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Crimes de guerre de la fédération de Russie

crimes de guerre des autorités de la Fédération de Russie, de la direction des forces armées, des troupes régulières et des unités militaires non officiellement subordonnées à la direction des forces armées
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Cet article concerne les crimes de guerre russes. Pour les crimes de guerre de l'invasion russe de l'Ukraine, voir Crimes de guerre lors de l'invasion russe de l'Ukraine.

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Pour les crimes de guerre russes commis avant 1991, voir Crimes de guerre soviétiques.

Depuis 1991, les crimes de guerre russes, en violation du droit pénal international, représentent les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime génocidaire[1] que les forces armées et paramilitaires officielles de la fédération de Russie sont accusées d'avoir commis depuis la dissolution de l'Union soviétique. Cette accusation s'étend également à la complicité de crimes commis par des proto-États ou des États fantoches armés et financés par la Russie, notamment la république populaire de Louhansk et la république populaire de Donetsk. Ces violations du droit de la guerre comprennent le meurtre, la torture, le terrorisme, la déportation ou la migration forcée, l'enlèvement, le viol, le pillage, la séquestration, les frappes aériennes aveugles ou les attaques contre des cibles civiles et la destruction du patrimoine culturel.

Un soldat russe se tient sur une fosse commune après la bataille de Komsomolskoïe pendant la seconde guerre de Tchétchénie, en 2000.

Amnesty International et Human Rights Watch relèvent des crimes de guerre russes en Tchétchénie[2],[3],[4], en Géorgie[5],[6], en Ukraine[7],[8],[9],[10] et en Syrie[11],[12],[13],[14]. Médecins sans frontières documente également des crimes de guerre commis en Tchétchénie[15]. En 2017, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), la Russie a utilisé des armes à sous-munitions et des armes incendiaires en Syrie, constituant le crime d'attaque aveugle dans une zone peuplée de civils[16]. La Russie est également accusée de crimes de guerre par le HCDH en Ukraine en 2022[17] et 2023[18]. Le 13 avril 2022, l'OSCE publie un rapport déclarant la Russie coupable de crimes de guerre à la suite de la frappe aérienne de l'hôpital de Marioupol, tandis que ses assassinats ciblés et disparitions forcées ou enlèvements de civils, y compris de journalistes et de responsables locaux, pourraient être classés comme des crimes contre l'humanité[19].

En 2009, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend 115 verdicts (y compris le verdict dans l'affaire Baysayeva v. Russia) déclarant le gouvernement russe coupable de disparitions forcées, de meurtres, de tortures et pour ces enquêtes controversées sur les crimes commis en Tchétchénie[20]. En 2021, la CEDH reconnait également la Russie coupable de meurtre, de torture, de pillage et de destruction de biens en Géorgie, et pour avoir empêché le retour de 20 000 Géorgiens déplacés sur leur territoire[21],[22].

En raison de son implication dans la guerre en Ukraine, les pays occidentaux imposent de nombreuses sanctions internationales visant des responsables russes à deux reprises en 2014 et 2022[23],[24]. En 2016, la Russie retire son adhésion à la Cour pénale internationale (CPI), lorsque celle-ci commence à enquêter sur l'annexion de la Crimée pour d'éventuelles violations du droit international[25],[26]. En conséquence, la résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies suspend officiellement la Russie du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en raison de crimes de guerre en Ukraine. De nombreux Russes sont reconnus coupables par les tribunaux locaux de crimes de guerre commis en Tchétchénie et en Ukraine. Finalement, en 2023, la CPI inculpe le dirigeant russe Vladimir Poutine pour « crimes de guerre » en Ukraine.

Tchétchénie modifier

Article connexe : Conflit russo-tchétchène.

Après la dissolution de l'Union soviétique en 1991, la Tchétchénie déclare son indépendance. Les responsables russes refusent de reconnaître la déclaration d'indépendance de la Tchétchénie, provoquant des tensions. Ces tensions dégénèrent finalement en une guerre à grande échelle lorsque 25 000 soldats russes entrent en Tchétchénie le 11 décembre 1994[27]. La guerre se termine par l'indépendance de facto de la Tchétchénie et le retrait des troupes russes en 1996. Cependant, les tensions entre la Russie et la Tchétchénie demeurent et montent en intensité jusqu'à ce que la seconde guerre éclate en 1999, la Russie menant une contre-insurrection jusqu'en 2017. Cet épisode s'achève lorsque la Russie prend le contrôle total de la Tchétchénie et installe un gouvernement pro-russe. De nombreux crimes de guerre ont été commis, la plupart d'entre eux par les forces armées russes[28],[29]. Certains universitaires estiment que la brutalité des attaques russes commis contre un si petit groupe ethnique équivaut à un génocide[30],[31].

Pendant les deux guerres, les Tchétchènes ont été déshumanisés et la propagande russe les a dépeints comme des « noirs », des « bandits », des « terroristes », des « cafards » et des « punaises de lit ». Les forces armées russes ont commis de nombreux crimes de guerre[32].

Première guerre de Tchétchénie modifier

Article connexe : Première guerre de Tchétchénie.
Troupes russes enterrant des cadavres dans une tranchée en Tchétchénie pendant la seconde guerre de Tchétchénie.

Tout au long de la première guerre de Tchétchénie, les organisations de défense des droits de l'homme accusent les forces russes d'avoir déclenché une guerre brutale au mépris total du droit international humanitaire, causant des dizaines de milliers de victimes civiles inutiles parmi la population tchétchène. La principale stratégie de l'effort de guerre russe consiste à utiliser l'artillerie lourde et les frappes aériennes, entraînant de nombreuses attaques aveugles contre des civils. Selon Human Rights Watch, la campagne est « sans précédent dans la région depuis la Seconde Guerre mondiale pour son ampleur et sa destructivité, suivie de mois de tirs aveugles et ciblés contre des civils »[33].

Les crimes comprennent l'utilisation de bombes à fragmentation interdites lors de l'attaque à la bombe à fragmentation de Chali en 1995, qui a visé un marché, une station-service et un hôpital[34],[35],[36], et le massacre de Samachki en avril 1995, dans lequel on estime que jusqu'à 300 civils sont morts pendant l'attaque[37]. Les forces russes ont mené une opération « zachistka », des perquisitions maison par maison dans tout le village. Les soldats fédéraux ont délibérément et arbitrairement attaqué des civils et des habitations civiles à Samachki en tirant sur des habitants et en brûlant des maisons à l'aide de lance-flammes. Ils ont délibérément ouvert le feu ou lancé des grenades dans les sous-sols où se cachaient des habitants, pour la plupart des femmes, des personnes âgées et des enfants[38]. Les troupes russes ont intentionnellement brûlé de nombreux corps, soit en les jetant dans des maisons en feu, soit en y mettant le feu[39].

Au cours de la première bataille de Grozny, les raids aériens et les bombardements d'artillerie russes sont décrits comme la plus lourde campagne de bombardements en Europe depuis la destruction de Dresde[40]. L'historien et général russe Dmitri Volkogonov déclare que le bombardement militaire russe de Grozny a tué environ 35 000 civils, dont 5 000 enfants[41]. Cela conduit des sources occidentales et tchétchènes à décrire la stratégie russe comme un bombardement stratégique délibéré[42]. Le bain de sang de Grozny choque la Russie et le monde extérieur, provoquant de sévères critiques de la guerre. Les observateurs internationaux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) décrivent les scènes comme une « catastrophe inimaginable », tandis que l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev qualifie la guerre d'« aventure honteuse et sanglante », le chancelier allemand Helmut Kohl estime que cela est « de la pure folie »[43].

Dans un rapport de mars 1996, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (UNCHR) accuse les troupes russes d'avoir tiré sur des civils et de les avoir tués aux postes de contrôle et d'avoir exécuté sommairement des hommes tchétchènes capturés, civils et combattants[29]. Deux cas concernent des soldats russes assassinant des travailleurs humanitaires qui tentaient de sauver un civil de l'exécution dans une rue de Grozny. Des officiers des forces du ministère russe de l'Intérieur sont accusés d'avoir tiré sur un groupe de soldats qui refusaient de persécuter la population civile[29].

Seconde guerre de Tchétchénie modifier

Article connexe : Seconde guerre de Tchétchénie.
Un bâtiment endommagé pendant la guerre à Grozny.

La deuxième guerre tchétchène, qui commence en 1999, sera encore plus brutale que la guerre précédente[44],[45]. Selon des militants des droits de l'homme, les troupes russes ont systématiquement commis les crimes suivants en Tchétchénie : destruction de villes et de villages, non justifiée militairement ; bombardements d'établissements humains non militaire ; exécutions extrajudiciaires sommaires et les meurtres de civils ; torture, mauvais traitements et atteinte à la dignité humaine ; lésions corporelles graves infligées intentionnellement à des personnes ne participant pas directement aux hostilités ; frappes délibérées contre la population civile, destructions de véhicules civils et sanitaires ; détentions illégales de la population civile ; disparitions forcées ; pillage et destruction de biens civils et publics ; extorsion; prise d'otages contre rançon ; commerce de cadavres[46],[47],[48]. Des viols sont également commis[49][50],[51]. Des femmes s’avéreront également soumis aux hommes pendant une durée déterminée[52],[53],[54],[55],[56],[57].

Certains des crimes commis contre la population civile sont les suivants : le bombardement d'Elistanji en 1999 visant des civils, tuant principalement des femmes et des enfants[58],[59] ; l'attaque au missile de Grozny, au cours de laquelle dix missiles hypersoniques ont visé la maternité, la poste, la mosquée et un marché bondé de la ville[60],[61],[62]. Les principales victimes se situent dans le marché central et les estimations tablent sur plus de 100 personnes instantanément tuées et 400 autres blessées. L'armée de l'air russe a perpétré des attaques à la roquette répétées contre un important convoi de réfugiés tentant d'entrer en Ingouchie par une supposée « sortie sûre » lors du bombardement de Chami-Iourt (en)[63]. Cela se répétera en décembre 1999 lorsque des soldats russes ouvrent le feu sur un convoi de réfugiés signalé par des drapeaux blancs[64].

Pendant le massacre d'Alkhan-Iourt, où des soldats russes se livrent à une série de meurtres dans tout le village et exécutent sommairement, violent, torturent, pillent, brûlent et tuent quiconque se trouve sur leur chemin. La quasi-totalité des meurtres sont commis par des soldats russes se livrant ensuite aux pillages[65]. Les tentatives civiles pour arrêter la folie se solderont souvent par la mort[66]. Les autorités russes ne feront aucun effort sérieux pour traduire en justice les responsables des crimes commis à Alkhan-Iourt. Des témoignages crédibles suggèrent que les dirigeants russes dans la région étaient au courant de ce qui se passait et ont simplement choisi de l'ignorer[65]. Les dirigeants militaires russes qualifient l'incident de « contes de fées », affirmant le massacre a été monté de toutes pièces afin de nuire à la réputation des troupes russes[67]. Le général russe Vladimir Chamanov rejette toute responsabilité pour les exactions commises dans le village en déclarant « N'osez pas toucher les soldats et les officiers de l'armée russe. Ils mènent une mission sacrée aujourd'hui : ils défendent la Russie. Et n'osez pas salir le soldat russe avec vos mains sales ! »[65].

