Cour constitutionnelle (Autriche)
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| Cour constitutionnelle d'Autriche | ||
 Armoiries de l'Autriche | ||
| Nom officiel | (de) Verfassungsgerichtshof | |
|---|---|---|
| Sigle | VfGH | |
| Juridiction | Autriche
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| Type | Cour constitutionnelle de l'Autriche | |
| Langue | Allemand | |
| Création | ||
| Siège | Vienne
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| Coordonnées | 48° 12′ 41″ nord, 16° 21′ 58″ est | |
| Géolocalisation sur la carte : Autriche
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| Président ((de) Präsident des Verfassungsgerichtshofs) | ||
| Nom | Christoph Grabenwarter | |
| Voir aussi | ||
| Site officiel | vfgh.gv.at | |
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La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche. Siégeant à Vienne, c'est l'une des trois institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne, avec la Cour administrative et la Cour suprême. En tant que cour constitutionnelle, elle veille notamment à ce que les normes (lois, ordonnances, accords internationaux) soient conformes à la Constitution.
Fonctionnement modifier
La Cour constitutionnelle a été créée par la loi du , décidée par l'assemblée nationale provisoire de la république d'Autriche allemande. Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle sont régis par la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) du . Le juriste Hans Kelsen a largement participé à la conception et la mise en place du tribunal.
Le président de la Cour est actuellement Christoph Grabenwarter (de) (depuis 2020)[1]. Elle siège à Vienne, la capitale du pays. Contrairement au Tribunal constitutionnel fédéral allemand, elle se réunit en séance plénière de 14 membres. La présence du président (ou vice-président) et d'au moins huit membres votants est indispensable à l'obtention du quorum ; la Cour est dès lors reconnue apte à délibérer.
Références modifier
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Verfassungsgerichtshof (Österreich) » (voir la liste des auteurs).
- (de) Grabenwarter als VfGH-Präsident angelobt, diePresse.com, 19 février 2020
Annexes modifier
Bibliographie modifier
- (de) Gerhart Holzinger et Martin Hiesel, Verfassungsgerichtsbarkeit. Die Bestimmungen des B-VG und anderer Bundesverfassungsgesetze über den VfGH, das VfGG und die Geschäftsordnung des VfGH. 3., Manz, Wien 2009. (ISBN 978-3-214-01081-2).
- (de) Kurt Heller, Der Verfassungsgerichtshof. Die Entwicklung der Verfassungsgerichtsbarkeit in Österreich von den Anfängen bis zur Gegenwart. Verlag Österreich: Wien 2010. (ISBN 978-3-7046-5495-3).
