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Brett Kavanaugh

juge à la Cour suprême des États-Unis depuis 2018

Brett Kavanaugh
Illustration.
Portrait du juge Brett Kavanaugh (2018).
Fonctions
Juge à la Cour suprême des États-Unis
En fonction depuis le
(5 ans, 6 mois et 17 jours)
Président John G. Roberts, Jr.
Prédécesseur Anthony Kennedy
Juge à la cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia
–
(12 ans, 4 mois et 6 jours)
Prédécesseur Laurence Silberman
Successeur Neomi Rao
Biographie
Nom de naissance Brett Michael Kavanaugh
Date de naissance (59 ans)
Lieu de naissance Washington, D.C. (États-Unis)
Nationalité Américaine
Parti politique Parti républicain
Diplômé de Université Yale
Profession Juge fédéral
Religion Catholicisme
Signature de Brett Kavanaugh
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Brett Kavanaugh (nom prononcé : [ˈkævənɔː]), né le à Washington, D.C., est un juge fédéral américain siégeant à la Cour suprême des États-Unis depuis le , à la suite de sa nomination par le président Donald Trump. Il siégeait auparavant à la cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia à la suite de sa nomination par le président George W. Bush en 2006.

Biographie modifier

Enfance et études modifier

Brett Michael Kavanaugh est né le à Washington, D.C., et a grandi à Bethesda dans l'état du Maryland. Il est le fils de Martha Gamble (née Murphy) et Everett Edward Kavanaugh, Jr.[1],[2]. Sa mère est professeure d'histoire au lycée Woodson et au McKinley Technology à Washington dans les années 1960 et 1970 ; elle obtient un diplôme en droit à la Washington College of Law (en) en 1978 et devient juge à la Circuit Court Judge (en) de 1995 à 2001[3],[4]. Son père a été le président de Personal Care Products Council (en) pendant 20 ans[5]. Kavanaugh est catholique[6],[7].

Kavanaugh suit sa scolarité à Georgetown Preparatory School[8], Yale College, B.A. en 1987, et l'école de droit de Yale, J.D. en 1990. Il a été correcteur pour le Yale Law Journal[9].

Début de carrière modifier

Son premier emploi est comme assistant de justice pour le juge Walter King Stapleton (en) de la cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit et du juge Alex Kozinski (en) de la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit[10]. Kavanaugh obtient une bourse d'un an auprès de l'avocat général des États-Unis Kenneth Starr pour 1992-1993[10],[11]. Puis en 1993, il devient greffier pour le juge de la cour suprême des États-Unis Anthony Kennedy[10],[11].

De 1994 à 1997 puis sur une période de 1998, Kavanaugh retourne auprès du procureur Starr[12],[11]. Il travaille notamment sur l'enquête sur le suicide de Vince Foster, ami de Bill Clinton et collaborateur de la Maison-Blanche. L'enquête fait partie du scandale du Whitewater portant sur des investissements du couple Clinton dans les années 1980-1990[13],[12]. Kavanaugh participe aussi à la rédaction du rapport du procureur Kenneth Starr dans l'affaire Monica Lewinsky[13],[12].

De 1997 à 1998 et de 1999 à 2011, il travaille comme avocat associé dans le cabinet Kirkland & Ellis[11].

Présidence de George W. Bush modifier

Brett Kavanaugh prêtant serment, en 2006, devant le président George W. Bush et le juge Anthony Kennedy.

Kavanaugh s'implique dans la campagne de George W. Bush lors de l'élection présidentielle américaine de 2000 ; il participe au recomptage des voix en Floride[12].

Au début du mandat de George W. Bush en 2001, Kavanaugh est engagé comme assistant du conseiller juridique de la Maison-Blanche, Alberto Gonzales[7]. À ce poste, il travaille notamment sur le scandale Enron, la nomination comme juge en chef de John G. Roberts, Jr. à la cour suprême et sur la nomination infructueuse de Miguel Estrada (en)[7]. À partir de 2003, il est assistant du président Bush et fait partie du personnel du secrétariat de la Maison-Blanche[10]. À ce titre, il était responsable de la coordination de tous les documents du et vers le président[10].

Juge de cour d'appel modifier

Le président George W. Bush nomme Kavanaugh à la cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia le à la suite du poste laissé vacant par la juge Laurence Silberman (en) qui prend le statut de senior en [14]. Durant 3 ans, sa nomination est bloquée au sénat, où les sénateurs démocrates l'accusent d'être trop partisan envers la politique des Républicains[15].