Dépouille de soldat tchétchène.

Dans ce qui est considéré comme l'un des crimes de guerre les plus graves de la guerre, les forces fédérales russes ont procédé à un ratissage de village (zatchistka), impliquant des exécutions sommaires de dizaines de personnes, des meurtres, des pillages, des incendies criminels et des viols de civils tchétchènes dans ce qui est connu comme le massacre de Novie Aldi[68],[69],[70]. Les troupes russes bombardent le village la veille avant d'entrer dans la zone, imposant aux résidents locaux de sortir de leurs caves pour inspection le lendemain[71]. En entrant dans le village, les soldats russes abattent leurs victimes de sang-froid, avec des tirs automatiques à bout portant. L'âge des victimes comprend des bébés d'un an à une femme de 82 ans. Les victimes se voient demander de l'argent ou des bijoux par les soldats russes, qui servent de prétexte à leur exécution si la somme s'avère insuffisante. Les soldats fédéraux retirent les dents en or de leurs victimes et pillent leurs cadavres. Les meurtres sont accompagnés d'incendies criminels dans le but de détruire les preuves d'exécutions sommaires et d'autres meurtres de civils. Plusieurs cas de viol sont signalés. Lors d'un incident, des soldats russes violent plusieurs femmes en groupe avant de les étrangler à mort. Des pillages à grande échelle ont lieu dans le village, les soldats russes dépouillant les maisons des civils en plein jour. Toute tentative visant à faire assumer aux autorités russes la responsabilité du massacre se solde par un démenti indigné. Human Rights Watch qualifie la réponse des autorités russes de « typique ». Un porte-parole du ministère russe de la Défense déclare que « ces affirmations ne sont rien d'autre qu'une concoction non étayée par des faits ou aucune preuve... [et] doivent être considérées comme une provocation dont le but est de discréditer l'opération des forces fédérales contre les terroristes en Tchétchénie »[71],[69]. Selon un témoin oculaire, des enquêteurs du Service fédéral de sécurité lui ont dit que le massacre a probablement été commis par des combattants tchétchènes « déguisés en troupes fédérales »[72].

Une femme tchétchène portant un enfant blessé.

Lors du massacre de Staropromyslovsky entre décembre 1999 et janvier 2000, les soldats russes se sont apparemment livrés à une frénésie, rassemblant des civils et les exécutant sommairement[73],[74]. Les crimes comprennent des pillages généralisés et des incendies criminels. Parmi les victimes figurent toute la famille Zoubaïev de neuf membres, qui aurait été abattue dans la rue par une mitraillette lourde (probablement à partir d'un véhicule blindé)[75]. Lors d'un incident, des soldats russes tirent sur des civils cachés dans une cave. Selon un survivant de l'incident, après avoir crié aux soldats : « S'il vous plaît, ne nous tirez pas dessus, nous sommes des civils locaux », les soldats leur ordonnent de sortir de la cave les mains en l'air. Une fois dehors, les soldats russes les font redescendre et leur lancent plusieurs grenades à main. Après avoir été imposé de sortir une nouvelle fois, les survivants sont reçus par des tirs de mitrailleuses à bout portant[73],[75],[76]. Le massacre demeura impuni et non reconnu par les autorités russes.

Le siège et les bombardements de Grozny en 1999-2000 font périr des dizaines de milliers de civils[77]. L'armée russe lance un ultimatum pendant le siège exhortant les Tchétchènes à quitter la ville ou à être détruits sans pitié[78]. Environ 300 personnes sont tuées alors qu'elles tentent de s'échapper en octobre 1999, puis enterrées dans une fosse commune[79]. Le président russe Poutine jure que l'armée n'arrêtera pas de bombarder Grozny tant que les troupes russes n'auront pas « rempli leur tâche jusqu'au bout ». En 2003, les Nations Unies qualifie Grozny de ville la plus détruite au monde[80]. Le bombardement de Grozny comprend des bombes thermobariques appelées « explosifs carburant-air » interdites, enflammant l'air des civils cachés dans les sous-sols[81],[82]. Des cas d'utilisation d'armes chimiques, interdites par les Conventions de Genève, sont également signalés[83].

Des travailleurs humanitaires internationaux auraient été tués par des soldats russes pendant la guerre en Tchétchénie. Le 17 décembre 1996, six délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sont tués lors d'une attaque par des hommes masqués armés à l'hôpital du CICR à Novie Atagi, près de Grozny[84]. En 2010, l'officier des forces spéciales russes, le major Aleksi Potiomkine, affirme que les meurtres ont été perpétrés par des agents du FSB[85]. Un rapport de 2004 identifie des soldats russes utilisant le viol comme moyen de torture contre les Tchétchènes[86]. Sur 428 villages en Tchétchénie, 380 ont été bombardés dans les conflits, laissant derrière eux 70% des maisons détruites[87].

Nombre total de victimes modifier

Amnesty International estime qu'entre 20 000 et 30 000 civils ont été tués au cours de la seule première guerre de Tchétchénie, principalement par des attaques aveugles des forces russes contre des zones densément peuplées[88], et que 25 000 autres civils sont morts au cours de la deuxième guerre de Tchétchénie[89]. Une autre source suppose que 40 000 à 45 000 civils ont été tués lors du deuxième conflit[90]. Pendant ce temps, en 1996, le chef de la sécurité nationale russe de l'époque, Alexandre Lebed, déclare que 80 000 personnes sont mortes pendant la première guerre[91]. Combiné avec les forces militaires, les historiens estiment qu'un dixième de la population tchétchène est morte dans la première guerre, soit[92] 100 000 personnes sur un total d'un million[93]. Les estimations conservatrices supposent qu'au moins 100 000 à 150 000 personnes sont mortes dans les deux conflits[94]. Des estimations plus élevées des responsables et des ressortissants tchétchènes supposent que jusqu'à 200 000 à 300 000 personnes sont mortes au cours des deux guerres[95],[96].

Depuis le début des conflits, 57 fosses communes sont recensées en Tchétchénie[97].

Human Rights Watch (HRW) a par ailleurs recensé entre 3 000 et 5 000 disparitions forcées en Tchétchénie entre 1999 et 2005, les qualifiant de crime contre l'humanité.

L'ONG allemande Society for Threatened Peoples accuse les autorités russes de génocide dans son rapport de 2005 sur la Tchétchénie[98].

Géorgie modifier

Articles connexes : Guerre russo-géorgienne de 2008, Expulsion de géorgiens de Russie en 2006 et Territoires occupés par la Russie en Géorgie.
Two men looking at a missile lying across a sofa
Propulseur d'appoint russe quasi intact ayant atterri dans la chambre d'une maison de Gori, un exemple parmi d'autres d'une possible attaque aveugle dans des zones civiles.

À la suite d'une escalade le 7 août 2008 entre la région séparatiste d'Ossétie du Sud et la Géorgie, les forces russes franchissent la frontière internationale le 8 août et attaquent des soldats géorgiens en soutien à l'Ossétie du Sud[99],[100],[101]. Des soldats russes entrent également entrés dans l'autre région d'Abkhazie, même si aucun combat n'y sera enregistré. La guerre se termine le 12 août par un cessez-le-feu négocié par des diplomates internationaux. Le gouvernement russe reconnait l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie comme des pays indépendants, bien que selon certains universitaires, les deux régions deviendront en fait des protectorats russes[102].

HRW indique qu'aucune preuve d'attaques intentionnelles contre des non-combattants par les troupes géorgiennes n'a été découverte[103].

Article connexe : Occupation de Gori.

La Russie a délibérément attaqué des civils en fuite en Ossétie du Sud et dans le district de Gori en Géorgie[5]. Des avions de combat russes bombardent des centres de population civile en Géorgie proprement dite et des villages de Géorgiens de souche en Ossétie du Sud[5]. Des milices armées se livrent à des pillages, des incendies et des enlèvements. Les attaques des milices contraignent les civils géorgiens à fuir[5].

L'utilisation de bombes à fragmentation par les Russes provoque des morts parmi les civils[104]. Amnesty International accuse la Russie d'avoir délibérément bombardé et attaqué des zones et des infrastructures civiles, ce qui constitue un crime de guerre[6]. La Russie nie avoir utilisé des bombes à fragmentation[105]. 228 civils géorgiens ont péri dans le conflit[101].

De plus, l'armée russe n'a rien fait pour empêcher le nettoyage ethnique des Géorgiens en Ossétie du Sud dans la zone sous son contrôle[106],[107].

Ukraine modifier

2014–2021 modifier

Articles connexes : Guerre russo-ukrainienne, Sanctions contre la Russie et Guerre du Donbass.

À la suite de la révolution ukrainienne de 2014, le président ukrainien pro-russe, Viktor Ianoukovytch, est évincé et s'enfuit en Russie, et le nouveau gouvernement ukrainien adopte une perspective pro-européenne. La Russie répond par l'annexion de la Crimée, déclarée illégale par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 68/262[108], tandis que les séparatistes pro-russes déclarent le proto-État non reconnu Novorossiya, dans l'intention d'une sécession de l'Ukraine et d'une insurrection qui conduira finalement à la guerre dans le Donbass, les parties orientales de l'Ukraine. Alors que la Russie nie son implication dans cette guerre, de nombreux éléments de preuve soulignent son soutien aux séparatistes pro-russes. Amnesty International accuse la Russie d'« alimenter les crimes séparatistes » et appelle « toutes les parties, y compris la Russie, à cesser leurs violations des lois de la guerre »[8].

Bâtiment endommagé à Lyssytchansk, 2014.
Bâtiment endommagé à Kourakhove, 26 novembre 2014.

Human Rights Watch déclare que les insurgés pro-russes « n'ont pas pris toutes les précautions possibles pour éviter de se déployer dans des zones civiles » et dans un cas « se sont en fait rapprochés des zones peuplées en réponse aux bombardements du gouvernement ». HRW appelle toutes les parties à cesser d'utiliser les roquettes Grad « notoirement imprécises »[109].

Selon un autre rapport de HRW, les insurgés « se sont déchaînés... prenant, battant et torturant des otages, ainsi que menaçant et battant sans motif des personnes pro-Kiev »[110]. Les insurgés ont détruit du matériel médical, menacé le personnel et occupé des hôpitaux. Un membre de Human Rights Watch a été témoin de l'exhumation d'un « charnier » à Sloviansk, découvert après le retrait des insurgés de la ville[110].

