Code de justice administrative

Le code de justice administrative (en abrégé : CJA) est un code juridique français, entré en vigueur le 1^er janvier 2001.

Nature

Ce code regroupe des dispositions de droit français relatives à certaines juridictions administratives (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, Tribunal des conflits).

Histoire

Antérieurement, la justice administrative relève initialement du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Selon la commission supérieure de la codification, des lois importantes de 1986 et 1987 ne sont pas codifiées. Les textes relatifs au Conseil d'État sont dispersés sur plusieurs textes (ordonnance de 1945, décrets de 1953 et de 1963). Le projet de réforme est décidé en 1996, avec le gouvernement qui prend une ordonnance en 1999. Le Code de justice administrative le remplace le 1^er janvier 2001.

Il a été récemment modifié par le décret n^o 2016-1480 du 2 novembre 2016 dit justice administrative de demain (JADE) et celui n^o 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures.

Autres codes en relation

• Code de l'organisation judiciaire
• Code de procédure civile
• Code des juridictions financières
• Code général des collectivités territoriales

Articles connexes

• La loi sur la juridiction administrative est son équivalent allemand.

Liens externes

• Code de justice administrative sur Légifrance