Discussion:Cour d'appel (France)
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Titre
modifierAMHA on doit dire "cour d'appel" tout court, puisque tel est le nom des principales juridictions d'appel de l'ordre judiciaire. L'expression n'apparaît quasiment pas sur Google. Apokrif 27 juin 2006 à 15:54 (CEST)
Selon certaines informations, le gouvernement veut supprimer la moitié des Cours d'appel (13 en métropoles). — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 192.54.145.146 (discuter), le 3 octobre 2017 à 16:39 (CEST)
Fusion entre Cour d'appel (France) et Conseiller de cour d'appel
modifierDiscussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
S'il n'y a que cela à dire sur les conseillers de cour d'appel (surtout que la seule section de l'article n'est pas consacrée directement à ceux-ci), et qu'il n'y a aucun potentiel de développement, on gagnerait à mon sens à mettre plutôt un paragraphe dans l'article sur les CA. NAH, le 16 mars 2019 à 12:49 (CET).
Pour : proposant. NAH, le 16 mars 2019 à 12:49 (CET).
Pour D'accord avec la proposition. --Éric Messel (Déposer un message) 16 mars 2019 à 12:53 (CET)
Pour Proposition ex professo --BILLIOUD (discuter) 16 mars 2019 à 17:09 (CET)
Pour, mais plutôt avec Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France non ? (qui lui même n'apporte pas grand chose par rapport à Magistrat (France)).
- Je profite de cette discussion pour soulever les cas des articles suivants : Substitut du procureur général, Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel, Vice-président des tribunaux de grande instance français, Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel, Avocat général (France) et Procureur général (France). Tiraden (discuter) 16 mars 2019 à 18:18 (CET)
- L'information est de toute façon largement présente dans Magistrat (France). L'article n'apporte pas grand chose de plus à l'article Cour d'appel (France), sauf précisément pour comparer les conseillers à la cour d'appel à d'autres magistrats... Dès lors, si l'article n'ajoute pratiquement rien d'intéressant à celui avec lequel on propose de le fusionner, mieux vaut carrément le supprimer (ou le
Transformer en redirection). Au-delà de ce cas spécifique,
Tiraden : signale à juste titre qu'il existe d'autres articles assez courts qui correspondent à des fonctions judiciaires exercées par des magistrats. Au point où on en est, on pourrait aussi se poser la même question pour procureur de la République (France) car il n'y a pas de raison de garder un article pour cette fonction non plus. Mais aller plus loin obligerait à créer une autre procédure de fusion, donc j'arrête ici. O. Morand (discuter) 16 mars 2019 à 22:47 (CET)
Pour la proposition--William Jexpire (discuter) 18 mars 2019 à 18:25 (CET)
Pour Martin m159 (discuter) 19 mars 2019 à 15:57 (CET)