Des insurgés armés de fusils automatiques à baïonnette dans la ville de Donetsk ont fait défiler dans les rues des soldats ukrainiens capturés le 24 août, jour de l'indépendance de l'Ukraine[111],[112]. Pendant le défilé, des chansons nationalistes russes sont diffusées par des haut-parleurs et des membres de la foule se moquent des prisonniers avec des épithètes comme « fasciste ». Des machines de nettoyage des rues suivent les manifestants, « nettoyant » le sol sur lequel ils défilaient[111]. Cela viole clairement l'article 3 commun aux Conventions de Genève. L'article interdit « les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants ». Ils ajoutent que le défilé « peut être considéré comme un crime de guerre »[111].

Affiche montrant les soldats et policiers ukrainiens morts « en défendant l'unité ukrainienne » à Kiev.

Une carte des violations des droits de l'homme commises par les séparatistes, appelée « Carte de la mort », est publiée par le Service de sécurité ukrainien (SBU) en octobre 2014[113],[114],[115]. Les violations signalées comprennent des camps de détention et des fosses communes. Par la suite, le 15 octobre, le SBU a ouvert une enquête sur les « crimes contre l'humanité » perpétrés par les forces insurgées[116].

Un rapport publié à la mi-octobre par Amnesty International documente des cas d'exécutions sommaires par les forces pro-russes[117]. Un rapport de Human Rights Watch dénonce l'utilisation d'armes à sous-munitions par les forces anti-gouvernementales[118].

En octobre 2014, Alekseï Mozgovoï (en) organise un « tribunal populaire » à Alchevsk prononçant une condamnation à mort contre un homme accusé de viol[119].

Lors d'une conférence de presse à Kiev le 15 décembre 2015, le sous-secrétaire général des Nations Unies aux droits de l'homme Ivan Šimonović, déclare que la majorité des violations des droits de l'homme commises pendant le conflit sont le fait des séparatistes[120].

Amnesty International indique avoir trouvé de « nouvelles preuves » d'assassinats sommaires de soldats ukrainiens le 9 avril 2015. Après avoir examiné des séquences vidéo, il est déterminé qu'au moins quatre soldats ukrainiens ont été abattus « à la manière d'une exécution ». Selon le directeur adjoint d'Amnesty International pour l'Europe et l'Asie centrale, Denis Krivotcheev, « les nouvelles preuves de ces meurtres sommaires confirment ce que nous soupçonnions depuis longtemps »[121]. Un enregistrement d'un homme, publié par le Kyiv Post, prétendument le dirigeant séparatiste Arsen Pavlov, qui affirme avoir tué quinze prisonniers de guerre ukrainiens, est une « confession effrayante », et qu'il souligne « le besoin urgent d'une enquête indépendante sur ceci et toutes les autres allégations d'abus »[121],[122]. Les actions de la Russie en Ukraine sont qualifiées de crimes contre la paix et de crimes contre l'humanité (notamment l'abattage du vol 17 de la Malaysia Airlines)[123].

En 2019, le gouvernement ukrainien considère que 7 % du territoire ukrainien est sous occupation[124]. La résolution A/73/L.47 de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 17 décembre 2018, est majoritairement approuvée et désigne la Crimée comme étant sous « occupation temporaire »[125].

Selon les chiffres des Nations unies, la guerre a coûté la vie à plus de 3 000 civils en 2018[126].

  • Un immeuble endommagé à Donetsk, 14 juillet 2014
    Un immeuble endommagé à Donetsk, 14 juillet 2014
  • Une maison détruite dans le Donbass, juillet 2014
    Une maison détruite dans le Donbass, juillet 2014
  • Une tour d'habitation endommagée à Lyssytchansk, 28 juillet 2014
    Une tour d'habitation endommagée à Lyssytchansk, 28 juillet 2014
  • Bâtiment endommagé à Snijne, 6 août 2014
    Bâtiment endommagé à Snijne, 6 août 2014
  • Un immeuble en flammes à Chakhtarsk, le 3 août 2014
    Un immeuble en flammes à Chakhtarsk, le 3 août 2014
  • Un bâtiment endommagé à Donetsk, le 7 août 2014
    Un bâtiment endommagé à Donetsk, le 7 août 2014
  • Victime de la guerre en Ukraine – Hôpital de Kiev – Exposition de Still Miracle Photography 02
    Victime de la guerre en Ukraine – Hôpital de Kiev – Exposition de Still Miracle Photography 02

Depuis 2022 modifier

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Article détaillé : Crimes de guerre lors de l'invasion russe de l'Ukraine.
Article connexe : Allégations de génocide des Ukrainiens lors de l'invasion russe de l'Ukraine.
Civils morts après l'attaque de la gare de Kramatorsk.

Le 24 février 2022, les forces russes envahissent et attaquent l'Ukraine par le nord, le sud et l'est, ce qui est interprété comme une forme d'irrédentisme russe[127]. HRW et Amnesty International accusent la Russie d'utiliser des armes à sous-munitions imprécises dans des zones civiles, notamment à proximité d'hôpitaux et d'écoles, ce qui constitue des attaques illégales avec des armes qui tuent et mutilent aveuglément[128],[129]. Le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme condamne l'action militaire de la Russie comme une violation du droit international[130]. Amnesty International qualifie l'opération d'acte d'agression qui constitue un crime au regard du droit international[9]. De nombreux crimes de guerre sont enregistrés, notamment des meurtres, des actes de torture, des enlèvements, des expulsions, des pillages, des viols contre des femmes ukrainiennes, des actes de terrorisme, des attaques contre des civils, des frappes aériennes illégales ou des attaques contre des biens civils, des destructions gratuites, des séquestrations, des menaces de violence et des traitements inhumains à l'encontre de prisonniers de guerre[131]. Parmi les cibles des frappes aériennes russes figure la capitale de l'Ukraine, Kiev, une ville de quelque 3 millions d'habitants[132]. Des jardins d'enfants et des orphelinats sont également bombardés[133]. Les forces russes sont accusées d'une campagne de terreur contre les Ukrainiens[134]. Le 3 mars 2022, les forces russes auraient pillé des biens dans Kherson[135]. Pendant le siège de Marioupol, la ville est détruite par des bombardements, coupant les accès aux biens et services essentiels. Une fillette de 6 ans serait morte de déshydratation sous les ruines de sa maison à Marioupol le 8 mars[136]. Lors de l'assaut sur Irpin, les forces russes ont tiré sans discernement sur des réfugiés essayant de fuir à travers un pont effondré. Une famille de quatre personnes est tuée par un tir de mortier[137],[138].

Lors de la bataille de Kharkiv, la ville est détruite par les bombardements russes, dont un pensionnat pour aveugles. Sur une population de 1,8 million d'habitants, seulement 500 000 personnes peuplent encore Kharkiv au 7 mars[139]. Le 28 février 2022, une attaque russe à la bombe à fragmentation tue 9 civils et en blesse 37 autres à Kharkiv[140],[141]. Le 3 mars, 47 civils sont tués à Tchernihiv, dont la plupart faisaient la queue devant un magasin d'alimentation, attendant du pain, lorsqu'une frappe aérienne russe avec huit bombes aériennes non guidées les a touchés[142]. Lors de la frappe aérienne de l'hôpital de Marioupol, trois personnes sont tuées, dont une jeune fille[143]; alors que des centaines de personnes sont mortes dans la frappe aérienne du théâtre de Marioupol, utilisé comme abri anti-aérien[144]. À la suite du retrait des forces russes de l'autoroute E-40 autour de la région de Kiev, BBC News découvre 13 cadavres gisant sur la route, dont seulement deux portent des uniformes militaires ukrainiens. Les preuves indiquent que des soldats russes ont tué ces civils en fuite[145].

Après que les forces russes ont quitté la région de Boutcha après un mois d'occupation, du 1er au 3 avril, des photos et des vidéos apparaissent montrant des centaines de personnes tuées gisant dans les rues ou dans des fosses communes. L'événement déclenche une réaction internationale, qui sera largement couvert par les journalistes sous le nom de massacre de Boutcha[146].

Le corps de la fillette de 4 ans Liza Dmitrieva (à gauche) et les restes de la dépouille de sa mère (à droite) après les frappes de missiles sur Vinnytsia en juillet 2022. Liza deviendra l'un des symboles des atrocités russes en Ukraine[147].

Des milliers de civils sont tués par les bombardements et les tirs de missiles aveugles de la Russie contre des zones civiles : à Borordianka[148], Kramatorsk[149], Vinnytsia[150], Tchassiv Iar[151], Serhiivka[152], et d'autres. Selon un responsable ukrainien, la Russie utilise des crématoriums mobiles pour se débarrasser des corps à Marioupol dans le but de dissimuler les preuves de crimes de guerre et de cacher le nombre de personnes décédées[153]. Le 7 mai 2022, l'attentat à la bombe contre l'école de Bilohorivka tue des dizaines de personnes réfugiées dans le sous-sol[154]. Odessa est bombardée sans interruption pendant des mois[155]. Le 15 juin 2022, le HCDH se dit préoccupé par les informations selon lesquelles des enfants ukrainiens auraient été transférés illégalement vers la Russie en vue d'une adoption précipitée, déclarant que ceux-ci « ne semblent pas inclure de mesures pour le regroupement familial ou respecter l'intérêt supérieur de l'enfant ». Selon l'UNICEF, « les adoptions ne devront jamais avoir lieu ou seulement dans le cas de situations d'urgence »[156].

Le peuple ukrainien a subi une horreur inimaginable au cours de cette guerre d'agression lors des 12 derniers mois. Soyons clairs : les mains de Vladimir Poutine et de ses forces armées sont tachées de sang.
— Amnesty International, 22 février 2023[157]

Des camps de filtration russes sont mis en place pour détenir, interroger et torturer les Ukrainiens soupçonnés d'avoir des liens avec le gouvernement ukrainien[158]. Le 14 juillet 2022, l'OSCE publie un rapport concluant que la Russie est coupable de meurtre, de viol, d'enlèvement et de déportation de civils ukrainiens, y compris le transfert de 2 000 enfants d'orphelinats et d'institutions vers la Russie, même si beaucoup ont des parents en Ukraine, ce qui est considéré comme une attaque généralisée et systématique contre une population civile, et constitue un crime contre l'humanité[159].

Exhumations des fosses communes d'Izioum, septembre 2022.

Plusieurs universitaires déclarent que la Russie commet un génocide en Ukraine[160]. Cette affirmation corrobore par un rapport du New Lines Institute for Strategy and Policy et du Raoul Wallenberg Center for Human Rights qui conclut que la Russie a violé deux articles de la Convention sur le génocide de 1948[161].

