Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) est une association loi de 1901, créée en 2004, dans le contexte de la modification de la Loi informatique et libertés qui a officialisé une nouvelle fonction, celle de « Correspondant à la protection des données à caractère personnel » (ou CIL, pour Correspondant informatique et libertés). L'association se focalise sur le métier devenu celui de Délégué à la protection des données, ou DPO (pour Data Protection Officer ou Data Privacy Officer), dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

Cadre

Zone d’influence	France

Fondation

Fondation	2004

Identité

Siège	Paris
Président	Paul-Olivier Gibert
Site web	https://www.afcdp.net/

Objectifs

L’AFCDP se focalise sur les objectifs suivants :

• promouvoir le métier du Délégué à la protection des données, ou Data Protection Officer (DPO) dans le cadre du nouveau règlement européen sur les données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
• proposer un cadre d'échanges en développant un réseau en France et à l'international ;
• concevoir des outils, méthodes et pratiques utiles aux DPO ;
• défendre le métier, en suivant le cadre juridique de la fonction, en ayant la primeur de l’information, en agissant pour faire valoir la position des professionnels.

Membres de l'AFCDP

L'Association est ouverte aux personnes physiques, aux professions libérales et aux personnes morales (tous secteurs d'activité, privé comme public).

Bien que focalisée sur le métier de Délégué à la protection des données ou Data Protection Officer (DPO), l’association n'est pas réservée aux seuls DPO et rassemble largement.

Au-delà des professionnels de la protection des données personnelles et des seuls Correspondants désignés par leurs organismes auprès de la CNIL, elle regroupe toutes les personnes intéressées par la protection des données personnelles.

La richesse de l’association réside – entre autres – dans la diversité des profils des adhérents : Délégué à la protection des données personnelles, qu'ils soient internes ou externes (ou DPO pour Data Protection Officer), juriste d'entreprise et avocat, spécialiste de la gestion des ressources humaines, informaticien, professionnel du marketing et du commerce électronique, universitaire et étudiant, Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI), qualiticien, consultant …

Quelques membres de l'AFCDP : La Poste, le Sénat, la Ville de Paris, IBM France, 3 Suisses, Iveco, la SNCF, AXA, American Hospital of Paris, la Banque de France, le Conseil Général du 76, Casino, BP France, Groupama, BNP Paribas, Aéroports de Paris, EDF, l'École polytechnique, Michelin, FNAC, La Banque Postale, GMF Assurances, RATP, Carrefour, Région Lorraine, Electrolux, Caisse d’Epargne Bourgogne France-Comté, Natixis, Total, l'Olympique de Marseille, Sanofi-Aventis, La Communauté de communes de Saint-Lô, AG2R La Mondiale, Habitat 35, INPES Santé, INRA, ISEP, Bristol Meyers Squibb, ville de Saint-Étienne, les Conseils Généraux de Gironde, d'Ille-et-Vilaine, du Val d’Oise, des Pyrénées Atlantiques, etc. La liste des Membres Personnes Morales est accessible.

Méthodologie et Travaux

En mars 2015, l'AFCDP a publié son premier livre intitulé "Correspondant Informatique et Libertés : bien plus qu'un métier", préfacé par la Présidente de la CNIL et du G29. Le livre couvre des sujets très variés, qui vont du Big Data aux transferts internationaux de données, en passant par les labels de la CNIL, l’évolution du CIL en DPO (Data Protection Officer), la maîtrise des cookies, la validité des consentements ou les évolutions du cadre juridique en matière de e-santé. En bonus, le livre comporte un glossaire anglais-français des termes "Privacy".

En novembre 2017, l'AFCDP a contribué au livre "Protection des données personnelles - Se mettre en conformité pour le 25 mai 2018" (Editions législatives, novembre 2017), notamment en fournissant des témoignages de DPO en poste.

L'AFCDP est partenaire (et membre du jury) de "La nuit du DPO", dont la première édition s'est tenue le 12 décembre 2017 et qui récompense les meilleurs DPO.

Depuis le 28 janvier 2010 (Journée européenne de la protection des données), l'AFCDP publie un index du droit d'accès (aux données personnelles). Depuis novembre 2019, l'association publie également un Observatoire du Métier de DPO (semestriel).

L'AFCDP soutient également des travaux sélectionnées, comme certaines thèses professionnelles ayant pour thème la conformité Informatique et Libertés ou l'exercice du métier de DPO.

Plusieurs groupes de travail participent de l’activité de l’association, notamment :

• Missions et Rôle du Délégué à la protection des données ;
• Formation du Data Protection Officer ;
• Cybersurveillance ;
• Bilan annuel du Délégué à la protection des données ;
• Déontologie du Délégué à la protection des données ;
• Référentiels et Labels CNIL ;
• Comment se préparer à un contrôle de la CNIL ;
• CRM - Relations clients et Secteur commercial ;
• Flux transfrontières ;
• Données de santé ;
• Géolocalisation ;
• Assurances, Mutuelles et Retraite ;
• Durée de conservation des données personnelles ;
• Notification des violations aux traitements de données personnelles ;
• Relations entre le Délégué à la protection des données, le Responsable de traitement et les IRP (Institutions représentatives du personnel) ;
• Traitements de données personnelles au sein du périmètre Ressources Humaines ;
• Réutilisation des données publiques ;
• Réseaux sociaux internes aux entreprises.

Ces groupes de réflexion produisent de nombreux documents, dont :

• Les 15 bonnes raisons de désigner un Délégué à la Protection des Données ;
• Les 10 idées fausses à propos du Délégué à la Protection des Données ;
• Comment résister à un contrôle sur place de la CNIL ;
• Droits & Devoirs des Administrateurs techniques ;
• Glossaire de l’Anonymisation de données ;
• Comment porter à la connaissance des intéressés la mise en œuvre d’un dispositif de Cybersurveillance ;
• Référentiel des outils d'anonymisation ;
• Relations sociales dans le cadre d’un projet de Cybersurveillance ;
• L’un de nos collaborateurs vient de quitter l’entreprise : que faire de sa boîte aux lettres électronique ;
• Biométrie : Comment se donner une chance d'obtenir un accord de la CNIL.

