Catégorie:Droit de l'exécution des peines en France

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Article principal : Droit de l'exécution des peines en France.

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Droit pénitentiaire en France‎ – 4 P • 1 C

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Droit de l'exécution des peines en France

A

Assignation à résidence en France

C

D

E

Écrou (droit)

I

Interdiction de séjour en France

J

Juge de l'application des peines

L

P

R

Loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle

S

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

T

Tribunal de l'application des peines (France)

V

Loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

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