Le 14 septembre, les autorités ukrainiennes découvre une fosse commune contenant 440 cadavres à Izioum après le retrait des forces russes de la région[162]. Les événements sont décrits comme le massacre d'Izioum. Depuis octobre-novembre 2022, les forces russes utilisent des missiles et des drones pour attaquer systématiquement les réseaux électriques ukrainiens, laissant des millions de civils sans chauffage, électricité, eau ou autres services publics de base pendant l'hiver. Ces attaques contre des infrastructures civiles critiques sont considérées comme illégales et comme des crimes de guerre[163],[164]. Cela interrompit l'approvisionnement en électricité et en eau de 10 700 000 foyers ukrainiens à un moment donné en hiver[10]. Le 14 janvier 2023, une frappe de missile russe est tirée directement sur un immeuble résidentiel de neuf étages à Dnipro, tuant plus de 40 civils et faisant plus de 1 000 personnes sans abri[165]. Le 14 avril 2023, des missiles russes S-300 frappent des immeubles résidentiels à Sloviansk le vendredi saint de Pâques, tuant une dizaine de civils[166]. Le 3 mai 2023, la Russie bombarde une gare et une épicerie à Kherson pendant l'heure la plus chargée de la journée, tuant plus de 20 civils[167].

L'armée russe a également perpétré la destruction aveugle de villes ukrainiennes et la destruction culturelle, notamment en confisquant et en brûlant des livres ukrainiens, des archives historiques et en endommageant plus de 240 sites du patrimoine ukrainien[168], décrit comme un « urbicide »[169]. 90 % de Marioupol est détruit par le siège russe de 2022[170]. Marïnka et Popasna sont également complètement détruites et sont décrites comme des « friches post-apocalyptiques » et des « villes fantômes »[171],[172]. La destruction du barrage de Kakhovka le 6 juin 2023 provoque des inondations et des ravages environnementaux, certains accusant la Russie d'écocide[173],[174].

Au 30 mars, selon l'ONU, 4 millions de réfugiés ont fui l'Ukraine, 50 hôpitaux du pays ont été visés et au moins 24 cas d'utilisation d'arme à sous-munitions ont été recensés[175]. L'attaque russe de l'Ukraine a forcé 14 millions de personnes à fuir leurs maisons, dont 7,8 millions ont fui le pays[176], déclenchant la plus grande crise de réfugiés du 21e siècle[177]. Le 22 avril, l'ONU dénombre au moins 2 343 civils tués, dont 92,3 % sont imputables aux forces armées russes[178]. Au 21 février 2023, un an après l'invasion, l'ONU a recensé 8 006 civils tués, dont 487 enfants[179]. En juin 2023, le nombre de civils tués monte à 9 000. Le HCDH estime que le nombre réel de victimes est probablement beaucoup plus élevé[180].

Syrie modifier

Articles connexes : Intervention militaire de la Russie en Syrie, Campagne syro-russe de bombardements d'hôpitaux en Syrie et Violations des droits de l'homme pendant la guerre civile syrienne.

Bombardements aveugles modifier

Des avions russes larguant des bombes incendiaires dans le nord d'Alep en juin 2016.

Le 30 septembre 2015, l'armée russe intervient directement dans la guerre civile syrienne aux côtés du gouvernement de Bachar el-Assad. Selon Amnesty International, fin février 2016, des avions de combat russes ont délibérément ciblé des civils et des secouristes lors de leur campagne de bombardement[181]. Le groupe de défense des droits humains documente des attaques contre des écoles, des hôpitaux et des habitations civiles. Selon Amnesty International, « la Russie est coupable de certains des crimes de guerre les plus flagrants » qu'elle ait connus depuis des décennies. Le directeur du programme de réponse aux crises d'Amnesty, Tirana Hassan, déclare qu'après avoir bombardé des cibles civiles, les avions de combat russes « bouclent » pour une seconde attaque visant les travailleurs humanitaires et les civils qui tentent d'aider ceux ayant été blessés lors de la première sortie aérienne[181].

En février 2016, Human Rights Watch (HRW) signale l'utilisation intensive d'armes à sous-munitions par la Syrie et la Russie, en violation de la résolution 2139 des Nations unies du 22 février 2014, qui exige que toutes les parties mettent fin à « l'emploi aveugle d'armes dans les zones peuplées »[12]. Même si la Russie et la Syrie ne sont pas signataire de la Convention sur les armes à sous-munitions, l'utilisation de telles munitions contredit les déclarations du gouvernement syrien selon lesquelles il s'abstiendrait de les utiliser[12]. Les bombardements aveugles russes contre des civils, utilisant des bombes à fragmentation interdites ou des bombes incendiaires, sont souvent considérés comme une violation du droit international, principalement pendant la bataille d'Alep[14],[13] et le siège de la Ghouta orientale[182]. Plusieurs parallèles sont établis entre les destructions de 2016 à Alep et celles de Grozny en 2000[81], décrites par certains comme indiquant une politique commune de « ne pas faire de prisonniers »[82]. Entre mai et juillet 2019, de lourds bombardements russes tuent 544 civils lors de l'assaut contre Idleb[183]. Le 22 juillet 2019, le bombardement du marché de Maarat al-Nouman (en) tue 43 civils[184]. Le 16 août 2019, des avions de combat russes mène une frappe aérienne sur le camp de réfugiés de Hass (en), tuant 20 civils[185],[186].

Le 6 mars 2018, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies publie un rapport public confirmant que le massacre du marché d'Atarib (en) a été perpétré par l'armée russe. Un avion russe à voilure fixe utilisant des armes non guidées, y compris des armes à effet de souffle, a été utilisé dans la zone. Le rapport conclut que l'utilisation d'armes aussi lourdes dans des zones civiles densément peuplées peut constituer un crime de guerre[187],[188]. Le 2 février 2017, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) publie un rapport sur la bataille d'Alep, confirmant l'utilisation d'armes à sous-munitions et d'armes incendiaires par la Russie. D'après les conclusions, leur utilisation sur une zone densément peuplée de l'est d'Alep « équivaut à l'utilisation d'une arme intrinsèquement aveugle, constituant le crime de guerre d'attaques aveugles dans une zone peuplée de civils »[16].

L'Observatoire syrien des droits de l'homme affirme que les frappes aériennes et les obus d'artillerie russes ont tué 18 000 personnes, dont près de 8 000 civils, en Syrie au 1er octobre 2018[189].

Décapitation d'un soldat syrien en 2017 modifier

Dans plusieurs vidéos diffusées en 2019 et tournées en 2017, quatre hommes du groupe Wagner apparaissent torturant puis décapitant un déserteur de l'armée syrienne à Al-Chaer, près de Palmyre. Le cadavre, privé de ses bras, est ensuite pendu par les jambes et brûlé, avec, sur son torse, l'inscription « Pour les VDV ! » Le journal russe Novaïa Gazeta identifie l'un des bourreaux grâce à l'une de ces vidéos[190],[191] mais a du mal à faire saisir de l'affaire le Comité d'enquête russe[192].

Le , le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, la Fédération internationale pour les droits humains et l'association Memorial déposent plainte, en Russie, contre le groupe Wagner pour le meurtre de ce déserteur syrien. Les trois ONG ont la certitude que les mercenaires de Wagner agissent « sous le contrôle effectif de la Russie » et sont impliqués « dans de graves violations des droits humains contre des civils », en Syrie et ailleurs[193]. La plainte est rejetée, et le recours à l'encontre du Comité d'enquête de la fédération de Russie (SKRF) pour son inaction est aussi rejeté en janvier 2022[194]. À la suite de ces rejets, les organisations des droits humains déposent une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme[195].

Seconde guerre civile libyenne modifier

Article connexe : Deuxième guerre civile libyenne.

Le groupe Wagner est notamment suspecté de l'exécution sommaire de trois civils le 23 septembre 2019, dans le village d'Espiaa, à 45 kilomètres au sud de Tripoli[196]. Selon la BBC, une douzaine de civils auraient été tués par les hommes de Wagner lors de la bataille de Tripoli[196].

République centrafricaine modifier

Articles connexes : Deuxième guerre civile centrafricaine et Attentats de mars 2022 en République centrafricaine.

Le 27 octobre 2021, les experts de l'ONU du Conseil des droits de l'homme avertissent que le groupe paramilitaire russe Wagner « a violemment harcelé et intimidé des civils, y compris des soldats de la paix, des journalistes, des travailleurs humanitaires et des minorités en république centrafricaine ». L'organe appelle le gouvernement de la république centrafricaine à rompre tout lien avec le groupe Wagner[197],[198].

Parmi les exemples de crimes suspectés du groupe Wagner en république centrafricaine figurent le massacre de Bongboto (juillet 2021), le massacre d'Aïgbado (janvier 2022)[199] et la détention de rebelles présumés dans des conditions inhumaines dans une base de l'armée nationale à Alindao entre juin et août 2021[200]. Trois mercenaires du groupe Wagner sont également soupçonnés de viols de mères et d'une infirmière dans une maternité de Bangui[201].

Mali modifier

Articles connexes : Guerre du Mali, Massacre de Danguèrè Wotoro et Massacre de Hombori.

En avril 2022, Human Rights Watch (HRW) rapporte que des mercenaires russes, soupçonnés d'être des membres du groupe Wagner, ont commis des atrocités contre des centaines de civils au Mali, aux côtés de membres des forces armées maliennes. Selon l'ONG Armed Conflict Location and Event Data Project, pas moins de 456 civils sont morts dans neuf incidents impliquant des forces maliennes et des combattants du groupe paramilitaire, entre janvier et mi-avril 2022. La plus grande atrocité est commise par les forces russes et maliennes lors du massacre de Moura, où environ 300 civils sont tués le 23 mars 2022[202],[203],[204].

Poursuites judiciaires modifier

Régionales modifier

Le gouvernement russe nie toute responsabilité devant ses tribunaux locaux. Alors que des milliers d'enquêtes ont été menées, une seule personne a été condamnée pour des crimes contre les Tchétchènes dans les guerres — Iouri Boudanov, reconnu coupable par un tribunal russe d'enlèvement et de meurtre d' Elza Koungaïeva et condamné à 10 ans de prison en 2003[205] — ce qui conduit Amnesty International à conclure qu'il n'y a « aucune responsabilité » et que « l'absence de poursuites russes a entraîné un climat d'impunité »[206].

Le 29 mars 2005, Sergueï Lapine est condamné à 11 ans de prison pour avoir torturé l'étudiant tchétchène Zelimkhan Mourdalov en garde à vue, porté disparu depuis[207]. En décembre 2007, le lieutenant Evgueni

Khoudiakov et le lieutenant Sergueï Arakcheïev sont condamnés à 17 et 15 ans pour avoir tué trois ouvriers du bâtiment tchétchènes près d'un poste de contrôle de Grozny en janvier 2003[208].

En 2022, l'ancien employé du FSB Igor Guirkine est condamné par contumace par un tribunal néerlandais à la prison à vie pour avoir abattu le MH17.