L'AFCDP a également été auditionnée dans le cadre du rapport « La vie privée à l'heure des mémoires numériques », des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, a participé aux travaux engagés par le Secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, M^me Nathalie Kosciusko-Morizet sur le "droit à l'oubli" (Chartes du droit à l'oubli numérique).

De 2012 à 2016, l'association s'est focalisée sur la révision de la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles qui a été remplacée par un Règlement européen. Entre autres avancées, ce projet proposait de rendre quasiment obligatoire la désignation de Délégués à la Protection des Données personnelles (DPD ou DPO pour Data Protection Officer). L'association met gratuitement à disposition une version indexée et commentée du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'un recueil des lignes directrices du CEPD.

Fin 2014, l’AFCDP a pris part aux travaux engagés par la CNIL qui ont débouché sur le label « Gouvernance Informatique et Libertés », en portant la voix des professionnels concernés.

Fin 2017, L’AFCDP a rejoint, au sein du collège "Utilisateurs", le dispositif national d'assistance aux victimes Cybermalveillance.gouv.fr, animé par le groupement d’intérêt public (GIP) Action contre la cybermalveillance (ACYMA) et porté par une démarche interministérielle.

Manifestations

L’AFCDP organise régulièrement des conférences focalisées sur la conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés et au DPO.

La première s’est tenue en avril 2005, à l’École nationale de la magistrature, en présence du Président de la CNIL, Monsieur Alex Türk.

Outre l’Université AFCDP des DPO, la plus grande conférence en France consacrée au métier de DPD (délégué à la protection des données), qui a été créée par son ancien Délégué général Bruno Rasle, et qui se tient chaque début d’année, voici quelques autres manifestations qui ont été organisées par l'AFCDP :

Quelques autres manifestations organisées par l'AFCDP :

• Quel rôle pour le CIL au sein du secteur Santé ?, le 7 avril 2011, à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris ;
• Faut-il notifier les atteintes aux traitements de données personnelles ?, Conférence au Palais du Luxembourg, 23 mars 2010 ;
• Comment se préparer à un contrôle sur place de la CNIL ?, à l'École des hautes études en sciences sociales, 30 mars 2010 ;
• Journée RGPD à Lyon, 13 septembre 2022, avec la participation de Grégory Doucet, Maire de Lyon, et de Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL.

La CNIL intervient régulièrement lors de ces conférences.

Les membres de l’AFCDP ont librement accès à l’intégralité des supports visuels qui ont été utilisés et des comptes rendus qui ont été formalisés. Depuis quelques années, certaines interventions sont enregistrées sur support vidéo.

C’est en octobre de chaque année que l’AFCDP dévoile sur son site web le programme de la conférence.

Voici les thèmes qui ont été traités lors des éditions précédentes :

16e Université - 2022    

• Défenseur des droits : quelle place pour les données personnelles ? - Gaëtan GOLDBERG
• Comment réagir face à une demande de rançon, et autres situations de crise ? - Christophe CAUPENNE
• L'impact de la crise sanitaire sur l'état des droits et libertés de citoyens - Maryse ARTIGUELONG
• Intervention de la Présidente de la CNIL - Marie-Laure DENIS
• DPO et RSSI : un pas de deux cadencé autour de la cybersécurité et la protection des données - Hervé FORTIN,
• Amandine KASHANI-POOR, Benoit FUZEAU, Aline ALFER, Garance MATHIAS
• À côté du RGPD : les autres cadres juridiques existants - Fabrice MATTATIA
• Créer et animer un réseau de référents : retour d’expérience - Bruno RASLE
• Quelques ingrédients pour accélérer l’émergence et l’adoption d’une culture de la protection des données personnelles dans votre organisation - Christophe LAYEN
• Comment intégrer l’actualité sanitaire dans la stratégie de conformité RGPD de votre structure ?- Maxime DIOT, Sylvain STAUB
• Comité européen de la protection des données 2020-2021 : Quelles recommandations pour la gestion des droits des personnes concernées ? - Rosario MURGA RUIZ
• Retour d'expérience Dassault Systèmes de la mise en conformité RGPD outillée d'une base de données RH monde - Isabelle DU CHATELIER, Jawaher ALLALA
• Échange avec les pays tiers : assurer sa conformité dans un monde Post-Privacy Shield - Challenge ou opportunités ? - Sébastien SERVE, Quentin SGARD
• Comment gérer une demande de droit d’accès d’un salarié portant sur des e-mails ? - Florence GAULLIER, Lorette DUBOIS, Vincent GUHUR
• Durée de conservation des données : entre impératifs légaux et pragmatisme - Dominique BRICOT, Valentin THEVENOT
• Site d’avis en ligne : Validité du consentement, responsabilité et dommages collatéraux - Vincent LERMIGNY, Raphaël DANA
• Contrôle CNIL – retours d’expérience et principes de bonne conduite - Matthieu CAMUS, Jérôme DE MERCE
• Retour d’expérience sur la mise en place d’un dispositif de contrôle sur la protection des données à caractère personnel - Virginie DROVIN-HEROUARD
• Modélisation d’un Projet type pour réalisation d’une AIPD : Retour d’expérience - Philippe BOS
• Comprendre les enjeux du RGPD dans vos contrats : quand, pourquoi et comment rédiger ses DPA ? - Claudia WEBER,
• Marine HARDY, Jérôme DALMONT
• Actualités 2021/2022 de jurisprudence sur la protection des données personnelles et points de vigilance - Vanessa YOUNÈS-FELLOUS
• La création d’un Comité de Sécurité des Systèmes d’Information au sein de la ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire - Hugues DUROIR

