Communauté de communes de Haute Combraille

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes de Haute Combraille est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes de Haute Combraille
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Pontaumur
Communes 17
Président Cédric Rougheol
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300925
Démographie
Population 5 061 hab. (2013)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Superficie 389,64 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Haute Combraille
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web auvergne-hautecombraille.com
Fiche Banatic Données en ligne

Histoire

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Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon. La nouvelle intercommunalité, regroupant les communes de l'ouest des Combrailles, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants, et bénéficie de l'accès autoroutier à l'A89[1].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Un arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[3].

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes de Haute Combraille est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités Cœur de Combrailles au nord, Manzat communauté au nord-est, Pontgibaud Sioule et Volcans à l'est, Rochefort-Montagne au sud-est, Sioulet-Chavanon au sud, et dans le département limitrophe de la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine), Sources de la Creuse au sud-ouest, Haut Pays Marchois à l'ouest et Auzances-Bellegarde au nord-ouest[4].

Le territoire communal est desservi par la route départementale 941, ancienne route nationale 141, reliant Limoges et Aubusson à Clermont-Ferrand, ainsi que par d'autres routes secondaires[4].

Composition

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La communauté de communes est composée des dix-sept communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pontaumur
(siège)
63283 Pontaumurois 13,81 714 (2013) 52


La Celle 63064 15,85 84 (2014) 5,3
Cisternes-la-Forêt 63110 Cisternois 33,58 477 (2014) 14
Combrailles 63115 Combraillés 20,61 220 (2014) 11
Condat-en-Combraille 63118 45,74 445 (2014) 9,7
Fernoël 63159 Fernöelois 14,43 129 (2014) 8,9
Giat 63165 Giatois 47,95 836 (2014) 17
Landogne 63186 Landogniens 17,37 241 (2014) 14
Miremont 63228 36,79 308 (2014) 8,4
Montel-de-Gelat 63237 Montelois 25,02 454 (2014) 18
Puy-Saint-Gulmier 63292 20,19 150 (2014) 7,4
Saint-Avit 63320 19,47 248 (2014) 13
Saint-Étienne-des-Champs 63339 23,74 143 (2014) 6
Saint-Hilaire-les-Monges 63359 10,70 100 (2014) 9,3
Tralaigues 63436 Tralaiguois 5,11 92 (2014) 18
Villossanges 63460 Villossangeois 32,80 321 (2014) 9,8
Voingt 63467 6,48 43 (2014) 6,6

Démographie

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Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 7527 0866 4796 0005 4005 3005 061
Limites administratives au .
(Source : Insee[5].)

Administration

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Le siège de la communauté de communes est situé à Pontaumur.

Les élus

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La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 36 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit : trois délégués pour Giat et Pontaumur, et deux pour les autres communes[6].

Présidence

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La communauté de communes est présidée par Cédric Rougheol (maire de Puy-Saint-Gulmier) et comprend cinq vice-présidents[7] :

  1. Didier Senegas Rouviere (maire de Giat), chargé de l'économie et de la santé ;
  2. Nicole Kacedan (maire de Pontaumur), chargée du tourisme et du patrimoine ;
  3. Martine Barrier (maire de Cisternes-la-Forêt), chargée de l'enfance, de la jeunesse et du sport ;
  4. Nicole Desmoulin (maire de Montel-de-Gelat), chargée de l'habitat et de l'urbanisme ;
  5. Nicolas Montpeyroux (maire de Saint-Avit), chargé de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement.

Compétences

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L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement et aménagement économique (obligatoire) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire (obligatoire) : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports non urbains
  • Production et distribution d'énergie
  • Environnement et cadre de vie (dont assainissement non collectif)
  • Sanitaires et social
  • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs ou sportifs
  • Voirie
  • Aménagement touristique
  • Logement et habitat

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Haute Combraille possède un potentiel fiscal de 1 014 400  rapporté à la population DGF de 6 226 habitants, soit un potentiel fiscal de 162,93 euros par habitant, légèrement inférieur à la moyenne départementale (198,51 euros)[1].

Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,71 %, foncier bâti 1,29 %, foncier non bâti 9,37 %, cotisation foncière des entreprises 20,99 %[1].

Notes et références

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  1. a b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 136-144.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute Combraille (246300925) », Insee (consulté le ).
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01852 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de Haute Combraille ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3583-3585 (20-22 sur le PDF).
  7. Le conseil communautaire sur le site officiel (consulté le 22 mars 2016).

Voir aussi

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Article connexe

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Lien externe

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