Le 24 mai 2018, après des recherches comparatives approfondies, l'enquête néerlandaise conclut que le système 9K37 Buk-M1-2 ayant abattu le vol 17 de la Malaysia Airlines en 2014 provenait de la 53e brigade russe de missiles anti-aériens à Koursk[209]. Dans une déclaration du ministre néerlandais des Affaires étrangères du 5 juillet 2017, plusieurs pays poursuivront en justice tout suspect identifié dans la destruction du vol MH17 aux Pays-Bas et en vertu de la législation néerlandaise[210]. Un futur traité entre les Pays-Bas et l'Ukraine permettra aux Pays-Bas de poursuivre les 298 victimes, quelle que soit leur nationalité. Ce traité est signé le 7 juillet 2017[211]. Le 19 juin 2019, les procureurs néerlandais inculpent quatre personnes pour la mort de l'accident du MH17 : trois Russes : Igor Guirkine, un ancien employé du FSB ; Sergueï Doubinski et Oleg Poulatov ; d'anciens membres du GRU — et un Ukrainien — Leonid Kharchenko — associés à la république populaire de Donetsk[212],[213],[214]. Le 17 novembre 2022, un tribunal néerlandais déclare Guirkine, Doubinski et Kharchenko coupables et sont condamnés par contumace à la prison à vie[215].

Le 29 août 2003, selon les conclusions d'un tribunal néerlandais (Rechtbank's Gravenhage), le massacre de Samashki de 250 civils tchétchènes est un crime contre l'humanité[216]. Le 9 novembre 2021, les autorités ukrainiennes arrêtent Denis Koulikovsky, le directeur principal du centre de détention d'Izoliatsia dans la république populaire de Donetsk, où les prisonniers ont été torturés[217].

Le président russe Vladimir Poutine, qui dirige la Russie depuis 2000, et le ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou sont tous deux accusés de crimes de guerre[218].

Le 15 mars 2022, le Sénat américain adopte une résolution à l'unanimité déclarant le dirigeant russe Vladimir Poutine criminel de guerre[219].

En 2022, les parlements nationaux, dont ceux de la Pologne, de l'Ukraine, du Canada, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la république d'Irlande, déclarent qu'un génocide a lieu en Ukraine[220].

Le 13 mai 2022, les autorités de Kiev entament leur premier procès pour crimes de guerre impliquant l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, lorsque le soldat russe Vadim Chichimarine est inculpé pour le meurtre d'un civil non armé dans l'oblast de Soumy. Il est condamné à 15 ans de prison[221]. Le 31 mai, un tribunal de Kiev condamne deux soldats russes (lexandereBobikin eaet lexandereIvanovà) 11 ans et demi chacun pour avoir tiré daveclde 'artillerie sur deux villages de l'oblast de Kharkiv[222]. Le 29 septembre 2022, le lieutenant russe Serhiy Steïner est condamné par contumace à 9 ans de prison par un tribunal ukrainien pour pillage et destruction de biens civils dans le village de Loukianivka[223]. Le 23 décembre 2022, un tribunal ukrainien condamne quatre soldats russes à 11 ans de prison pour avoir enlevé et torturé trois habitants de Borova, qui formaient une unité antiterroriste[224]. Le 3 mars 2023, un tribunal ukrainien condamne un pilote russe à 12 ans de prison pour avoir largué huit bombes sur la station de télévision et de radio de Kharkiv[225].

Internationales modifier

Le gouvernement russe tente de bloquer ou d'empêcher efficacement toute poursuite internationale de son rôle dans des crimes de guerre présumés par un tribunal international, en utilisant son siège au Conseil de sécurité pour opposer son veto aux résolutions appelant à une enquête et à la responsabilisation de l'attentat contre le vol 17 de la Malaysia Airlines au-dessus de l'oblast de Donetsk[226] et pour des crimes commis en Syrie[227]. Il nie toute attaque chimique à Douma le 7 avril 2018, mais cela sera néanmoins confirmé dans un rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, soutenue par l'ONU[228].

Le 7 avril 2022, la résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies suspend la Russie du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en raison de crimes de guerre en Ukraine[229].

Le 23 novembre 2022, le Parlement européen désigne la Russie comme État parrain du terrorisme, déclarant que ses attaques militaires généralisées contre les infrastructures énergétiques, les hôpitaux, les écoles et les abris ukrainiens violent le droit international et mettent en danger les civils ukrainiens en hiver[230]. Le 19 janvier 2023, le Parlement européen adoptent également une résolution recommandant la création d'un tribunal international chargé de poursuivre Poutine et le dirigeant biélorusse Alexandre Loukachenko pour crimes de guerre[231].

Cour européenne des droits de l'homme modifier

En raison de l'impunité des soldats russes en Russie, des centaines de victimes d'abus ont déposé des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En 2009, la CEDH rend 115 verdicts (y compris dans Baysayeva v. Russia) déclarant le gouvernement russe coupable de disparitions forcées, d'exécutions extrajudiciaires, de torture et pour des enquêtes douteuses sur les crimes commis en Tchétchénie[20].

Le 21 janvier 2021 la CEDH reconnaît qu'à l'occasion de la guerre russo-géorgienne de 2008, la Russie s'est rendue coupable de violations de la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment en ayant empêché le retour de 20 000 Géorgiens déplacés sur leur territoire[232],[233],[22].

Cour pénale internationale modifier

Article connexe : Enquête de la Cour pénale internationale en Ukraine.
Bâtiment de la Cour pénale internationale à La Haye.

Lorsque la Cour pénale internationale (CPI) commence à enquêter sur l'annexion de la Crimée par la Russie pour d'éventuelles violations du droit international, celle-ci retire son adhésion le 16 novembre 2016[25]. Néanmoins, dans son rapport préliminaire de 2017, la CPI conclut : « la situation sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol équivaut à un conflit armé international entre l'Ukraine et la fédération de Russie » et « équivaut de fait à un état d'occupation en cours »[234]. Il existe des preuves crédibles prouvant qu'au moins 10 personnes sont portés disparus en Crimée pour s'être opposées au changement de son statut[235]. En janvier 2016, la CPI a également ouvert une enquête sur d'éventuels crimes de guerre perpétrés pendant la guerre russo-géorgienne de 2008[236].

Le 28 février 2022, le procureur de la CPI, Karim Khan, annonce ouvrir une enquête sur les crimes de guerre présumés en Ukraine[237]. Le 17 mars 2023, la CPI émet des mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et la commissaire russe aux droits de l'enfant Maria Lvova-Belova pour crimes de guerre, principalement pour l'expulsion et le transfert illégal de civils (enfants) de l'Ukraine occupée vers la Russie[238]. Human Rights Watch salue l'acte, affirmant qu'il « faut avancer la justice »[239]. Amnesty International salua également cette décision, recommandant un élargissement de l'acte d'accusation afin d'inclure également de nombreux autres crimes de guerre[240].

Cour internationale de Justice modifier

Article connexe : Ukraine c. Fédération de Russie (2022).

L'Ukraine a notamment porté une affaire devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre la Russie. Le 16 mars 2022, une décision est rendue, ordonnant à la Russie de « suspendre immédiatement les opérations militaire» en Ukraine[241].

Commission d'enquête internationale sur l'Ukraine modifier

Le 4 mars 2022, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies vote par 32 voix pour, 2 contre et 13 abstentions la création de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine (en), un comité international indépendant composé de trois experts des droits de l'homme ayant pour mandat d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine[242].

Notes et références modifier

  1. ↑ Oksana Dudko, « A conceptual limbo of genocide: Russian rhetoric, mass atrocities in Ukraine, and the current definition’s limits », Canadian Slavonic Papers, vol. 64, nos 2–3,‎ , p. 133-145 (DOI 10.1080/00085006.2022.2106691) :

