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Amar Benmohamed

policier lanceur d'alerte français

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Amar Benmohamed
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Amar Benmohamed, né en 1972 en France, est un policier francais, brigadier-chef, officier de police judiciaire, ainsi qu'un lanceur d'alerte. modifier

Biographie modifier

Amar Benmohamed naît en 1972 en France[1] et grandit dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

Son père, d’abord militaire dans la marine nationale, devient ensuite gardien de la paix au sein de la Préfecture de Police de Paris qu’il quitte en 1979 après un dernier poste au sein d’un commissariat parisien ; il décide ensuite de prendre sa retraite et part vivre au Maroc[2].

La mère d'Amar, agent d’entretien, reste en France pour élever ses enfants. Amar obtient un baccalauréat B puis suit des études de chinois mandarin. En parallèle, il travaille de nuit dans le domaine de la sécurité privée[2].

Suivant les conseils d'un ancien collègue de son père, il effectue en 1997 son service militaire en tant que policier auxiliaire[2] puis en 1999, il effectue sa scolarité dans une école de police, après avoir passé les épreuves du concours de gardien de la paix.

Alerte modifier

Premières dénonciations modifier

Dès le printemps 2017, il dénonce à sa hiérarchie des « propos racistes » tenus de façon régulière ainsi que des mauvais traitements (privations d’eau, privations de nourriture, privations de couverture, privations de médecin, crachats dans la nourriture etc …) commis par quelques gardiennes de la paix à « l’adresse des déférés d’origine étrangère »[3]. Il dénonce aussi des vols[4] perpétrés par les agents de police. Il a également témoigné auprès de l'IGPN dans le cadre d'une enquête pour "mauvais traitements, propos à caractère discriminatoire et propos injurieux susceptibles d'avoir été infligés à des personnes déférées au tribunal de grande instance de Paris". Achevée en février 2020, l'enquête de l'IGPN a conclu à des faits de racisme répétés, et possiblement de maltraitance, mais n'a pas donné lieu à un signalement au procureur, d'après l'avocat du brigadier-chef Arié Alimi[4].

Du mois d’octobre 2018 à juillet 2020, il fait l’objet de la part de sa hiérarchie : de nombreuses vexations, pressions, auditions administratives injustifiées et autres mesures punitives probablement destinées à la fois : à saper son moral, bloquer sa progression de carrière, le pousser à se taire et finalement à changer de service comme il avait déjà dû le faire par le passé lorsqu’il avait dénoncé des faits de corruption, de vols de stupéfiants ou de discrimination raciale.[réf. nécessaire]

En janvier puis en mars 2019, devant l’inaction de sa chaîne de commandement, il rédige un rapport dénonçant une fois de plus ces faits[4],[5]. Il annonce, afin de faire bouger les choses, son intention d’en informer directement les syndicats de magistrats et d’avocats ... il est alors menacé et sa hiérarchie le dissuade de rendre publique cette affaire[réf. nécessaire].

Alerte au grand public modifier

En juillet 2020, il dénonce, via un témoignage recueilli par StreetPress[6], le comportement de certains de ses collègues au dépôt du Tribunal de grande instance de Paris. Il évoque notamment des centaines de cas de comportements racistes, homophobes, transphobes ainsi que des maltraitances régulières et violences morales[7],[8].

Le 28 juillet 2020, le parquet de Paris ouvre une enquête pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique et pour injures publiques[9].[6]

Sanctions et mesures de rétorsion modifier

Le 11 janvier 2021, sa hiérarchie lui donne un « avertissement »[10] dans le cadre d'une procédure disciplinaire, au titre de son refus persistant de révéler les identités de ses collègues qui lui avaient rendu compte des maltraitrances quotidiennes et autres injures raciales commises par les policières mises en cause[11],[12],[13].

Il répondait que son refus de communiquer les identités respectait le principe de droit dit de la « préservation de la preuve » mais aussi que son refus était motivé par la nécessité de protéger ses collègues des pressions de la hiérarchie.

De même, il lui est reproché d’avoir rédigé un rapport avec six jours de retard, chose qu’il conteste en apportant la preuve de ses dires. Enfin, il réaffirme avoir rapporté tous les faits depuis le printemps 2017 à la suite de multiples comptes rendus oraux (attestés par plusieurs témoins directs de l’affaire) aux gradés et officiers du T.G.I, puis par écrit, à ses supérieurs ainsi qu’à l'IGPN Paris, avec des documents datés et signés[14],[15],[16].

Avec son avocat Arié Alimi, il conteste cette sanction auprès du tribunal administratif de Paris[17],[18]. Il obtient le soutien de la Maison des lanceurs d'alerte, la Ligue des droits de l'Homme et l'Acat (une pétition en ligne est lancée par ces associations https://www.ldh-france.org/soutien-a-amar-benmohamed-m-le-prefet-de-police-retirez-lavertissement-et-faites-cesser-ce-harcelement/), ainsi que de plusieurs personnalités telles que l'historien Patrick Weil, l'avocat William Bourdon, le professeur de droit public Paul Cassia et le lanceur d'alerte des Luxleaks Antoine Deltour[19],[20],[21].

