Constitution thaïlandaise de 2006
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La constitution provisoire thaïlandaise de 2006 (thaï : รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย (ฉบับชั่วคราว) พุทธศักราช ๒๕๔๙) est l'ancienne loi fondamentale de la Thaïlande entre 2006 et 2007, soit la dix-septième du pays. Elle est promulguée le , soit quelques jours après le coup d'État du mené par le Comité pour la Réforme du Système démocratique avec le Roi comme chef de l'État (th) et son chef, Sonthi Boonyaratglin.
| Titre |
Constitution (provisoire) du Royaume de Thaïlande de 2006 รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย (ฉบับชั่วคราว) พุทธศักราช ๒๕๔๙ |
|---|---|
| Pays |
 Thaïlande |
| Langue(s) officielle(s) | Thaï |
| Régime |
De jure, monarchie constitutionnelle unitaire parlementaire De facto, dictature militaire |
|---|---|
| Signataire(s) |
Rama IX (monarque) Sonthi Boonyaratglin (chef du Comité pour la Réforme du Système démocratique avec le Roi comme chef de l'État) |
| Sanction | |
| Promulgation | |
| Abrogation | 24 août 2007 |
Lire en ligne
(en anglais sur Wikisource)
Version initiale.
Visant seulement à remplacer provisoirement la Constitution de 1997, elle permet néanmoins à la junte militaire, renommée le même jour de la promulgation de la Constitution en Conseil national de sécurité (en), elle lui permet néanmoins de conserver un contrôle important sur la nomination d'un nouveau chef de gouvernement ainsi que de ses membres et sur la rédaction d'une nouvelle Constitution.
Articles connexes
modifierNotes et références
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