    « Sergeitsev’s article is a significant example of how the Kremlin’s claims that it is preventing genocide against Russian Ukrainians have transformed into open admissions about perpetrating genocide in Ukraine. As Susan Smith-Peter points out, we have now encountered a kind of twenty-first-century “postmodern genocide”: while accusing Ukraine of perpetrating genocide, Russia uses genocidal rhetoric and commits genocidal crimes itself, and, moreover, it “does not feel the need to hide [them].” Indeed, Sergeitsev’s explicit call for Russians to destroy Ukraine is shocking. Siding with Russia’s state propaganda rhetoric about “Nazi Ukraine,” Sergeitsev proposes to liquidate Ukraine as a state, including the very usage of the name “Ukraine,” because “Ukraine, as history has shown, is impossible as a nation-state, and attempts to ‘build’ one naturally lead to Nazism. »
  2. ↑ « No progress in Chechnya without accountability » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  3. ↑ « Worse Than a War: "Disappearances" in Chechnya—a Crime Against Humanity » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  4. ↑ "NO HAPPINESS REMAINS" CIVILIAN KILLINGS, PILLAGE, AND RAPE IN ALKHAN-YURT, CHECHNYA, Human Rights Watch investigation report, April 2000
  5. ↑ a b c et d « Georgia: International Groups Should Send Missions » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  6. ↑ a et b Amnesty International 2009, p. 25—26.
  7. ↑ « Ukraine: Rebel Forces Detain, Torture Civilians – Dire Concern for Safety of Captives » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  8. ↑ a et b « Ukraine: Mounting evidence of war crimes and Russian involvement » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  9. ↑ a et b « Russia/Ukraine: Invasion of Ukraine is an act of aggression and human rights catastrophe » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  10. ↑ a et b Hugh Williamson, « Ukraine: Human Cost of Brutal Russian Invasion », Human Rights Watch,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ « Syria: Russia's shameful failure to acknowledge civilian killings » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  12. ↑ a b et c « Russia/Syria: Extensive Recent Use of Cluster Munitions | Human Rights Watch » [archive du ], Hrw.org, (consulté le )
  13. ↑ a et b « Syria/Russia: Incendiary Weapons Burn in Aleppo, Idlib » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  14. ↑ a et b « Russia/Syria: War Crimes in Month of Bombing Aleppo » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  15. ↑ Binet 2016, p. 29—31, 97, 136.
  16. ↑ a et b OHCHR 2 February 2017, p. 12
  17. ↑ « War crimes have been committed in Ukraine conflict, top UN human rights inquiry reveals », UN News,‎ (lire en ligne)
  18. ↑ « War crimes, indiscriminate attacks on infrastructure, systematic and widespread torture show disregard for civilians, says UN Commission of Inquiry on Ukraine », Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR),
  19. ↑ Madeline Halpert, « Russia Committed 'Clear' Violations Of Humanitarian Law And War Crimes, OSCE Says » [archive du ], Forbes, (consulté le )
  20. ↑ a et b « "Who Will Tell Me What Happened to My Son?" – Russia's Implementation of European Court of Human Rights Judgments on Chechnya » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  21. ↑ Luke Harding, « Russia committed human rights violation in Georgia war, ECHR rules », The Guardian,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  22. ↑ a et b « European court: Russia must answer for abuses in 2008 Georgia war », Reuters,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  23. ↑ « EU restrictive measures in response to the crisis in Ukraine » [archive du ], Council of the European Union (consulté le )
  24. ↑ Michelle Toh, Junko Ogura, Hira Humayun, Isaac Yee, Eric Cheung, Sam Fossum, Ramishah Maruf, « The list of global sanctions on Russia for the war in Ukraine », CNN Business,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  25. ↑ a et b « Russia withdraws from International Criminal Court treaty », BBC News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  26. ↑ « Russia's withdrawal from International Criminal Court statute is 'completely cynical' », Amnesty International,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  27. ↑ Binet 2016, p. 19.
  28. ↑ « War Crimes In Chechnya and the Response of the West » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  29. ↑ a b et c The situation of human rights in the Republic of Chechnya of the Russian Federation – Report of the Secretary-General UNCHR (26 March 1996)
  30. ↑ Haque, « Genocide in Chechnya and the World Community », Pakistan Institute of International Affairs, vol. 52, no 4,‎ , p. 15–29 (JSTOR 41394437)
  31. ↑ Jones, « Let Our Fame Be Great: Journeys Among the Defiant People of the Caucasus », Journal of Genocide Research, vol. 13, no 1,‎ , p. 199–202 (DOI 10.1080/14623528.2011.554083, S2CID 71276051)
  32. ↑ Gilligan 2009, p. 6.
  33. ↑ « Human Rights Developments », Human Rights Watch (consulté le )
  34. ↑ Russia: Three Months of War in Chechnya, Human Rights Watch, February 1995
  35. ↑ Yeltsin Orders Bombing Halt On Rebel City, The New York Times, 5 January 1995
  36. ↑ 'These People Can Never Be Pacified': A Report From The Besieged City, Where Russian Bombs Haven't Dented Chechen Resolve, Newsweek, 16 January 1995
  37. ↑ « Mothers' March to Grozny », War Resisters' International, (consulté le )
  38. ↑ The situation of human rights in the Republic of Chechnya of the Russian Federation – Report of the Secretary-General UNCHR
  39. ↑ DETAILS OF SAMASHKI MASSACRE EMERGE., The Jamestown Foundation, 5 May 1995
  40. ↑ Williams, Bryan Glyn (2001).The Russo-Chechen War: A Threat to Stability in the Middle East and Eurasia?, Middle East Policy 8.1.
  41. ↑ Faurby et Märta-Lisa Magnusson, « The Battle(s) of Grozny », Baltic Defence Review, no 2,‎ , p. 75–87 (lire en ligne [archive du ])
  42. ↑ Blank, « Russia's invasion of Chechnya: a preliminary assessment » [archive du ], dtic.mil
  43. ↑ « The First Bloody Battle », The Chechen Conflict, BBC News,‎ (lire en ligne)
  44. ↑ Th. Obrecht, Russie, la loi du pouvoir: Enquête sur une parodie démocratique, Paris, Autrement, , 71, 104 (ISBN 2-7467-0810-8)
  45. ↑ Allaman 2000, p. 2, 59.
  46. ↑ Le Huérou et Regamey, « Massacres de civils en Tchétchénie », SciencesPo, (consulté le )
  47. ↑ (ru) С. М. Дмитриевский, Б. И. Гварели et О. А. Челышева, Международный трибунал для Чечни: Правовые перспективы привлечения к индивидуальной уголовной ответственности лиц, подозреваемых в совершении военных преступлений и преступлений против человечности в ходе вооруженного конфликта в Чеченской Республике, vol. 2, Нижний Новгород,‎ 2009b, 16–17, 22–26, 29–35, 55–56, 58–60, 62–65, 67, 104–105, 113, 130, 161, 175, 206, 226, 230, 339, 349–350, 378, 380, 388, 405, 474–475, 508 (lire en ligne)
  48. ↑ M. Divac Öberg, Le suivi par le Conseil de l'Europe du conflit en Tchétchénie, vol. 50, Paris, CNRS Éditions, , 758–759, 762 (lire en ligne)
  49. ↑ Дмитриевский, Гварели et Челышева 2009b, p. 23, 71, 73, 74, 76, 325–329, 339.
  50. ↑ Kh. Baiev, Le serment tchétchène: Un chirurgien dans la guerre, Paris, Jean-Claude Lattès, , 167, 312–313, 325, 413 (ISBN 2-7096-2644-6)
  51. ↑ (ru) Чечня: без средств для жизни: Оценка нарушения экономических, социальных и культурных прав в Чеченской республике, Женева, Всемирная организация против пыток,‎ , 35 p. (ISBN 2-88477-070-4, lire en ligne)
  52. ↑ (ru) Мандевиль, « Глухое молчание Запада в ответ на геноцид чеченского народа: Запад изменяет отношение к Чечне », ИноСМИ,‎ (consulté le )
  53. ↑ Sylvaine et Alexandra, « Grozny, ville fantôme », L'Express, (consulté le )
  54. ↑ J. Allaman, La guerre de Tchétchénie ou l'irrésistible ascension de Vladimir Poutine, Genève, Georg Éditeur, , 114 p. (ISBN 2-8257-0703-1)
  55. ↑ (ru) Бовкун, « Видеозапись зверств российских войск в Чечне и реакция на неё в Германии », Радио Свобода,‎ (consulté le )
  56. ↑ (ru) Политковская, « Концлагерь с коммерческим уклоном: Отчёт о командировке в зону », Новая газета,‎ (consulté le )
  57. ↑ (ru) Бабицкий, « Кавказские хроники », Радио Свобода,‎ (consulté le )
  58. ↑ CARPET BOMBARDMENT OF THE ELISTANJI VILLAGE, OCTOBER 7, 1999, Memorial, 26 October 1999
  59. ↑ The attack on the village of Elistanzhi (7 October), Amnesty International, 1 December 1999
  60. ↑ Russians at odds over market attack, BBC News, 22 October 1999
  61. ↑ Russians in disarray over Grozny strike, The Guardian, 23 October 1999
  62. ↑ Russian rockets hit Grozny market, The Guardian, 22 October 1999
