Bourgmestre (Belgique)

En Belgique, un bourgmestre (/buʁg.mɛstʁ/, en néerlandais : burgemeester, en allemand : Bürgermeister) est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau communal ainsi que le représentant du gouvernement dans la commune. Les bourgmestres sont nommés pour la durée du conseil communal, c'est-à-dire un terme de six ans.

Histoire

Origines

Armoiries de Pierre le Tassier et Nicolas de Bruxelles, bourgmestres de Thuin en 1638-1639. Face sud du beffroi de Thuin.

Sous l'Ancien Régime, certaines villes de la principauté de Liège élisaient à la Saint-André^{[réf. nécessaire]} deux bourgmestres qui occupaient conjointement le poste pendant un an (ex : Liège, Waremme^{[réf. nécessaire]} ou Thuin).

Durant la période française de l'histoire de la Belgique, l'appellation « bourgmestre » est remplacée par celle de « maire ». Avec le passage au Royaume uni des Pays-Bas, l'appellation de maire est supprimée et remplacée par celle de bourgmestre. Il en va de même pour le « conseil municipal », qui devient le « conseil de régence ». Ce changement provoque parfois quelques moqueries et sobriquets, comme par exemple à Arlon, pourtant ville germanique du quartier allemand du Grand-Duché de Luxembourg, où le bourgmestre Antoine Résibois, est tourné en dérision par l'un de ses amis qui lui écrit qu'il prêtera le serment de « bougre de maître » devant le gouverneur du Luxembourg le 27 décembre 1817.

Un règlement du 12 mai 1817 attribue au souverain néerlandais la nomination des bourgmestres et échevins suivant une liste triple qui lui est présentée par le conseil (article 57) tandis qu'un second règlement du 5 janvier 1818 dispose que les mayeurs sont nommés par le roi, et les échevins par les États Généraux. Deux nouveaux règlements en date du 19 janvier 1824 et le 25 juillet 1825 étendent la prérogative royale en accordant au monarque la nomination des bourgmestres et échevins dans le sein du conseil, et en lui permettant de choisir le bourgmestre en dehors du conseil.

Période belge

Le gouvernement provisoire de Belgique statue sur l'organisation des communes dès le 8 octobre 1830.

La Constitution de la Belgique, adoptée le 7 février 1831.

Le 8 octobre 1830, soit quatre jours près la déclaration d'indépendance de la Belgique, le gouvernement provisoire adopte un décret organisant les administrations communales et établit le principe d'élection directe des fonctionnaires communaux par les notables de la commune. Ces notables sont de deux sortes : d'une part les censitaires, payant un cens déterminé, et d'autres part ceux qui exercent une profession libérale. L'assemblée des notables se constitue provisoirement sous la présidence du doyen d'âge, assisté des quatre plus imposés, et commence ses opérations par l'élection d'un président, de quatre scrutateurs, et d'un secrétaire définitif (article 4). L'assemblé procède ensuite à l'élection d'un bourgmestre, des échevins et des conseillers de régence (article 2). Ces élections se font au scrutin secret et à la majorité relative des suffrages (article 5).

Lorsque la Constitution de la Belgique est adoptée le 7 février 1831, elle consacre l'élection directe et dispose, dans son article n^o 108 : « Les institutions provinciales et communales sont réglées par des lois. Ces lois consacrent l’application des principes suivants: 1) L’élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l’égard des chefs des administrations communales et des commissaires du Gouvernement près des conseils provinciaux ; (...) » Il faut ensuite attendre la loi communale du 30 mars 1836 pour clarifier définitivement le mot « bourgmestre » et sa nomination :

« Article 1. Il y a dans chaque commune un corps communal, composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins.

Article 2. Les conseillers sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune. Le Roi nomme le bourgmestre et les échevins dans le sein du conseil. Néanmoins le Roi peut, de l'avis conforme de la députation permanente, nommer le bourgmestre hors du conseil, parmi les électeurs de la commune âgés de 25 ans accomplis. Le bourgmestre, lorsqu'il est nommé hors du conseil, a, dans tous les cas, voix délibérative dans le collège des bourgmestre et échevins. Il est de droit président du conseil avec voix consultative. »

Autres dénominations

En Région wallonne et à Bruxelles, le bourgmestre est parfois appelé « mayeur » ou « maïeur » (terme emprunté au wallon mayeur, de même étymologie que le français maire), notamment dans les médias, mais n'est pas utilisée dans les écrits officiels. En région flamande, le bourgmestre est appelé parfois meyer ; en Gaume, on emploie souvent le terme « maire », par ailleurs utilisé en France.