15e Université - 2021    

• Quelle place pour la protection des données dans le grand panel des libertés fondamentales consacrées en droit français et européen ? - Guillaume DESGENS-PASANAU
• Le RGPD va-t-il survivre à l’entrée accélérée et brutale de la société française dans l’économie numérique ? - Jean-Luc SAURON
• Être DPO en 2020 : difficultés et dynamiques professionnelles observées - Alexandre BESNIER
• Intervention du Secrétaire général de la CNIL - Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
• Je viens d’être désigné(e) DPO : par où commencer ? - Christophe CHAMPOUSSIN, Adelya KADDOUR
• La gestion de crise RGPD - Violaine GUICHARD, Emilia VATIAN, Côme GILARDIN
• Gérons-nous correctement les demandes de droit d’accès ? - Bruno RASLE, Paule GREGOIRE
• La protection des données, enjeu de souveraineté - Isabelle GUIBERT
• StopCovid, dispositif sanitaire de la pandémie Covid 19 : les DPO et sa mise en œuvre dans les entreprises et les collectivités territoriales - Martine LEMALET, Juliette CROUZET, Manon LAFITTE
• Télétravail et conformité au RGPD - Marie DONSKOFF-JARRY
• Réparer un préjudice causé par la violation du RGPD - Anne COUSIN
• Comment recueillir le consentement de façon dématérialisée dans le contexte de la collecte de données en établissement de santé ? - Vincent LERMIGNY, Raphaël DANA
• Actualités 2020-2019 de jurisprudences en matière de protection des données personnelles : Quels enseignements à tirer en tant que DPO ? - Emmanuelle NAHUM, Anna LOUBIERE
• RGPD et Réseaux : où placer le curseur de la responsabilité ? - Amira BOUNEDJOUM
• Les responsables de traitement à l’épreuve du droit souple de la CNIL et du CEPD : quelle attitude adopter ? - Isabelle GAVANON, Valentin LE MAREC, Etienne LEBEAUPIN
• Appréciation de l’applicabilité de l’intérêt légitime du responsable du traitement comme motif de licéité du traitement. - Constance TAVERNIER
• Retour d’expérience de l’Observatoire des Data Processing Agreements - Marine HARDY, Claudia WEBER
• Quel avenir aujourd’hui pour le traitement des données personnelles sur le fondement de l’intérêt légitime ? - Corinne THIÉRACHE
• La responsabilité conjointe : du concept séduisant à l’outil efficace - Léah PEREZ, Nadia FORT
• Le nudge, un outil méconnu au service des DPO - Gwenaëlle DONADIEU, Anne LAURENT
• « Transparency by design » - Gérard HAAS, Carmen BRICENO
• Zones de Libres Commentaires : contrôles et sensibilisation à l’aide d’intelligence artificielle - Élodie OUAHCHIA, Nicolas REYMOND
• Construction d’une trame d’audit RGPD – Approche par les risques - Qadir ABDUL, Valérie BONNEL, Marjorie MENGEAUD, Maud CHOQUENET
• Préparation et réalisation des audits de conformité - retours d’expérience - Hubert DE SEGONZAC, Pascal Alix
• Le rôle du DPO dans la mise en place d’une stratégie marketing efficace et respectueuse de la vie privée : l’enjeu clé du consentement - Sébastien GANTOU, Victoria GARDIN
• Améliorer la sécurité physique des données- Retour d’expérience du Conseil départemental de Charente-Maritime - Marie-Laure BARON
• Gestion des violations de données : les anticiper, les gérer, les notifier et les assimiler - Anne-Laure VILLEDIEU, Maxime HANRIOT
• De la dualité entre la « Sécurisation des Systèmes d’Information » et la « Protection des Données Personnelles » - Gilles TROUESSIN
• En quoi Cybermalveillance.gouv.fr peut vous aider face à une cyber-attaque ? - Amandine DEL-AMO
• Mise en conformité RGPD : archive numérique et archive papier - Philippe SALAÜN Sandrine DAHY

14e Université - 2020    

• Quand le politique se saisit de la chose numérique - Éric BOTHOREL
• Comment le RGPD a-t-il été mis en oeuvre chez nos voisins… et comment pourrait-il évoluer ? - Olivier MICOL, Alexander HOEFMANS, Corentin HELLENDORFF
• Les géants américains du numérique : magnats de la finance - Paul-Adrien HYPPOLITE, Antoine MICHON
• Intervention de la Présidente de la CNIL - Marie-Laure DENIS
• Codes de conduite : sont-ils « la » solution pour les PME-PMI ? – Antoine BON, Philippe COSTARD
• La conduite du changement autour du RGPD - Martina DUCHONOVA, Philippe SALAÜN
• « Fusionnons notre référentiel documentaire des Archives et notre Registre des traitements ! » - Véronique, Laetitia BILHAUT
• La protection des données, un enjeu majeur de communication pour une start-up - Edouard ALEXANDRE
• HDS : Hébergeur de Données de Santé - Lorraine MAISNIER-BOCHÉ, Kahina HADDAD
• Reconnaissance faciale : sécurité, enjeux de conformité et perspectives - Amaury BEHAGUE, Delphine ZBERRO
• Mise en conformité RGPD de la capitale du Val de Loire - Hugues DUROIR, Frédéric FIEVET
• Comment piloter la conformité RGPD de vos sous-traitants ? - Franklin BROUSSE
• Le DPO n'est ni un ennemi ni un paillasson : comment gérer les conflits ? - Jacques-Antoine MALAREWICZ
• Le budget du DPO : un facteur d’indépendance - Marie Noëlle SÉHABIAGUE
• Ressources Humaines et Intelligence Artificielle - Caroline BELOTTI, Didier GAZAGNE
• Cookies : quelles conséquences pratiques de l'évolution du cadre juridique ? - Garance MATHIAS, Aline ALFER, Hervé FORTIN
• Détruire les supports numériques en fin de vie : l'état de l'art - François COUPEZ, Julia BASIN
• Passer du mode Projet au mode Run : pas si simple que cela… - Philippe HUYON
• Comment le centre de gestion du Pas-de-Calais relève le défi du RGPD - Alice HUYS-MOCHEZ
• Privacy by Design : enjeux de la mise en place d’un projet - Laurent CLERC
• Le RGPD est-il adaptable aux outils fondés sur l’intelligence artificielle ? - Henri LEBEN, Eolia BUSATA
• Droit des données personnelles et secret des affaires - Nicolas COURTIER, Laura BECHADERGUE, Vincent FERRARA
• Comment partager en toute sérénité des données personnelles au sein d’un même groupe ? - Guillaume GIROT
• Comment s’assurer de la conformité de ses sous-traitants ? - Caroline MACE, Ludovic DE CARCOUËT, Juliette SCHWEIGER
• Nouvelles pratiques RH : enjeux et perspectives - Christophe DROT, Marine BROGLI
• Anonymisation : enjeux, difficultés, et limites - Patrick REDOR
• Comment auditer sa conformité RGPD ? - Elsa RAYMOND, Patrick MORAT
• Approche FALC (Facile à Lire et A Comprendre) : comment rendre accessible le RGPD ? - Laurie PERIGAUX, Christian VIALLON
• Sécuriser les emails pour protéger les données personnelles ? - Virginie LANGLET
• Après une violation de données, ne pas détourner le regard... - Aurélie MERQUIOL, Fabienne L'HOSTIS, Bernard FORAY
• L'intelligence artificielle : des systèmes experts aux statistiques et à l'opacité des algorithmes - Chantal ENGUEHARD
• La nécessaire régulation du design et des architectures de choix - Régis CHATELLIER