Le 21 mars 2021, l’officier de nuit du Dépôt revient spécialement sur ses repos pour lui notifier l’ouverture d’une enquête administrative à son encontre pour « manquement au devoir de rendre compte » à la suite de son témoignage devant l'Assemblée nationale dans le cadre de l'évaluation de la loi Sapin 2[22], enquête qui se soldera par un avertissement[23]. Sa direction et le préfet de police de Paris lui reprochent en effet de ne pas avoir signalé plus tôt l'audition devant la mission d'évaluation menée par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix à laquelle il avait été invité sur proposition de la Maison des lanceurs d'alerte pour témoigner de son vécu et de son expérience en qualité de lanceur d’alerte[24],[22]. Or, il se trouvait sur une période de congés quand il a été convoqué. De plus, cette invitation pour une visio-conférence était lancée le jour même de l’audition soit le mercredi 17 février 2021. Relevant de son statut de lanceur d’alerte : il n’était donc pas tenu de rendre compte (loi Sapin 2) à des membres de sa chaîne hiérarchique dont plusieurs sont présumés être les auteurs, co-auteurs et complices d’infractions pénales commises à son encontre (conflit d’intérêt)[source insuffisante]. Le 24 janvier 2022, il était sanctionné par un avertissement pour avoir porté ce témoignage[23]. Le 27 juin 2023, il recevait un blâme pour avoir accusé sa hiérarchie de passivité et de complicité dans les dysfonctionnements qu’il a dénoncés au sein du Dépôt du tribunal de Paris [25].

Décisions de justice

En décembre 2022, le Défenseur des droits reconnait qu' il a fait l'objet de représailles de la part de sa hiérarchie et pointe l'impunité dont ont bénéficié les personnes mises en cause dans cette affaire[26].

Le 28 juin 2023, la Cour Administrative d’Appel de Paris annulait la première sanction reçue (un avertissement) et lui reconnaissait officiellement (tout comme le Défenseur des Droits l’avait déclaré fin 2022) la qualité de lanceur d’alerte[25].

Le 12 avril 2024, le Tribunal Administratif de Paris annulait les deux autres sanctions (un avertissement et un blâme) au motif principal « qu’aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné pour avoir lancé une alerte »[réf. nécessaire].

Distinctions modifier

Le 22 janvier 2022, son action est saluée par l'association Anticor qui lui remet un prix éthique[27].

Référence modifier

  1. ↑ « France : Le lanceur d'alertes sur les maltraitances au tribunal de Paris sanctionné », sur Yabiladi, (consulté le ).
  2. ↑ a b et c Ismaël Halissat et Charles Delouche-Bertolasi, « Amar Benmohamed, le policier qui ne pouvait plus se taire », sur Libération, (consulté le ).
  3. ↑ « Policiers accusés de racisme au tribunal de Paris : Darmanin se demande « pourquoi les sanctions n’ont pas été prises » », sur lemonde.fr, .
  4. ↑ a b et c « Ce que l'on sait sur les abus de policiers au dépôt du tribunal de grande instance de Paris », sur Franceinfo, (consulté le )
  5. ↑ Ismaël Halissat et Charles Delouche-Bertolasi, « Amar Benmohamed, le policier qui ne pouvait plus se taire », sur Libération (consulté le )
  6. ↑ Mathieu Molard, Christophe Cecil-Garnier, Yann Castanier, « "Un policier révèle des centaines de cas de maltraitance et de racisme dans les cellules du tribunal de Paris" », sur Streetpress, (consulté le )
  7. ↑ « Un policier accuse des collègues de violences contre des personnes déférées au dépôt du tribunal de Paris », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ « Accusations de racisme et de maltraitances au tribunal de Paris : le policier qui dénonce les faits dépose plainte contre X pour harcèlement », sur Franceinfo, (consulté le )
  9. ↑ magazine, « Policiers accusés de racisme au tribunal de Paris : une enquête ouverte », sur Le Point, (consulté le )
  10. ↑ (reportage TV sur l’émission Quotidien
  11. ↑ [1]
  12. ↑ [2]
  13. ↑ [3]
  14. ↑ [4]
  15. ↑ [5]
  16. ↑ « VIDEO. Racisme au dépôt du tribunal de Paris : le brigadier lanceur d'alerte sanctionné », sur France Info, (consulté le ).
  17. ↑ StreetPress, « Le policier lanceur d’alerte qui a révélé les maltraitances au tribunal de Paris sanctionné par sa hiérarchie », sur StreetPress (consulté le )
  18. ↑ Le Parisien avec AFP, « Soupçons de racisme au tribunal de Paris : le policier qui a dénoncé les faits sanctionné », Le Parisien, (consulté le ).
  19. ↑ « Accusations de racisme au tribunal de Paris : Darmanin appelé à « soutenir » le policier « lanceur d'alerte » », La Provence, (consulté le ).
  20. ↑ Irène Ahmadi, « Des personnalités appellent Gérald Darmanin à soutenir et protéger le policier lanceur d'alerte », Les Inrockuptibles (consulté le ).
  21. ↑ « Racisme au tribunal de Paris : « Gérald Darmanin doit soutenir le policier lanceur d’alerte » », sur Maison des lanceurs d'alerte, (consulté le ).
  22. ↑ a et b « Affaire Benmohamed : le préfet a-t-il peur des policiers ? », sur Maison des lanceurs d'alerte, (consulté le ).
  23. ↑ a et b « Le policier lanceur d’alerte Benmohamed sanctionné pour avoir témoigné à l'Assemblée », sur StreetPress, .
  24. ↑ « Le policier lanceur d’alerte Benmohamed menacé de sanctions pour avoir témoigné à l’Assemblée nationale », sur StreetPress (consulté le ).
  25. ↑ a et b StreetPress, « La justice reconnaît que le policier Amar Benmohamed est bien un lanceur d’alerte », sur StreetPress (consulté le )
  26. ↑ StreetPress, « Pour la Défenseure des droits, le policier lanceur d’alerte « a été victime d’une mesure de représailles » de sa hiérarchie », sur StreetPress (consulté le )
  27. ↑ « Anticor récompense l'Observatoire des multinationales, Julian Assange et le journalisme », sur Basta! (consulté le )
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