CHARGÉE DANS LA RÉGION, 4. SIMON HOULE », sur BAnQ, Le Nouvelliste (Trois-Rivières), (consulté le ), p. 15
- ↑ Caroline Lepage, « L’ingénieur Simon Houle coupable de bris de probation », sur L'Express, (consulté le )
- ↑ Cour d'appel du Québec, R. c. Houle, (lire en ligne), 2023 QCCA 99
- 1 2 Cassandre Forcier-Martin, « L’ex-ingénieur trifluvien Simon Houle radié de l’Ordre », sur Radio-Canada, (consulté le )