13e Université - 2019    

• Pour une Charte des droits et libertés à l’ère numérique  - Paula FORTEZA
• Le G29 est mort, vive l’EDPB ! - Romain ROBERT, Stéphanie FABER
• RGPD + 9 mois : un point d’étape - Paul-Olivier GIBERT, Albine VINCENT, Yohann BROSSARD, Gilles BRAUN, Judicaël Phan
• Écouter la voix des personnes concernées ? - Marine AHUAT WOODGE
• Intervention du Secrétaire général de la CNIL - Jean LESSI
• Référentiel documentaire « Protection de la vie privée » : quel contenu, quelle « opposabilité » ? - Denis VIROLE
• Comment obtenir de la part des éditeurs des logiciels conformes au RGPD ? - Anne-Sophie CASAL, Goulwen LE FUR
• DPO interne, DPO externe … Premiers regards croisés  - Garance MATHIAS, Aline ALFER, Hervé FORTIN
• La conformité RDPD dans un monde agile  - Benjamin LEROUX, Aurélia DELFOSSE
• Responsables conjoints : tous solidaires ? - Sylvain STAUB
• La conformité des collectivités au RGPD doit être exemplaire - Marine BROGLI, Gaëlle BENOIST
• Gouverner, piloter et maîtriser sa conformité - Apolline QUENOLLE
• RGPD et droit des sociétés - Martine RICOUART-MAILLET, Caroline BELOTTI
• « Voici comment nous avons vécu l’entrée en application du RGPD » - Isabelle DOYON, Delphine GIRARD
• La tempête d’emails à la veille du RGPD s’imposait-elle ? - Nathalie PHAN PLACE
• Recherche dans le domaine de la santé : la nouvelle donne - Frédérique LESAULNIER
• Gestion des consentements cookies - Didier KURZ
• Données les plus « sensibles », dont celles de sexualité : quelles précautions prendre ? - Judith ROCHFELD
• Conformité et Qualité sont deux mots qui vont très bien ensemble, très bien ensemble… - Véronique CHATONNIER, Laura PRAT
• Qui a eu cette idée folle un jour d’inventer …les icônes ? - Serge TAGNE, Arianna ROSS
• Quelle Reporting line pour le DPO ? - Sarah TAÏEB
• Les applications mobiles à l'ère du RGPD : les enjeux pour notre intimité - Esther ONFROY, Rayna STAMBOLIYSKA
• Droit à l’image des personnes au travail : quelles sont les règles ? - Didier FROCHOT
• Levons le mystère sur le métier d'auditeur  - Géraldine SUTRA
• Certification du DPO : le nouveau sésame de la profession ? - Thomas MOREAU

12e Université - 2018    

• Quel projet numérique pour la France ? - Mounir MAHJOUBI
• Comment nos voisins allemands se préparent-ils au RGPD ? - Tabea RIEDEL
• La nouvelle jeunesse de la Loi Informatique et Libertés - Thomas ANDRIEU, Martine RICOUART MAILLET
• L’heure tourne pour le règlement e-Privacy - Rosa BARCELO
• Intervention de la Présidente du G29 et de la CNIL - Isabelle FALQUE-PIERROTIN
• Comment la CNIL se prépare-t-elle au RGPD ? - Norbert FORT, Benjamin VIALLE
• Analyse d’impact : comment adapter la démarche au degré de maturité de mon entreprise ? - Denis VIROLE
• Smart city : source de progrès ou vie sous surveillance constante ? - Malika-Maud DUQUET
• Quelle condition de licéité pour vos traitements ? Un choix cornélien… - Stéphanie FABER
• Traitements RH : quels impacts aura le RGPD sur les relations de travail ? - Mariana OPRIS, Aurélie HARVENT LAFFONT
• Durées de conservation : la purge automatique des données nous sauvera-t-elle ? - Anne-Sophie CASAL, Pierre DEBARY
• Privacy by Design : mode d'emploi pour les entreprises - Johanna CARVAIS-PALUT
• Cybersécurité et RGPD : trois cas réels à méditer - Mailys LEMAITRE, Pierre D'HUY
• Le consentement mis à nu - Andrea MARTELLETTI
• Blockchain : les enjeux de la confiance et de la conformité - Garance MATHIAS, Aline ALFER, Amandine KASHANI-POOR
• Violations de données : comment les détecter et surtout les gérer ? - Elsa MOREL, Hervé MORIZOT
• Les relations entre fournisseur et sous-traitant dans le cadre du RGPD - c'est tout un sketch ! - Isabelle CADIAU, Nathalie LANERET, Stéphanie FABER
• Open data : Quoi, quand, comment et pour qui ? - Sandrine MATHON
• Données post-mortem : des pratiques numériques à un régime juridique -  Lucien CASTEX
• Comment adapter le PIA aux secteurs Banque et Assurance ? - Matthieu GRALL, Philippe SALAÜN
• Je viens d’être désigné CIL au sein d’un CHU : je commence par quoi ? - Moufid HAJJAR
• e-Administration : la conformité comme gage de confiance - Flore BONHOMME
• Comment rassurer les utilisateurs sur l'utilisation de leurs données personnelles ? - Ghita TAOUJNI
• Synergie entre DPO et Archiviste - Johan VAN DAMME, Raffaela GUSTAPANE
• Témoignage d'un DPO du secteur Banque - Antoine PICHOT