En 2003, l'American Bar Association l'évalue comme « très qualifié »[7]. Après l'opposition des sénateurs démocrates, Kavanaugh est évalué en 2006 comme « qualifié »[7]. Kavanaugh est finalement confirmé et devient juge à la cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia en 2006[16],[17].

Nomination à la Cour suprême par Donald Trump modifier

Kavanaugh et sa famille avec le président Donald Trump lors de sa présentation.
Kavanaugh prêtant serment comme juge de la Cour suprême.

Selon The New York Times, le , Kavanaugh est reçu par le président Donald Trump pour un entretien préalable au remplacement du juge Anthony Kennedy, avec qui Kavanaugh a déjà travaillé[18]. Le président américain a également reçu trois autres juges de cour d'appel fédérale[18]. Le 9 juillet, Donald Trump annonce son intention de nommer Kavanaugh à la cour suprême des États-Unis[19],[20]. Kavanaugh est considéré par les milieux politiques comme plus conservateur que son prédécesseur[21].

Auditions et confirmation par le Sénat modifier

Les auditions devant la commission judiciaire du Sénat de Kavanaugh en vue de sa nomination à la Cour suprême ont débuté le [22]. Un vote en commission est prévu le [23]. Le , Brett Kavanaugh est confirmé par le Sénat américain au poste de juge assesseur à la Cour suprême des États-Unis par 50 voix pour et 48 contre[24].

Prise de position modifier

Il est l’un des défenseurs de l’abrogation de la neutralité du réseau, qui selon lui « empêchait les fournisseurs de bloquer l’accès à certains sites ou de ralentir le débit selon les prix payés par leurs utilisateurs, empiétait sur leur liberté d’expression, et était donc anticonstitutionnel »[25].

En matière de protection des données à caractère personnel, Kavanaugh confirme que le programme de collecte massive de métadonnées de la NSA est légal compte tenu que la collecte d'enregistrements auprès des fournisseurs de services n'est pas une recherche de clients et répond à un besoin de sécurité qui prime sur la politique de confidentialité individuelle[26].

Il défend des positions anti-avortement[27].

Accusation d'agression sexuelle modifier

Le , The New Yorker publie un article dans lequel une femme qui voulait rester anonyme affirme qu'au début des années 1980, Kavanaugh aurait tenté de l'agresser sexuellement lors d'une soirée, lorsque les deux étaient encore lycéens et mineurs. Les journalistes se sont alors mis à la recherche de son identité, et Christine Blasey Ford a décidé d'annoncer le qu'elle était l'auteur de cette déclaration.

Brett Kavanaugh conteste cette accusation « de manière catégorique et sans équivoque »[28],[23]. Le même jour, le , le Comité judiciaire du Sénat des États-Unis rend publique une lettre cosignée par soixante-cinq femmes l'ayant connu à la même époque ; les signataires prennent la défense de Kavanaugh, jugeant ces allégations hautement improbables[29].

Un rapport du FBI dévoilé le indique que « rien » ne confirme les accusations d'agressions sexuelles portées contre Brett Kavanaugh[30]. Les démocrates dénoncent une enquête incomplète[30].

Début , une de ses accusatrices, qui lui reprochait de l'avoir violée avec un ami, avoue avoir menti ; elle voulait par là, dit-elle, empêcher l'accession à la Cour suprême du juge[31].

Vie privée modifier

George W. Bush au premier plan, avec derrière lui Brett et Ashley Estes Kavanaugh à la Maison-Blanche en 2006.

Kavanaugh est marié avec Ashley Estes[6]. Le couple s'est rencontré alors que tous deux travaillaient à la Maison-Blanche sous la présidence de George W. Bush[6]. Ashley Estes a été la secrétaire personnelle de Bush[13]. Leur premier rendez-vous a eu lieu le . Lors des attentats du 11 septembre 2001, ils ont été tous les deux évacués de la Maison-Blanche[6].

