Discussion:Château de Cheffontaines/Droit d'auteur

Dernier commentaire : il y a 5 ans par Lomita dans le sujet Château de Cheffontaines
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Château de Cheffontaines

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Signalé par : Poulos · 7 juin 2007 à 15:08 (CEST)Répondre

copie du site www.culture.gouv.fr qui précise : Protection des droits des auteurs de la base Mérimée, des notices et des images : Aucune exploitation, notamment la diffusion et la reproduction, intégrale ou par extrait, autre que celle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données, des notices et des images de ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable du ministre chargé de la culture ou, le cas échéant, du titulaire des droits d'auteur s'il est distinct de lui, sous peine de poursuites pour contrefaçon en application de l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

✔️ Lomita (discuter) 31 août 2018 à 11:35 (CEST)Répondre
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