11e Université - 2017    

• À la merci du Big data ? Comment vivre dans un monde où les objets en savent plus sur nous que nous-mêmes ? - Serge TISSERON
• Loi pour une République numérique : quels impacts pour les CIL ? - Luc BELOT, Martine RICOUART MAILLET
• Le Privacy Shield répond-il aux attentes ? - Jan Philipp ALBRECHT
• RGPD – Plus que 485 jours – Comment s’y préparer ? - Albine VINCENT, Michel RIME, Virginie LANGLET, Michel BAZET,
• Intervention du Secrétaire général de la CNIL - Edouard GEFFRAY
• Le Délégué à la protection des données responsable pénalement ? - Frédéric CONNES, Jean CHERIN
• RSSI et DPO, le duo gagnant - Philippe SALAÜN, Dominique SOULIER
• e-Commerce et publicité en ligne : comment recueillir un consentement valide ? - Maxime JAILLET
• Information des personnes : qu’est-ce qui change avec le règlement ? - Marine AHUAT WOODGE
• Quelles évolutions de la politique répressive de la CNIL ? - Mathias MOULIN
• Quelles nouvelles règles pour les sous-traitants ? - Patrice THILLIEZ
• Big data : quels impacts pour les personnes concernées ? - Florence BONNET
• Une Charte de déontologie pour les Délégués à la protection des données ? - Christophe CHAMPOUSSIN, Laurent CARON
• Label de protection des données personnelles : de la contrainte règlementaire à l’avantage concurrentiel ? - Arnaud BELLEIL
• Comment, très concrètement, fait un CIL pour obtenir un budget et des moyens ? - Marie EYMOND, Alexandre ELOY
• Analyse de risques : comment réconcilier CIL et RSSI ? - Nicolas SAMARCQ, Frédéric HAY
• Le CIL et la sécurité des données à caractère personnel : une vision synthétique des dispositifs techniques et organisationnels à mettre en œuvre - Denis VIROLE
• Télétravail : un catalyseur ou un inhibiteur de la porosité entre vie perso/vie pro ? - Bernard FORAY
• Profilage : quelles sont les nouvelles règles ? - Florence GAULLIER, Lorette DUBOIS
• Une nouvelle réponse au problème de l’inventaire des traitements et du contrôle de conformité : le référentiel des processus métiers - Thierry BAHOUGNE, Virginie BAREILLE
• Former et informer jusqu’au grand public : tel est le choix du CIL du CNRS - Nicolas CASTOLDI
• Du registre à une vision globale, avec pour objectif le « Label Gouvernance » - Jean-François VARIN
• Quel avenir pour le Privacy Shield et les Clauses contractuelles ? - Stéphanie FABER
• CIL/DPO externe, CIL/DPO interne, même combat ? - Pierre-David VIGNOLLE, Martine RICOUART-MAILLET
• Comment établir son registre ? Retour d'expérience - Yannis MURGUET

10e Université - 2016    

• J’arrête d’être hyperconnecté - Catherine LEJEALLE
• Analyse critique de la politique de gestion des données personnelles de Facebook - Brendan VAN ALSENOY
• Quelle articulation entre la loi Informatique et Libertés et les autres textes ? - Sophie NERBONNE, Stéphanie DENIS LECERF, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Sandrine MATHON
• Intervention de la Présidente de la CNIL - Isabelle FALQUE-PIERROTIN
• Pour une éthique des données personnelles - Sarah WANQUET
• Cybercriminalité : cyberattaques, phishing, vol de données - Comment réagir ? - Emmanuel DAOUD, Géraldine PERONNE
• Quels impact de la loi Touraine sur vos traitements dans le domaine médical, social, et médico-social ? - Laurent CARON, Quentin L'HÔTE
• L'analyse de risque sur la vie privée intégrée à la démarche sécurité des projets - Catherine ENGLERT
• Plan de conformité Informatique et Libertés - Cintya MARNEAU, Sébastien BEAULIEU
• Comment rédiger sa « Politique de protection des données personnelles » ? - Jacques PERRET
• Attribution de logements sociaux sur scoring - François ROGGHE
• Créer, animer et gérer un réseau de RIL (Relais Informatique et Libertés) - Dominique BRICOT, Daniel GARIN
• Big Data : que faire pour être prêt le jour J ? - Marie-Noëlle GIBON
• Le CIL, un coach? - Patrick VILLARD
• Une procédure unique pour une meilleure protection des données personnelles - Florence GRAVELINE
• Comment mener une campagne de sensibilisation efficace ? - Marie-Laure BARON
• Comment traiter les demandes de droit d’accès ? - Alexandre ELOY, Virginie LANGLET
• L'homologation RGS de la sécurité des données à caractère personnel   - Thierry RAMARD
• CIL Bailleur et logement social - Micheline SUCHOD, Véronique CHATONNIER, Pierre CHEVALIER
• Notification des violations de données : il est grand temps de s'y préparer - Pascale GELLY
• Analyse de conformité, de risques, d'impacts : comment les articuler - Christine CHAPPET
• Mobilité et applications connectées : comment gérer les données personnelles ? - Amandine DELSUC, Garance MATHIAS
• Comment assurer la conformité d’un Hackathon ? - Marie Noëlle SEHABIAGUE