Notes et références modifier

  1. ↑ (en) « George W. Bush: Remarks at a Swearing-In Ceremony for Brett Kavanaugh as a United States Circuit Judge for the District of Columbia »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur presidency.ucsb.edu.
  2. ↑ (en) « The Social List of Washington, D.C. and Social Precedence in Washington », sur Google Books, J.S. Murray, .
  3. ↑ (en) « Martha G. Kavanaugh, Maryland Circuit Court Judge », sur maryland.gov.
  4. ↑ (en) « Who is Martha Kavanaugh, Brett Kavanaugh's mother? », CBS NEWS,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ (en) Adam Liptak, « Brett Kavanaugh, a Conservative Stalwart in Political Fights and on the Bench », New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ a b c et d (en) Richard Wolf, « Five things to know about Supreme Court nominee Brett Kavanaugh », USA Today,‎ (lire en ligne [archive]).
  7. ↑ a b c d et e (en) Scott Shane, Steve Eder, Rebecca R. Ruiz, Adam Liptak, Charlie Savage et Ben Protess, « Influential Judge, Loyal Friend, Conservative Warrior — and D.C. Insider », The New York Times,‎ , A1 (lire en ligne).
  8. ↑ (en) « Brett Kavanaugh is the latest high-level Trump appointee to come from a single Washington, DC-area high school », sur Business Insider (consulté le ).
  9. ↑ (en) « Brett Kavanaugh ’90 Nominated to U.S. Supreme Court »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur École de droit de Yale, (consulté le ).
  10. ↑ a b c d et e (en) Edith Roberts, « Potential nominee profile: Brett Kavanaugh », SCOTUSblog (en),‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ a b c et d (en) « Brett Kavanaugh Biography » [archive], sur cadc.uscourts.gov (consulté le ).
  12. ↑ a b c et d (en) Neil A. Lewis, « Bush Aide on Court Nominees Faces Fire as Nominee Himself », New York Times,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ a b et c AFP, « Donald Trump nomme le juge Brett Kavanaugh à la Cour suprême, un pilier conservateur proche de George W. Bush », Huffington Post,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ (en) « Presidential Nomination 840, 108th United States Congress », United States Congress, .
  15. ↑ « Conformation hearing on the nomination of Brett M. Kavanaugh to be Circuit Judge for the District of Columbia Circuit », U.S. Government Publishing Office, .
  16. ↑ (en) La rédaction du New York Times, « An Unqualified Judicial Nominee », New York Times,‎ (lire en ligne).
  17. ↑ (en) « Roll Call Vote 109th Congress - 2nd Session », sur senate.gov, Sénat des États-Unis, .
  18. ↑ a et b (en) Mark Landler et Maggie Haberman, « Brett Kavanaugh Is Trump's Pick for Supreme Court », The New York Times,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ (en) « Remarks by President Trump Announcing Judge Brett M. Kavanaugh as the Nominee for Associate Justice of the Supreme Court of the United States »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur The White House, (consulté le ).
  20. ↑ (en) Peter Nicholas et Louise Radnofsky, « President Trump Chooses Brett Kavanaugh for Supreme Court Vacancy », sur The Wall Street Journal, .
  21. ↑ Gilles Paris, « États-Unis : Kavanaugh, un juriste politique pour la Cour suprême », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  22. ↑ « Les démocrates assaillent Brett Kavanaugh, le candidat de Trump à la Cour suprême », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  23. ↑ a et b « Le candidat de Trump à la Cour suprême nie toute agression sexuelle », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  24. ↑ « États-Unis : Brett Kavanaugh confirmé à la Cour suprême », Le Figaro.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ « Cour suprême : le candidat de Trump inquiète les défenseurs du Web libre », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  26. ↑ « Le candidat SCOTUS de Trump, Brett Kavanaugh, est une catastrophe pour la neutralité du net, une bonne chose pour la NSA », sur hitechglitz.com (consulté le ).
  27. ↑ « 200 élus américains demandent à la Cour suprême de revenir sur le droit à l'avortement », sur Slate.fr, .
  28. ↑ (en) Ronan Farrow et Jane Mayer, « A Sexual-Misconduct Allegation Against the Supreme Court Nominee Brett Kavanaugh Stirs Tension Among Democrats in Congress », New Yorker,‎ (lire en ligne).
  29. ↑ « Le candidat de Trump à la Cour suprême nie toute agression sexuelle », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  30. ↑ a et b « «Rien» dans le rapport du FBI ne confirme les allégations contre Kavanaugh », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  31. ↑ (en) Christal Hayes, « 'I was angry and I sent it': Another Kavanaugh accuser referred to FBI after recanting », sur usatoday.com, .

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