Conseil législatif de transition
Le Conseil législatif de transition (en anglais : Transitional Legislative Council ; en arabe : المجلس التشريعي الانتقالي, Al-Majlis Al-Tashrieiu Al-Aintiqaliu) est l'organe législatif intérimaire du Soudan qui doit être formé dans le cadre de la transition démocratique du pays à la suite de la Révolution soudanaise en 2019[1].
(en) Transitional Legislative Council
(ar) المجلس التشريعي الانتقالي
Al-Majlis Al-Tashrieiu Al-Aintiqaliu
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Lieu | Omdourman |
| Membres | 300 conseillers |
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| Système de nomination |
|
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Bâtiment du Parlement soudanais
| Voir aussi | Politique au Soudan |
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En , l'assemblée n'est toujours pas opérationnelle et les membres du Conseil de souveraineté de transition et du gouvernement du Soudan forment une Autorité législative de transition, qui agit en tant que législature intérimaire du Soudan, dans l'attente de son installation.
Contexte
modifierÀ la suite du coup d'État d'avril 2019, les deux chambres de la législature nationale du Soudan sont dissoutes et un conseil militaire de transition est instauré. En , le conseil militaire de transition et la coalition Forces de la liberté et du changement (FFC), composé d'organisations de la société civile, conviennent ensemble d'une déclaration constitutionnelle pour une transition vers un gouvernement élu en . Aux termes de cet accord, un gouvernement de transition doit être nommé et un Conseil législatif de transition doit être formé[2].
Composition
modifierAux termes de la déclaration constitutionnelle, le Conseil législatif de transition doit être formé dans les trois mois suivant la déclaration de cette dernière. Deux tiers des membres sont nommés par la coalition Forces de la liberté et du changement (FFC), le tiers restant étant nommé par « d'autres forces ». Le conseil législatif de transition ne doit pas compter plus de 300 membres dont au moins 40% de femmes. Les membres du parti du Congrès national ne sont pas autorisés à être membres du conseil. D'autres critères d'adhésion sont le fait d'être un ressortissant soudanais, âgé d'au moins 21 ans, ne pas avoir été puni d'infraction pénale, être reconnu comme intègre, posséder des compétences et savoir lire et écrire[3].
L'académicienne libanaise Gilbert Achcar attribue à l'Initiative Non à l'oppression contre les femmes (en) et au MANSAM leurs influences pour obtenir un quota de 40% de femmes au conseil[4].
En , le FFC déclare que la répartition des sièges sera proportionnelle à la répartition des populations « en tenant compte de la représentation de toutes les communautés du Soudan »[5]. À la suite de la signature d'un accord de paix signé le entre le gouvernement de transition et les factions rebelles du Darfour, du Kordofan du Sud et de l'État du Nil Bleu, un quart des sièges au conseil sera réservé aux membres de ces factions[6].
Autorité législative de transition (depuis 2025)
modifierFormation
modifierLe , la Constitution de transition est modifiée afin de prolonger la période de transition de 39 mois supplémentaires. La Constitution amendée habilite les membres du Conseil de souveraineté de transition et du gouvernement du Soudan à constituer conjointement une autorité législative de transition qui agit en tant que législature intérimaire du pays jusqu'à ce que le Conseil législatif de transition soit établi[7],[8],[9].
Membres
modifierConseil de souveraineté de transition
modifier- Abdel Fattah al-Burhan
- Malik Agar
- Shams al-Din Kabbashi
- Yasser al-Atta
- Ibrahim Jaber
- El Hadi Idris Yahya
- El Tahrir Abubakr Hajar
- Raja Nicola
- Abdulgasim Bortom
- Yousef Jad Karim
- Abdelbagi al-Zubeir
- Salma Abdeljabbar
Gouvernement du Soudan
modifier- Osman Hussein
- Yassin Ibrahim
- Mohieddin Naeem
- Ali Youssif
- Gibril Ibrahim
- Mahasen Ali Yaqoub
- Khalid Ali Aleisir
- Khalil Pasha Sayrin
- Muawiya Osman Mohamed Khair
- Ahmed Ali Abdel Rahman
- Omar Bakhit
- Omar Banfir
- Abubakr Abu Al-Qasim
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Transitional Legislative Council (Sudan) » (voir la liste des auteurs).
- ↑ (en) « Sudan protest leaders, military sign transitional government deal », sur Al Jazeera, (consulté le ).
- ↑ (en) Conseil militaire de transition et Forces de la liberté et du changement, « Political Agreement on establishing the structures and institutions of the transitional period between the Transitional Military Council and the Declaration of Freedom and Change Forces », sur Wikisource (consulté le ).
- ↑ (en) FFC, Conseil militaire de transition, Eric Reeves (en), IDEA, « Sudan: Draft Constitutional Charter for the 2019 Transitional Period », sur sudanreeves.org, (consulté le ).
- ↑ (en) Gilbert Achcar, « The seasons after the Arab Spring », sur Le Monde diplomatique.
- ↑ (en) « Juba peace talks between Sudan govt, rebels postponed », sur Radio Dabanga, (consulté le ).
- ↑ (en) Denis Dumo, « Sudan signs peace deal with key rebel groups, some hold out », sur Reuters, (consulté le ).
- ↑ (en) « Amended Constitutional Declaration extends Sudan's transition », sur sudantribune.com, Sudan Tribune, (consulté le ).
- ↑ (en) « Changes to Sudan’s constitutional document seek to cement army control », sur ntvkenya.co.ke, NTV, (consulté le ).
- ↑ (en) « Sudan revises transitional declaration, Burhan signals potential for independent PM », sur sudantribune.com, Sudan Tribune, (consulté le ).
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Révolution soudanaise
- Coup d'État de 2019 au Soudan
- Conseil militaire de transition (2019)
- Conseil de souveraineté (2019)
Liens externes
modifier