9e Université - 2015      

• Cloud Computing : « Vous n’avez encore rien vu ! » - Louis NAUGES
• Données ouvertes/Open data : la Directive transposée en 2015 - Sandrine MATHON, Gaëtan GORCE, Anne JOSSO, Henri VERDIER, Bertrand SERP
• Idemix – Une bonne illustration du principe de Data Minimization - Gregory NEVEN
• Intérêt légitime du responsable de traitement : comment trouver l’équilibre ? - Stéphanie FABER, Sophie NERBONNE, Bertrand LAPRAYE,
• Intervention de la Présidente de la CNIL - Isabelle FALQUE-PIERROTIN
• Plan de conformité à la loi Informatique et Libertés - Cintya MARNEAU, Sébastien BEAULIEU
• Le Datamining au service de la lutte contre la fraude - Anne FONTANILLE
• CIL interne vs. CIL externe ? - Frédéric THU
• Comment se préparer à un contrôle de la CNIL ? - Thierry RAMARD
• Analyse d’Impact sur la vie privée (PIA) : comment l’appréhender ? - Mireille KALIMBADJAN, Xavier LECLERC
• Les BCR : une solution pour quelles entreprises ? - Emmanuel CAUVIN, Myriam GUFFLET, Anne BARBIER GOLIRO, Pascale GELLY
• Le CV anonyme obligatoire ? - Jérôme CONSIGNY, Catherine HELAIEM
• Les nouveaux pouvoirs de contrôle de la CNIL - Cédric BOURGEOIS, Christophe VIVENT
• Conformité, Archivage, Protection de l’information : pourquoi ne pas mutualiser ? - Jérôme THUEZ
• A quoi sert le G29 ? - Julien ROSSI
• Des prix « à la tête du client » : les dérives de l’IP Tracking ? - Jean-Jérôme JUNG
• e-Santé : comment devrait s’adapter le cadre juridique pour répondre aux évolutions technologiques et aux besoins de santé ? - Florence EON
• Un CIL peut-il présenter un ROI (Retour sur Investissement) ? - Luc MENSAH
• L'oubli numérique, une amnésie collective ? - Joëlle JOURET, Corentin HELLENDORFF
• MesInfos – Analyse de l’expérimentation - Marine ALBAREDE
• Armé pour faire face aux nouveaux enjeux de cybersécurité et protéger les données personnelles - Sophie TACCHI
• Labels CNIL : comment les obtenir ? - Alix GUIGUES
• Associations et des Fondations : comment gérer les données des donateurs et bénéficiaires ? - Amandine DELSUC, Garance MATHIAS
• Données personnelles : Bientôt des actions de concert ? - Mélanie LECLERC
• Le casse-tête des cookies : comment se mettre en conformité ? - Armand HESLOT

8e Université - 2014      

• Enfin…Voici le Règlement européen ? - Sachiko SCHEUING, Cecilia ÁLVAREZ RIGAUDIAS
• Sécurité des données personnelles de santé : Un an après l’enquête d’Actusoins, les choses ont-elles changées ? - Eric GROSPEILLER
• Quel avenir pour les Autorités de contrôle ? - Christiane FÉRAL-SCHUHL, Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Stefan VERSCHUERE, Artemi RALLO LOMBARTE
• On n’a pas de pétrole mais on a …des données personnelles ? - Fabrice ROCHELANDET, Christian REIMSBACH-KOUNATZE, Charles HUOT
• L’AFCDP fête ses dix ans et les dix ans du CIL et de la Loi « Informatique et Libertés » - Alex TÜRK
• Rumeurs et théorie du complot : Que peut faire le CIL ? - Philippe VERDIER
• Les données personnelles et la Mort - Luce-Hélène CAPSIE
• Où en est la norme ISO 29100 (Privacy Framework) ? - Matthieu GRALL
• Décortiquons « Facebook Login » d’un point de vue Informatique et Libertés - Armand HESLOT, Nicolas BOURGEOIS
• Le Consentement : le pouvoir de dire vraiment « oui » ? - Martine RICOUART-MAILLET
• Maîtrise des données : quels sont les apports des solutions de sécurité ? - Nicolas ATGER
• Les « zones d'ombre » de la loi Informatique et Libertés - Frédéric THU
• Un CIL a-t-il besoin de se former ? - Mireille DESHAYES, Vincent REGNAULT
• Je veux chiffrer mon mail - Aie ! Les ennuis commencent ! - Bernard FORAY
• Quelle organisation « Informatique et Libertés » mettre en place au sein des groupes français d’envergure internationale ? - Armande BRU, Catherine ENGLERT
• Quantified self, Réseaux sociaux de santé et Télémédecine : Quelle conformité Informatique et Libertés ? - Benoit LOUVET, Eric CHARIKANE
• Ils savent des choses sur nous-mêmes que nous ignorons encore : Prédictibilité et Big Data - Rand HINDI
• Organiser la sécurité par la systémique et exemple de mise en pratique dans un grand organisme public belge, la STIB (transports publics de Bruxelles - Eric GHEUR
• RSSI et CIL : Amis ou ennemis ? - Philippe SALAÜN
• Délégation de service public, une gouvernance renouvelée - Gurvan QUENET
• Le CIL et les syndicats 2.0 : garant d’un droit personnel face à des revendications collectives - Bertrand LAPRAYE
• Les objets connectés - Anne PILLIAS, Fabienne VILLARS
• Identité électronique, authentification, signature : facteurs de confiance ? - Amandine JAMBERT
• Qu'implique le RGS (Référentiel Général de Sécurité) en termes de mise en œuvre au sein d'une collectivité ? - Olivier KOEGLER
• Le Safe Harbor, un instrument chahuté, et autres actualités sur les flux transfrontières - Pascale GELLY

7e Université - 2013      

• Où en est le projet de Règlement européen ? - Nicolas DUBOIS
• Comment s’emparent-ils de nos données ? - Jacques HENNO
• Redonner aux personnes concernées la maîtrise de leurs données personnelles – Le Projet MesInfos - Daniel KAPLAN
• Privacy by Design/Prise en compte de la protection de la vie privée par conception - Philippe SALAÜN, Denise LEBEAU-MARIANNA, Guillaume DERAEDT, Bernard OURGHANLIAN
• Comment le métier de CIL va-t-il évoluer ? Les CIL d’aujourd’hui seront-ils les DPO de demain ? - Bruno RASLE, Nicolas DUBOIS, Albine VINCENT, Paul-Olivier GIBERT
• Intervention de M. le Secrétaire général de la CNIL - Edouard GEFFRAY
• Conformité de la prospection téléphonique - Michel RIME
• Sensibilisation et diffusion de la culture Informatique et Libertés - Isabelle DUBOIS
• Usurpation d’identité : quel impact pour les personnes concernées ? - Guy DE FELCOURT
• NFC (Near Field Communication) et paiement sans contact - Anthony COQUER
• Témoignage d’un Délégué à la protection des données Suisse - Ursula UTTINGER
• Retour d'expérience sur les BCR en pratique : quel intérêt pour les CIL et la gestion de la conformité - Fabrice NAFTALSKI, Guillaume DESGENS-PASANAU
• Comment utiliser les données de santé pour la Recherche ? - Anne BAHR
• Durée de conservation : Comment la déterminer ? - Patrick VILLARD
• Big Data ? Big responsabilités ! - Paul-Olivier GIBERT
• La journée ordinaire d’un auditeur en sécurité… - Christophe KICIAK
• Comment extraire des données de production en protégeant les données personnelles ? - Orban DE XIVRY
• Réutilisation des données publiques (Open Data) et données personnelles - Ruth MARTINEZ
• Télétravail et conformité Informatique et Libertés - Charlotte LOSAY, Jean Marie PINO, Julien JARLES,
• Mener un projet de Gestion des identités et des droits d’accès, pas si simple... - Jean-François LOUAPRE
• Mise en conformité des Zones de Libre Commentaire - Bruno RASLE
• Comment un CIL peut-il organiser sa veille ? - Flore BONHOMME
• Cloud Computing : Quel rôle pour le CIL ? - Raphaël DANA, Olivier CALEFF
• Inspection Approfondie des Paquets (Deep Packet Inspection) : Comment la mettre en œuvre dans le respect du Droit ? - Gilles GARNIER
• Droit à l’oubli : Utopie ou réalité prochaine ? - David DECHENAUD

