Discussion:État de siège (France)

Contribution du 20 août 2008 à 14:02 par 195.241.64.98

Le texte a l'air d'un copier-coller brutal de travail scolaire ou universitaire. Il y a beaucoup de choses, mais aucune source. Il va falloir passer au peigne fin tout ça; Google ne donne en tout cas pas de ressources sur le net qui contiendraient cette contribution. LT-P ✍ 22 août 2008 à 02:46 (CEST)

Fusion Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française et État de siège en France

L'état de siège en France est régi par l'article 36 de la Constitution. Il ne devrait donc y avoir qu'un article sur WP, puisque le périmètre en est identique. Un article État de siège peut cependant être justifié (selon son existence à l'étranger : es:Estado de sitio, de:Belagerungszustand). Vol de nuit (d) 18 décembre 2008 à 11:36 (CET)

Il est cependant utile de garder un article sur l'art. 36, pour la catégorisation. Apokrif (d) 18 décembre 2008 à 11:55 (CET)

En fait j'aurais fusionné dans article 36, et créé une simple redirection (voire supprimé) pour état de siège en France, sachant qu'un article état de siège non franco-centré devrait être créé. Vol de nuit (d) 18 décembre 2008 à 12:27 (CET)

Fusion dans État de siège en France (moindre surprise) renommé en État de siège (France) (à cause de l'homonymie). J'ai ajouté la catégorie "Constitution de 1958" à Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française pour la catégorisation. J'ai également supprimé État de siège qui renvoyait à État de siège en France afin de permettre une recréation sous un mode international. Je n'ai pas corrigé les liens internes (à part les doubles redirections et les redirection erronnées (vers l'article de loi à la place du film, par exemple)) pour le cas où il faudrait revenir en arrière question titre. Jerome66 6 janvier 2009 à 11:21 (CET)

J'arrive après la bataille, qui a été bien discrète, mais je ne suis pas d'accord :

• d'une part, le bandeau vertical constitutionnel prend beaucoup trop de place sur la page "État de siège (France)". Celui qui s'intéresse à l'état de siège ne s'intéresse probablement pas au reste de la Constitution.
• d'autre part, il y a des pages Wikipédia sur chaque article de la Constitution. C'est un ensemble assez homogène, avec une présentation similaire quoique souvent incomplète : contenu de l'article, révisions constitutionnelles, application, jurisprudence (le meilleur exemple étant celui sur l'article 49). On perd tout cela en fusionnant les deux articles. D'ailleurs le contenu de l'ancien "Article 36" a tout simplement été supprimé, me semble-t-il. Par homogénéité, il est très préférable de revenir à l'ancienne situation, avec tous les liens que vous voulez d'un article à l'autre, évidemment. Seudo (d) 6 janvier 2009 à 11:31 (CET)

Le seul contenu de Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française était le texte mis en référence, à savoir Article 36 : L'État de siège est décrété en Conseil des Ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement. Si je comprend bien, il faut revenir à la situation de départ, mais en gardant le nom État de siège (France). Jerome66 6 janvier 2009 à 12:07 (CET)

C'est mon idée. Comme d'autres articles de la Constitution sont concernés, j'ai soulevé la question sur Discussion Modèle:Constitution du 4 octobre 1958. Les articles de la Constitution évoluent lentement, mais sûrement :-) Seudo (d) 6 janvier 2009 à 12:09 (CET)

Pour ces raisons j'étais plutôt favorable à une fusion sous le titre "article 36", et à la création d'un article État de siège non franco-centré. Vol de nuit ✈ ^{Mayday ! Mayday !} 6 janvier 2009 à 12:18 (CET)

Le seul problème est que si l'on fusionne dans ce sens, le contenu du futur article "article 36 ..." ne correspondra pas à la présentation habituelle et au contenu des article de la constitution. J'ai défusionné, je vous laisse le soin de faire au mieux. je n'ai fait cette fusion que parce qu'elle "traînait" depuis le 18 décembre. Jerome66 6 janvier 2009 à 12:25 (CET)

Il ne fallait pas défusionner, les deux articles portent précisément sur le même sujet : les problèmes de mise en forme et de titre auraient pu être réglés simplement. Vol de nuit ✈ ^{Mayday ! Mayday !} 6 janvier 2009 à 13:29 (CET)

Pas tout à fait. Une page porte sur un article de constitution qui lui-même porte sur l'état de siège, l'autre porte sur l'état de siège lui-même. Bien sûr, c'est une distinction un peu subtile, surtout pour un dispositif qui n'a pas été appliqué dans l'époque récente et ne peut donc pas faire l'objet de grands développements. Mais il me paraissait utile de préserver la présentation plus ou moins systématique des articles de la Constitution. Par ailleurs j'ai recréé État de siège en le redirigeant vers la page d'homonymie. Libre à vous de le modifier pour en faire un article multi-national si vous le souhaitez. Seudo (d) 6 janvier 2009 à 16:59 (CET)

Mais l'état de siège en France étant régi par l'article 36 les deux sujets se recoupent hormis pour les aspects historiques. Alors faut-il renommer cet article en Histoire de l'état de siège en France ? Vol de nuit ✈ ^{Mayday ! Mayday !} 6 janvier 2009 à 17:08 (CET)

Il me semble qu'il faudrait surtout retravailler le présent article pour le clarifier, supprimer les approximations et les redites. L'état de siège n'a par exemple pas été créé sous le Second Empire. Je viens d'apporter ma contribution, mais il y a du boulot. Seudo (d) 6 janvier 2009 à 17:35 (CET)

OK, bon courage, mes notions de droit constitutionnel sont un peu trop lointaines pour que je contribue profondément. Vol de nuit ✈ ^{Mayday ! Mayday !} 6 janvier 2009 à 18:22 (CET)