Catégorie:Traité par objet

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Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 15 sous-catégories suivantes.

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Traité par guerre – 13 C

*

Traité signé par la France par objet – 3 C

A

Accord économique – 51 P • 4 C

D

Traité de désarmement – 50 P

E

Traité relatif à l'énergie – 7 P

F

Traité frontalier – 55 P

I

Instrument international relatif aux droits de l'homme – 55 P • 7 C

N

Traité dans le domaine du nucléaire – 18 P

P

Pacte de non-agression – 12 P
Traité de paix – 31 P • 4 C
Traité de protection de l'environnement – 84 P • 4 C
Traité de protectorat – 7 P

T

Traité de droit international humanitaire – 14 P • 1 C
Traité de droit pénal international – 18 P • 2 C
Traité relatif à la traite des êtres humains – 10 P

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