6e Université - 2012      

• Pourquoi ai-je désigné un CIL ? - Didier BARBE, Patrick LABEYRIE
• The Privacy Dividend - David SMITH
• Conformité Informatique et Libertés et Responsabilité sociale - Jean-Paul BOUCHET
• Un métier de passion : CIL - Xavier LECLERC, Daphné JAYET, Marc SKORUPKA, Frédéric THU
• Cloud Computing et contrat SaaS - Quel rôle pour le CIL ? - Bernard FORAY, Olivier ITEANU, Frédéric CONNES, Alain GARNIER
• Intervention de Mme la Présidente de la CNIL - Isabelle FALQUE-PIERROTIN
• Analyse pratique d’une politique du « gros baton » : les sanctions de l’autorité de contrôle espagnole - Cecilia ÃLVAREZ RIGAUDIAS
• Le quotidien d'un CIL dans le secteur Social  - Isabelle CHARPENTIER
• Mise en œuvre du vote électronique : un beau défi pour un CIL  - Arnaud BELLEIL
• Anonymat versus anonymisation des données de santé : mythe ou réalité ? - Dominique BLUM, Gilles TROUESSIN
• Sécurisation des bases de données - Stéphane MONTRI
• La conformité Informatique et Libertés des collectivités locales - Valérie BEL, Sylvain BONENFANT
• BYOD ! Quand les nouveaux usages mettent à mal les règles établies - Pascale GELLY, Linda ABDECHAKOUR, Marie EYMOND, Hélène LEGRAS
• Anonymisation des jeux de test - Claudine BOULOC
• Biométrie : L’expérimentation du Centre Oscar Lambret - Serge AUDEBAUD
• Recruter sans discriminer  - Stéphanie LECERF
• Flux transfrontières – Point d’avancement des travaux du groupe de réflexion éponyme de l’AFCDP - Anne-Laure VILLEDIEU, Stéphanie FABER
• e-Commerce, cookies et traçabilité comportementale - Laurent CARON, Ludovic MUNGIER
• Conformité à la loi Informatique et Libertés des Réseaux Sociaux - Christine PAIX, Anne BAHR
• Organiser une lutte contre la fraude efficace en toute conformité avec la loi Informatique et Libertés - Nathalie METALLINOS, Sylvain LEBARBIER, Frédéric NGUYEN KIM
• Privacy by RE-Design, ou comment mettre en conformité les outils existants ? - Christian PARDIEU

5e Université - 2011      

• Synthèse de la contribution de l’AFCDP auprès de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive - Paul-Olivier GIBERT
• Présentation de l’Index AFCDP 2011 du droit d’accès - Xavier LECLERC
• Traitements mettant en œuvre plusieurs « partenaires » : Mais qui est réellement responsable ? - Sylvain LEBARBIER
• Je sais où tu es ! ... ou les secrets de la géolocalisation - Henri LEBEN, Laurent CELLIER
• Comment sensibiliser collègues et dirigeants à la Loi Informatique et Libertés ? - Bernard FORAY, Christian KOPP
• CIL, Responsable de traitement, Institutions représentatives du personnel : Un ménage à trois ? - Yael COHEN, Jean-Pierre REMY, Philippe SALAUN
• Cookie et Widget : Peut-on vraiment surfer tranquille ? - Bruno RASLE
• De l’art de définir une durée de conservation - Dominique CHAUMET
• Juriste d’entreprise et CIL : Quelle coopération ? - Jean-Charles SAVOURÉ, Hélène LEGRAS
• Après le contrôle, la sanction - Richard MONTBEYRE

4e Université - 2010

• Vols d’identité : où sont les points faibles ? - Myriam QUEMENER
• Les sites Web sont-ils de vrais gruyères ? - Damien BANCAL
• Données de santé, données sensibles  - Nicolas SAMARCQ, Sébastien BRIOIS
• Notariat, protection des données personnelles et dématérialisation totale des actes  - Xavier LECLERC, Didier LEFEVRE
• Donne-t-on vraiment les moyens au CIL d’être efficace ? -  Aurélie GOYER
• L’identité à l’ère numérique - Guillaume DESGENS-PASANAU, Eric FREYSSINET
• Faut-il craindre le ciblage comportemental ? - Alain SANJAUME
• Et si nous devions rendre publiques les violations de données ? - Bernard FORAY
• De nouveaux territoires à conquérir pour le CIL : l’exemple de la généalogie successorale  - Laurent GLANDAIS
• CIL et CADA d’une très grande ville  - François-Xavier NIVETTE

