Discussion:Apport en droit français
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Apport de notoriété en droit ?
modifierJe suis en train de créer une association et je me rends compte que les titres pourraient être traduits en apport.
Je vois les choses ainsi :
- une majorité des titres d'adhérent (membre ordinaire notamment) peuvent se voir comme un apport en numéraire, puisque l'obtention de ce titre demandera le paiement d'une cotisation.
- un titre de membre contributeur sera réservé à ceux qui participent aux activités de l'asso sans payer (suite à expérience, beaucoup de fans négligeaient de cotiser et ça a posé pas mal de problèmes). Ici, nous aurions un apport en industrie.
- enfin, les membres d'honneurs sont ceux qui apportent de la notoriété sans rien faire d'autre (commme la patronnage de l'auteur d'une série littéraire). Je vois l'obtention de ce poste comme la contrepartie d'un apport en nature en jouissance de corps certain (le corps certain étant ici la notoriété, qui reste la propriété de la personne et ne s'use normalement pas, contrairement à un corps fongible).
Que pensez-vous de mon analyse ? Connaissez-vous un forum juridique où je pourrais poser la question ?
Merci.
David Latapie (✒ | @) — www 11 février 2010 à 15:59 (CET)