Fonctions

Le bourgmestre est chargé de l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'État fédéral, des régions, des communautés, des commissions communautaires, du conseil provincial et du collège provincial, à moins qu'elle ne soit formellement attribuée au collège communal ou au conseil communal.

Il remplit les fonctions d'officier de l'état civil. Il est particulièrement chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres. Pendant son absence ou son empêchement, le bourgmestre peut déléguer à un échevin (ce dernier étant tenu d'accepter ladite délégation) l'ensemble de ses pouvoirs de bourgmestre. Cet échevin est alors appelé « bourgmestre faisant fonction ». La loi communale autorise le bourgmestre à déléguer la signature de certains documents à un ou plusieurs échevins, cette délégation n'entraînant aucune délégation de pouvoir.

Le collège des bourgmestre et échevins s'appelle collège communal depuis 2006 en ce qui concerne la Région wallonne. De même, la loi communale et la loi provinciale ont été intégrées dans un code (le code de démocratie locale et de décentralisation).

Nomination

Le bourgmestre peut être nommé parmi les élus belges du conseil communal, contrairement aux autres mandats communaux où la nationalité n'a pas d'importance, mais le bourgmestre peut également être nommé en dehors du conseil parmi les électeurs belges de la commune. En Région wallonne, depuis les élections d'octobre 2006, le bourgmestre est élu (partiellement, la population n'ayant pas de prise sur les accords de majorité) par la population. C'est le candidat qui reçoit le plus de voix de préférence sur la liste qui reçoit le plus de voix parmi celles qui forment la majorité au conseil communal (et non le candidat qui reçoit le plus de voix) (sauf dans les communes à facilités où le statut linguistique spécial n'oblige pas comme ailleurs en Wallonie que le bourgmestre soit l'élu le plus populaire de la plus grande liste de la majorité). La nomination du bourgmestre doit par ailleurs être ratifiée par le gouvernement de la région à laquelle appartient la commune (Région flamande, Région wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale). L'ensemble des règles électorales sont fixées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Il doit prêter le serment suivant entre les mains du gouverneur ou de son délégué : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

En Région flamande, ce serment a été sensiblement réduit et depuis 2006 ne fait plus référence ni à la Constitution ou aux lois du peuple belge, ni à la fidélité au Roi : « Je jure de respecter les obligations liées à mon mandat (Ik zweer de verplichtingen van mijn mandaat trouw na te komen) ».

Attributs

L'écharpe, pour les bourgmestres, est tricolore, noir, jaune et rouge, avec des franges argentées (Région flamande et Région de Bruxelles-capitale) ou dorées (Région wallonne). Pour les échevins, elle est soit jaune et noire à franges rouges (Région flamande et Région de Bruxelles-capitale), soit rouge et jaune à franges argentées (Région wallonne). L'écharpe mayorale ou scabinale se porte soit à la taille (nœud côté gauche), soit sur l'épaule droite.

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  Jules Audent en grand costume de bourgmestre, encore porté dans les années 1930.
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  Willy Demeyer, bourgmestre de Liège, l'écharpe à l'épaule.
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  Francesco Vanderjeugd, l'écharpe à la taille.
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  Échevine wallonne avec son écharpe rouge et jaune.

Voir aussi

• Bourgmestre suppléant
• Commune (Belgique)
• Conseil communal (Belgique)
• Échevin (Belgique)
• Liste des bourgmestres actuels de la Région de Bruxelles-Capitale
• Liste des bourgmestres wallons entre 2013 et 2018
• Liste des bourgmestres flamands entre 2019 et 2024
• Liste du bourgmestre
• Politique en Belgique

Bibliographie

• Georges Lebouc, Dictionnaire de belgicismes, Bruxelles, Racine, 2006 (ISBN 978-2-87386-477-4)