3e Université - 2009      

• Protection des données personnelles des Prospects et des Clients  - Paul-Olivier GIBERT
• Flux transfrontières : quel casse-tête ! - Martine RICOUART-MAILLET
• Géolocalisation et Marketing - Claire LEVALLOIS-BARTH, Laurent CELLIER, Catherine LEVERRIER
• Bientôt une obligation de désigner un Correspondant Informatique et Libertés ? - Xavier LECLERC
• Outil de gestion de la relation client : Quelles précautions prendre au titre de la Loi Informatique & Libertés ? - Martine RICOUART-MAILLET
• Droit d’accès aux données personnelles des prospects et clients : Comment le mettre en place pour éviter les litiges ? - Bruno RASLE
• Les dessous d’une opération d’emailing respectueuse du droit  - Didier FARGE, Bruno FLORENCE
• Le rôle du CIL aux côtés du Directeur Marketing/ Relations clients - Catherine LEVERRIER, Jean Marc Le CORFEC

2e Université - 2008      

• La biométrie est-elle réellement efficace ? Un point sur les techniques - Bernadette DORIZZI
• CIL en Allemagne ou en France, même combat ? Témoignage d’un Externer Datenschutzbeauftragter - Richard BERTRAND
• LCEN : Comment éviter les collectes abusives ? - Nathalie PHAN PLACE
• Privacy Strategy et Nomination d’un CIL au sein d’un groupe international - Christian PARDIEU
• Signal Spam : un nouveau canal de plaintes pour la CNIL ? - Francis BOUVIER
• La cybersurveillance sur le lieu de travail  - Guillaume DESGENS-PASANAU
• Le CIL et son réseau au sein d’un grand groupe  - Hélène LEGRAS
• Traque sur Internet : La BEFTI lance un appel à la mobilisation générale  - Yves CRESPIN
• Archivage électronique et Protection des données à caractère personnel  - Arnaud BELLEIL
• Procédure à appliquer en cas de contrôle sur place de la CNIL  - Bruno RASLE

1ère Université - 2006   

• Les nouveaux pouvoirs de sanctions de la CNIL : comment vous mettre en conformité  - Guillaume DESGENS-PASANAU
• Du choix de votre CIL à la mise en œuvre de ses missions  - Xavier LECLERC
• Le Correspondant et la conformité juridique de l’entreprise  - Paul-Olivier GIBERT
• La cybersurveillance à l’épreuve des faits  - Jean-Pierre REMY
• Correspondant et Administrateurs techniques : Ennemis ou Amis ? - Bruno RASLE

Conseil d'Administration

Suite à l’Assemblée Générale du 23 juin 2021, le Conseil d’administration est ainsi constitué :

• Président (réélu) : Paul-Olivier GIBERT

• Délégué général (réélu) : Patrick BLUM
• Secrétaire général (réélu) : Philippe SALAÜN

• Trésorier (réélu) : Nicolas SAMARCQ

Autres Administrateurs :

• Danièle BLANC
• Christophe CHAMPOUSSIN (réélu)
• Cendrine COSQUER
• Florence GAULLIER
• Pascale GELLY (réélu)
• Muriel GLATIN
• Moufid HAJJAR (réélu)
• Isabelle LANDREAU
• Virginie LANGLET (réélue)
• Fabrice MATTATIA
• Jean-Luc SAURON

Valeurs rendues aux membres

L’AFCDP, c’est avant tout un lieu d’échanges : chaque mois des membres de l’association se retrouvent pour débattre et partager questions, difficultés rencontrées, expériences et solutions, le temps d’un déjeuner (à Paris, mais également en province).

La lettre d’informations mensuelle et la partie privée du site Web de l’association permettent aussi aux membres d’effectuer leur veille permanente : revue de presse, bibliographie, décisions de la CNIL, jurisprudences, séminaires…

Les adhérents bénéficient d'un accès à un réseau social d'entreprise qui leur est strictement réservé et au sein duquel ils s'apportent de l’entraide.

La qualité de membre se traduit également par des conditions privilégiées concédées par les partenaires de l’AFCDP (dont réductions sur conférences et formations).

L'AFCDP est présente en régions (Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Limoges, La Rochelle, Martinique).

L'AFCDP au niveau européen

L’AFCDP avait dès 2009, sous l’égide de l’un de ses Administrateurs, Pascale Gelly, réalisé la première analyse comparée des Délégués à la protection des données personnels en Europe.

L’AFCDP est l'un des membres fondateurs de CEDPO (Confederation of European Data Protection Organisations), avec la GDD (Allemagne), la NGFG (Pays-Bas) et l'APEP (Espagne). CEDPO est l'organisation qui regroupe les principales associations européennes de délégués à la protection des données à caractère personnel.

Les objectifs principaux de cette confédération sont de promouvoir, au niveau européen, le rôle du délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer) en parlant d'une seule voix auprès des instances de Bruxelles, et de promouvoir sur le terrain des politiques de protection des données personnelles et de la vie privée "opérationnelle, pragmatique, équilibrée et efficace".

CEDPO s'est félicité de la reconnaissance du Délégué à la protection des données en tant qu’acteur clé de la protection des données personnelles dans la proposition de règlement.

En octobre 2012 CEDPO a adressé aux parlementaires européens des propositions d'amendements afin de renforcer l'apport du DPO, dont plusieurs ont été reprises dans le rapport du comité LIBE, publié par Monsieur Jan Philipp Albrecht.

En septembre 2017, l'AFCDP - via CEDPO - a intégré le groupe très restreint d'experts qui vont conseiller la Commission européenne pour toutes les questions relatives au RGPD.

Voir aussi

Articles connexes

• Anonymat sur Internet
• Chartes du droit à l'oubli numérique
• Correspondant informatique et libertés (CIL)
• Délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer)
• Données personnelles
• Journée européenne de la protection des données
• Liste d'autorités chargées de la protection des données
• Loi informatique et libertés
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Liens externes

• AFCDP Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel
• Le livre "Correspondant Informatique et Libertés : bien plus qu'un métier"
• Formations pour DPO
• Job board destiné aux CIL et aux futurs DPO
• Étude sur le métier de DPO (Ministère du Travail, novembre 2019)
• Observatoire du Métier de DPO (semestriel)
• Mastère Spécialisé Management et Protection des Données à caractère personnel
• CNIL Rubrique Correspondants Informatique et Libertés
• "Les 10 bonnes raisons de désigner un DPO"
• Dossier de presse de l’AFCDP
• Charte de déontologie du DPO
• Place de marché RGPD