  63. ↑ Russian Federation (Chechnya): For the motherland: Reported grave breaches of international humanitarian law. Attack on a civilian convoy near Shami-Yurt (29 October), Amnesty International, 1 December 1999
  64. ↑ 'Russians fired on refugees' BBC News, 4 December 1999
  65. ↑ a b et c « NO HAPPINESS REMAINS" CIVILIAN KILLINGS, PILLAGE, AND RAPE IN ALKHAN-YURT, CHECHNYA », Human Rights Watch (consulté le )
  66. ↑ Bush Meets Russian Faulted For Atrocities, Washington Post, 29 March 2007
  67. ↑ « Bush Meets Russian Faulted For Atrocities », Washington post,‎ (lire en ligne [archive du ])
  68. ↑ « Russia Condemned for Chechnya Killings », Human Rights Watch, (consulté le )
  69. ↑ a et b « February 5: A Day of Slaughter in Novye Aldi », Human Rights Watch (consulté le )
  70. ↑ European court assails Russia over killings in Chechnya, International Herald Tribune, 26 July 2007
  71. ↑ a et b « Russian atrocities in Chechnya detailed » [archive du ], Reliefweb (consulté le )
  72. ↑ Witness to Aldi Massacre Tells Story of Terror, The Moscow Times, 11 July 2000
  73. ↑ a et b « Russian Forces Execute Grozny Residents », Human Rights Watch (consulté le )
  74. ↑ Civilian killings in Staropromyslovski district of Grozny, Human Rights Watch / United Nations High Commissioner for Refugees report, February 2000
  75. ↑ a et b Putin Urged to Act on Summary Executions: Deaths of Sixteen More Civilians Confirmed, Total now Thirty-Eight, Human Rights Watch, 10 February 2000
  76. ↑ Civilian killings in Staropromyslovski district of Grozny, Human Rights Watch / United Nations High Commissioner for Refugees report, février 2000
  77. ↑ « What Putin's destruction of Grozny in 1999 means for Ukraine now », wbur (consulté le )
  78. ↑ (en) « Russia Warns Civilians in Chechnya », AP NEWS (consulté le )
  79. ↑ Watchdog alleges mass grave in Russia's Chechnya, Reuters, 1 July 2008
  80. ↑ Scars remain amid Chechen revival, BBC News, 3 March 2007
  81. ↑ a et b « Grozny and Aleppo: a look at the historical parallels » [archive du ], The National, (consulté le )
  82. ↑ a et b Galeotti, « Putin Is Playing by Grozny Rules in Aleppo » [archive du ], Foreign Policy, (consulté le )
  83. ↑ « Welcome to Chechnya. Welcome to hell », The Guardian, (consulté le )
  84. ↑ « 17 December 1996 : Six ICRC delegates assassinated in Chechnya » [archive du ], International Committee of the Red Cross, (consulté le )
  85. ↑ Ruaridh Nicoll, « How the Chechnyan Red Cross murders affected central Africa », The Guardian,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  86. ↑ Parfitt, « Russian soldiers blamed for civilian rape in Chechnya », The Lancet, vol. 363, no 9417,‎ , p. 1291 (PMID 15101379, DOI 10.1016/S0140-6736(04)16036-4, S2CID 30551028)
  87. ↑ Callaway et Harrelson-Stephens 2010, p. 85.
  88. ↑ « Brief summary of concerns about human rights violations in the Chechen Republic » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  89. ↑ « Russian Federation: What justice for Chechnya's disappeared? » [archive du ], Amnesty International, (consulté le ), p. 1
  90. ↑ Kramer, « Guerrilla Warfare, Counterinsurgency and Terrorism in the North Caucasus: The Military Dimension of the Russian-Chechen Conflict », Europe-Asia Studies, vol. 57, no 2,‎ , p. 210 (DOI 10.1080/09668130500051833, JSTOR 30043870, S2CID 129651210, lire en ligne)
  91. ↑ Michael R. Gordon, « Chechnya Toll Is Far Higher, 80,000 Dead, Lebed Asserts », New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  92. ↑ Moorcraft et Taylor 2008, p. 145.
  93. ↑ Reardon et Hans 2018, p. 201.
  94. ↑ Hawkins 2016, p. 27.
  95. ↑ « 200,000 killed in Chechnya in 10 years » [archive du ], Unrepresented Nations and Peoples Organization, (consulté le )
  96. ↑ « Official: Chechen wars killed 300,000 » [archive du ], Al Jazeera, (consulté le )
  97. ↑ Agence France-Presse, « Russia: Chechen Mass Grave Found », New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  98. ↑ Sarah Reinke: Schleichender Völkermord in Tschetschenien. Verschwindenlassen – ethnische Verfolgung in Russland – Scheitern der internationalen Politik. Gesellschaft für bedrohte Völker, 2005, page 8 (PDF)
  99. ↑ Karlsson, « Competing Powers: U.S.-RussianRelations, 2006–2016 » [archive du ], (consulté le )
  100. ↑ Iulian, Oazu, Oleksandr CHIFU, Nantoi, Sushko, The Russian Georgian War A trilateral cognitive institutional approach of the crisis decision-making process,
  101. ↑ a et b « 2008 Georgia Russia Conflict Fast Facts », CNN,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  102. ↑ Andre W. M. Gerrits et Max Bader, « Russian patronage over Abkhazia and South Ossetia: implications for conflict resolution », East European Politics, vol. 32, no 3,‎ , p. 297–313 (DOI 10.1080/21599165.2016.1166104 Accès libre)
  103. ↑ « Executive Summary », Human Rights Watch,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  104. ↑ Thomas Hammarberg, « Human Rights in Areas Affected by the South Ossetia Conflict. Special Mission to Georgia and Russian Federation » [archive du ], Council of Europe, (consulté le )
  105. ↑ « The human cost of war in Georgia » [archive du ], Amnesty International,
  106. ↑ Kim Sengupta, Shaun Walker, « Georgians tell of ethnic cleansing », The Independent,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  107. ↑ « Resolution 1647 (2009) – Implementation of Resolution 1633 (2008) on the consequences of the war between Georgia and Russia » [archive du ], Council of Europe,
  108. ↑ Crawford, « Introductory Note to United Nations General Assembly Resolution on the Territorial Integrity of Ukraine », International Legal Materials, vol. 53, no 5,‎ , p. 927–932 (DOI 10.5305/intelegamate.53.5.0927, JSTOR 10.5305/intelegamate.53.5.0927, S2CID 218720652)
  109. ↑ « Ukraine: Unguided Rockets Killing Civilians » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  110. ↑ a et b « Ukraine: Russia Must Recognize Ukraine Rebels' Human Rights Abuses » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  111. ↑ a b et c « Marking Ukrainian Independence Day with a Laws-of-War Violation » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  112. ↑ « In Eastern Ukraine, Rebel Mockery Amid Independence Celebration », The New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  113. ↑ (ru) « ru:СБУ показала карту преступлений российских боевиков в Донбассе » [archive du ], Liga.net,‎ (consulté le )
  114. ↑ (uk) « uk:Злочини проти людяності на території Луганської та Донецької областей з 14 квітня по 1 жовтня 2014 року » [« Crimes against humanity in the Luhansk and Donetsk regions from April 14 to October 1, 2014 »] [archive du ] (consulté le )
  115. ↑ « Security Service to Create "Death Map" of Mass Graves and Terrorist Concentration Camps » [archive du ], Censor.net, (consulté le )
  116. ↑ (uk) « SBU is investigating terrorist crimes against humanity » [archive du ], sur Ukrayinska Pravda, (consulté le )
  117. ↑ « Eastern Ukraine conflict: Summary killings, misrecorded and misreported » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  118. ↑ « Ukraine: Widespread Use of Cluster Munitions » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  119. ↑ « Rebels in Ukraine 'post video of people's court sentencing man to death' » [archive du ], Telegraph, (consulté le )
  120. ↑ « UN accuses Ukraine forces, pro-Russia rebels of 'torture' », Yahoo News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  121. ↑ a et b « New evidence of summary killings of Ukrainian soldiers must spark urgent investigations » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  122. ↑ Oleg Sukhov, « Russian fighter's confession of killing prisoners might become evidence of war crimes (AUDIO) », Kyiv Post,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  123. ↑ Merezhko 2018, p. 118.
  124. ↑ « Speakers Urge Peaceful Settlement to Conflict in Ukraine, Underline Support for Sovereignty, Territorial Integrity of Crimea, Donbas Region » [archive du ], United Nations, (consulté le )
  125. ↑ « General Assembly Adopts Resolution Urging Russian Federation to Withdraw Its Armed Forces from Crimea, Expressing Grave Concern about Rising Military Presence » [archive du ], United Nations, (consulté le )
  126. ↑ « Ukraine: Temperatures plunge amid rising humanitarian needs », UN News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  127. ↑ Andrew Lichterman, « The Peace Movement and the Ukraine War: Where to Now? », Journal for Peace and Nuclear Disarmament, vol. 5,‎ , p. 185–197 (DOI 10.1080/25751654.2022.2060634, S2CID 248116270) :

    « Rhetoric from Russia’s leadership stirs echoes of the irredentist nationalisms that played a part in sparking the world wars of the 20th century. In a 2021 article, President Putin portrayed Russians and Ukrainians as “one people – a single whole”, and “parts of what is essentially the same historical and spiritual space … ” (Putin 2021). He reiterated these ideas in his February 21, 2022 speech announcing recognition of the breakaway republics, calling Ukraine “an inalienable part of our own history, culture, and spiritual space” and detailing Ukraine’s prior history as part of the Russian Empire, and then of the Soviet Union. Putin went on to question at length Ukraine’s legitimacy as a state. »
  128. ↑ « Ukraine: Russian Cluster Munition Hits Hospital » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  129. ↑ « Russian military commits indiscriminate attacks during the invasion of Ukraine » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  130. ↑ « Press briefing notes on Ukraine » [archive du ], OHCHR, (consulté le )
  131. ↑ « Ukraine: Apparent War Crimes in Russia-Controlled Areas: Summary Executions, Other Grave Abuses by Russian Forces » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le ) « Ukraine: Russian forces extrajudicially executing civilians in apparent war crimes – new testimony » [archive du ], Amnesty International, (consulté le ) « Ukraine: UN rights office probe spotlights harrowing plight of civilians » [archive du ], UN News, (consulté le ) « "We Had No Choice": "Filtration" and the Crime of Forcibly Transferring Ukrainian Civilians to Russia » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  132. ↑ Joshua Zitser, Sophia Ankel, Bill Bostock, Bethany Dawson, « People in Ukraine describe the moment they awoke in a war zone as Russian forces bombed the cities where they live » [archive du ], sur Business Insider, (consulté le )
  133. ↑ Claire Gilbody-Dickerson, « Russia accused of war crimes in Ukraine after 'shelling kindergarten and orphanage' during invasion » [archive du ], sur i news, (consulté le )
  134. ↑ Natalia Liubchenkova, « Ukraine war: Distress and destruction as Russia continues its assault » [archive du ], sur Euronews, (consulté le )
  135. ↑ Liza Rozovsky, « Panic in First Captured Ukrainian City: 'Russians Are Entering Houses, There's Looting' », Haaretz,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  136. ↑ AFP, « Ukrainian Girl Dies of Thirst Under Rubble of Home: Mayor », The Moscow Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  137. ↑ Lynsey Addario, Andrew E. Kramer, « Ukrainian Family's Dash for Safety Ends in Death », The New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  138. ↑ « Ukraine: Russian Assault Kills Fleeing Civilians » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  139. ↑ Yulia Gorbunova, « Under Shelling in Kharkiv: People with Disabilities Need to Evacuate Safely », Human Rights Watch,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  140. ↑ « Civilian casualty report » [archive du ], Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, (consulté le )
  141. ↑ « Ukraine: Cluster Munitions Launched Into Kharkiv Neighborhoods » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  142. ↑ « Ukraine: Russian 'dumb bomb' air strike killed civilians in Chernihiv – new investigation and testimony » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  143. ↑ AFP, « EU condemns Russian bombing of Mariupol maternity hospital as a 'war crime' », Times of Israel,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  144. ↑ « Ukraine fears 300 people were killed in Mariupol theatre bombed by Russia as families sheltered » [archive du ], The Independent, (consulté le )
  145. ↑ « Ukraine war: Gruesome evidence points to war crimes on road outside Kyiv », BBC News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  146. ↑ « Ukraine calls Bucha killings a 'massacre' », The Hindu,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le ) Bill Bostock, « Zelenskyy visited Bucha, town reclaimed from Russia where 300 civilians were killed », Business Insider,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le ) Ido Efrati, « Israeli Minister Visits Ukraine, Decries 'Russian War Crimes' », Haaretz,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le ) Siladitya Ray, « World Leaders Condemn Alleged Civilian Massacre By Russian Forces In Bucha », Forbes,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le ) « Russia's Bucha 'Facts' Versus the Evidence » [archive du ], sur bellingcat, (consulté le )
  147. ↑ Peter Beaumont, « Social media posts chart life and death of girl in Russian strike », Guardian,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  148. ↑ Prentice et Zinets, « Ukrainian soldiers hold out in Mariupol, pope laments 'Easter of War' » [archive du ], Reuters, (consulté le )
  149. ↑ John Sparks, « Ukraine war: Kramatorsk railway station attack survivors and witnesses describe terror on the platforms », Sky News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  150. ↑ George Wright, « Ukraine war: 22 killed in Russian rocket attack on Vinnytsia », BBC News,‎ (lire en ligne [archive du ])
  151. ↑ « 15 killed in Russian strike in Ukraine, 20 believed trapped », Washington Post,‎
  152. ↑ (en) « Russian missiles kill at least 21 in Ukraine's Odesa region » [archive du ], ABC News, (consulté le )
  153. ↑ « Donestk official: Russia using mobile crematoriums to dispose of bodies », The hill,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  154. ↑ « Up to 60 feared dead after Russia bombs school in eastern Ukraine », Washington Post,‎ (ISSN 0190-8286, lire en ligne [archive du ], consulté le )
  155. ↑ « Several killed in Russian missile strike on Ukraine's Odesa », France24,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  156. ↑ « UN's Bachelet concerned over Ukraine orphans 'deported' to Russia for adoption », UN News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  157. ↑ « Ukraine: One year after full-scale Russian invasion, victims' rights must be at the heart of all justice efforts », sur Amnesty International,
  158. ↑ « Accounts of interrogations, strip-searches emerge from Russian 'filtration' camps in Ukraine », France24,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  159. ↑ Jeremy Herb, Ellie Kaufman, Kylie Atwood, « Experts document alleged crimes against humanity committed by Russian forces in Ukraine », CNN,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  160. ↑ Alexander Etkind, « Ukraine, Russia, and Genocide of Minor Differences », Journal of Genocide Research,‎ , p. 1 (DOI 10.1080/14623528.2022.2082911, S2CID 249527690) Scott Straus, « Ukraine and the politics of political violence », Violence, vol. 3, no 1,‎ , p. 3–10 (DOI 10.1177/26330024221105767, S2CID 249252280) Martin McKee, Amir Attaran, Jutta Lindert, « How can the international community respond to evidence of genocide in Ukraine? », The Lancet, vol. 17, no 100404,‎ , p. 100404 (PMID 35721696, PMCID 9198961, DOI 10.1016/j.lanepe.2022.100404, S2CID 248592550) Ian Gardner, « "We've Got to Kill Them": Responses to Bucha on Russian Social Media Groups », Journal of Genocide Research, no 1,‎ , p. 1–8 (DOI 10.1080/14623528.2022.2074020, S2CID 248680376) Snyder, « Russia's genocide handbook » [archive du ], Substack, (consulté le ) « Killings in Ukraine amount to genocide, Holocaust expert says », The Independent,‎
  161. ↑ Julian Borger, « Russia is guilty of inciting genocide in Ukraine, expert report concludes », The Guardian,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  162. ↑ « Hundreds of graves discovered after Russians leave Ukraine city », The Economic Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  163. ↑ « 'Catastrophic' winter in store for Ukraine, warns UN peacebuilding chief, following Russian strikes on critical infrastructure », UN News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  164. ↑ « Ukraine: Russian attacks on critical energy infrastructure amount to war crimes », Amnesty International,‎ (lire en ligne, consulté le )
  165. ↑ « Ukraine: Civilian attacks 'must end immediately' says UN, as search for Dnipro survivors continues », UN News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  166. ↑ « Ukraine war: Civilians killed in Russian strike on Ukraine homes », BBC News, (consulté le )
  167. ↑ « UN in Ukraine ‘appalled and saddened’ at deadly airstrikes and attacks », UN News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  168. ↑ « Ukraine: deliberate destruction of culture must stop, say rights experts », UN News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  169. ↑ Aaron Clements-Hunt, « Russia's Campaign of Urbicide in Ukraine », New Lines Institute, (consulté le )
  170. ↑ Emily Atkinson, « Mariupol from above: Drone footage captures crumbling city razed by relentless Russian bombardment », The Independent,‎ (lire en ligne, consulté le )
  171. ↑ Sophia Ankel, « Before-and-after photos show how Russia's invasion reduced a Ukrainian city to a post-apocalyptic wasteland », Business Insider,‎ (lire en ligne, consulté le )
  172. ↑ Tim Lister, Paul P. Murphy, « Drone footage shows how Russians destroyed one Ukrainian town in savage battle », CNN,‎ (lire en ligne, consulté le )
  173. ↑ Clara Gutman-Argemí, Ashley Ahn, Brawley Benson, « Ukrainians Are Accusing Russia of Ecocide. What Does That Mean? », Foreign Policy, (consulté le )
  174. ↑ « Thunberg criticises Russia over Ukraine dam 'ecocide' », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  175. ↑ « Ukraine war: Russia used cluster weapons at least 24 times, says UN's Bachelet », UN News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  176. ↑ « Ukraine: 'Senseless war' has triggered 'colossal torment': Griffiths to Security Council », UN News, (consulté le )
  177. ↑ (en) Beaumont, « Ukraine has fastest-growing refugee crisis since second world war, says UN » [archive du ], The Guardian, (consulté le )
  178. ↑ « UN's Bachelet condemns 'horrors' faced by Ukraine's civilians » [archive du ], UN News, (consulté le )
  179. ↑ « UN rights chief deplores Ukraine death toll one year after Russian invasion », UN News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  180. ↑ (en) « Ukraine: civilian casualty update 5 June 2023 », OHCHR (consulté le )
  181. ↑ a et b Peter Yeung, « Russia committing war crimes by deliberately bombing civilians and aid workers, says Amnesty International | Middle East | News », The Independent,‎ (lire en ligne [archive du ])
  182. ↑ « Syria: Relentless bombing of civilians in Eastern Ghouta amounts to war crimes » [archive du ], Amnesty International, (consulté le )
  183. ↑ Suleiman Al-Khalidi, « Russian-led assault in Syria leaves over 500 civilians dead: rights groups, rescuers », Reuters,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  184. ↑ United Nations Human Rights Council 2020, p. 6.
  185. ↑ « Syria-Russia Attack on Refuge an Apparent War Crime » [archive du ], Human Rights Watch, (consulté le )
  186. ↑ Malachy Browne, Christiaan Triebert, Evan Hill and Dmitriy Khavin, « A Civilian Camp in Syria Was Bombed. Here's How We Traced the Culprit. », New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  187. ↑ Nick Cumming-Bruce, « U.N. Panel Links Russia to Potential War Crime in Syria », New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  188. ↑ « Report of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic » [archive du ], United Nations Human Rights Council, (consulté le ), p. 17
  189. ↑ Borzou Daragahi, « Russia has killed at least 18,000 people since it intervened militarily in Syria three years ago, says monitoring group », The Independent,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  190. ↑ Benoît Vitkine, « Des mercenaires russes accusés d'avoir torturé et décapité un déserteur de l'armée syrienne », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  191. ↑ (en) Josie Ensor, « Russian mercenaries 'beat and beheaded Syrian man' in leaked video », The Telegraph,
  192. ↑ (ru) Денис Коротков, « Спасение рядового головореза », sur Новая газета,‎ (consulté le )
  193. ↑ « Plainte historique en Russie contre des combattants de "Wagner" », sur Le Matin, (consulté le )
  194. ↑ « Wagner en Syrie : Une cour russe pérennise l'impunité pour les responsables d'un meurtre violent », sur Fédération internationale pour les droits humains, (consulté le ).
  195. ↑ « Crimes commis par Wagner en Syrie : plainte déposée auprès de la CEDH suite au classement de l'affaire en Russie », sur Fédération internationale pour les droits humains, (consulté le )
  196. ↑ a et b Nader Ibrahim et Ilya Barabano, Wagner Group : les secrets de l'intervention russe en Libye dévoilés par une tablette, BBC, 12 août 2021.
  197. ↑ « CAR: Russian Wagner Group harassing and intimidating civilians – UN experts » [archive du ], Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Geneva, (consulté le )
  198. ↑ « UN urges CAR to cut ties with Russia's Wagner mercenaries over rights abuses », France24,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  199. ↑ Philip Obaji Jr., « Survivors Say Russian Mercenaries Slaughtered 70 Civilians in Gold Mine Massacre », The Daily Beast,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  200. ↑ « Central African Republic: Abuses by Russia-Linked Forces », Human Rights Watch,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  201. ↑ Alban Wilfert, « « Ne violez pas les femmes » : le groupe Wagner, le mercenariat et l’exaction », sur La Revue d'Histoire Militaire, (consulté le )
  202. ↑ « Russian mercenaries and Mali army accused of killing 300 civilians » [archive du ], TheGuardian.com, (consulté le )
  203. ↑ « Mali: Massacre by Army, Foreign Soldiers » [archive du ], (consulté le )
  204. ↑ « Russian mercenaries linked to civilian massacres in Mali » [archive du ] (consulté le )
  205. ↑ Wei, « Russian officer is finally jailed for murder of Chechen », The Independent,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  206. ↑ Amnesty International 2007, p. 17.
  207. ↑ « Sergei Lapin » [archive du ], Trianinternational.org, (consulté le )
  208. ↑ « Russia jails troops over Chechnya », BBC News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  209. ↑ « Update in criminal investigation MH17 disaster » [archive du ], Openbaar Ministerie, (consulté le )
  210. ↑ Ministry of Foreign Affairs, « Statement by the minister of Foreign Affairs on MH17, 5 July 2017 », Government of the Kingdom of the Netherlands,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  211. ↑ (nl) Ministry of Security and Justice, « JIT-landen kiezen Nederland voor vervolging neerhalen MH17 », Government of the Kingdom of the Netherlands,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  212. ↑ « Three Russians and one Ukrainian to face MH17 murder charges », Guardian,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  213. ↑ « Investigators officially accuse 4 pro-Russian military officers of missile attack that shot down MH17 », Business Insider,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  214. ↑ Anton Troianovski, Paul Schemm et Brian Murphy, « Investigators in downing of jet over Ukraine charge 4 suspects with ties to Russian intelligence, pro-Moscow militia », The Washington Post, Moscow; Addis Ababa,‎ (lire en ligne [archive du ] Accès limité, consulté le )
  215. ↑ Anna Holligan & Kate Vandy, « MH17: Three guilty as court finds Russia-controlled group downed airliner », BBC News,‎ (lire en ligne)
  216. ↑ Dubler et Kalyk 2018, p. 609.
  217. ↑ Yulia Gorbunova, « Ukraine War Crimes Arrest a Step Toward Justice » [archive du ], sur Human Rights Watch, (consulté le )
  218. ↑ David Mercer, « Ukraine invasion: Could Putin stand trial for war crimes and what punishment could he face? », Sky News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  219. ↑ « U.S. Senate unanimously condemns Putin as war criminal », Reuters,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  220. ↑ Elizabeth Whatcott, « Compilation of Countries' Statements Calling Russian Actions in Ukraine "Genocide" » [archive du ], Just Security, (consulté le )
  221. ↑ « Ukraine Reduces Russian Soldier's Life Sentence to 15 Years », The Moscow times,‎ (lire en ligne)
  222. ↑ « Ukrainian court jails two Russian soldiers for 11 years for firing at civilians », Times of Israel,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  223. ↑ Iryna Domaschenko, « First Verdict in Absentia for Russian War Crimes », Justiceinfo.net,
  224. ↑ « Four Russian soldiers sentenced to 11 years in prison for torturing ATO servicemen », Yahoo! News, (consulté le )
  225. ↑ « Russian pilot who bombed Kharkiv gets 12-year prison term in Ukraine », Meduza,‎ (lire en ligne)
  226. ↑ « Security Council fails to adopt proposal to create tribunal on crash of Malaysian Airlines flight MH17 » [archive du ], UN News, (consulté le )
  227. ↑ « Russia, China block Security Council referral of Syria to International Criminal Court » [archive du ], UN News, (consulté le )
  228. ↑ « Security Council discusses chemical weapons use in Syria following latest global watchdog report », UN News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  229. ↑ « UN General Assembly votes to suspend Russia from the Human Rights Council », UN News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  230. ↑ « European Parliament declares Russia a state sponsor of terrorism », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  231. ↑ « EU Parliament Calls for Special Tribunal to Punish Russian War Crimes in Ukraine », The Moscow Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  232. ↑ Luke Harding, « Russia committed human rights violation in Georgia war, ECHR rules », The Guardian,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  233. ↑ « Court Condemns Russia for Violating Human Rights After 2008 Georgia War », The Moscow Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  234. ↑ International Criminal Court 2017, p. 20.
  235. ↑ International Criminal Court 2017, p. 22.
  236. ↑ « ICC authorises Russia-Georgia war crimes investigation », BBC News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  237. ↑ Julian Borger, « ICC prosecutor to investigate possible war crimes in Ukraine », Guardian,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  238. ↑ « Russia: International Criminal Court issues arrest warrant for Putin », UN News,‎ (lire en ligne)
  239. ↑ « Ukraine: ICC Warrants Advance Justice », Human Rights Watch,‎ (lire en ligne)
  240. ↑ « Russia: ICC’s arrest warrant against Putin a step towards justice for victims of war crimes in Ukraine », Amnesty International,‎ (lire en ligne)
  241. ↑ « International Court orders Russia to 'immediately suspend' military operations in Ukraine », UN News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  242. ↑ « Human Rights Council to establish Commission of Inquiry on Ukraine », UN News,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Ouvrages modifier

Liens externes modifier

Rapports internationaux et d'ONG modifier

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