Discussion:Crédit de véracité

Georges Tron

Salut, Je me pose une question quant à la mention de Georges Tron qui dans le contexte semble être un contre-exemple : "Le 15 novembre 2018, Georges Tron est relaxé au bénéfice du doute" c'est vrai, mais le parquet fait appel de la décision, et le nouveau procès le condamne pour viol et d’agression sexuelle. Depuis, le pourvoi en cassation a été rejeté. La condamnation est donc définitive. Je ne sais pas s'il faut conserver cet exemple, mais au cas où, je crois qu'il faut préciser la suite (après 2018 jusqu'à fin 2021). Voir Georges Tron#Affaire judiciaire.

Benoît (d) 28 novembre 2022 à 12:15 (CET)

Présomption d'innocence

En faisant une révocation, DeuxPlusQuatre a dit retrait de selon ses partisans, le crédit de véracité s'applique sur les victimes. Il n'a strictement rien à voir avec la présomption d'innocence qui s'applique au suspect.

Avec égards, je pense que cela ne tient pas du tout la route dans la mesure où un procès en droit pénal est un jeu à somme nulle, contrairement à d'autres domaines d'activité humaine comme le domaine économique où il n'y a pas forcément de jeu à somme nulle. Soit l'accusation est prouvée selon la norme pénale applicable, soit elle n'est pas prouvée et elle tombe et il y a une opposition irréductible entre les deux parties. Soit on gagne, soit on perd le procès. Si on applique cette règle au premier degré, ça n'a rien à voir avec le besoin psychologique subjectif du plaignant d'être cru ou non, cela concerne les faits entourant la commission de l'infraction et le droit applicable. Au sens strict, la présomption d'innocence hors de tout doute raisonnable (HTDR signifie que le seuil à atteindre est très élevé) ne concerne pas l'accusé moralement ou personnellement, ce n'est pas le simple pendant masculin de la présomption de bonne foi de la plaignante, c'est bien davantage que la bonne foi, cela concerne plutôt si le prévenu a commis l'infraction ou non, cela dit qu'il est présumé ne pas l'avoir commise tant qu'aucune preuve n'est apportée, c'est pour ça que la preuve est si importante. ADM (discuter) 29 novembre 2022 à 09:26 (CET)

Cela dit, là où je peux voir l'intérêt d'une telle doctrine, c'est dans la formation des juges pour éviter les stéréotypes sur les plaignantes, il y a au Canada des formations données aux juge et avocats pour éviter que les plaignantes soient violemment discréditées pendant l'interrogatoire par des stéréotypes sexistes. En ce sens, la doctrine MeToo peut être utile pour dire que les plaignantes sont présumées être de bonne foi. ADM (discuter) 29 novembre 2022 à 09:29 (CET)

Mais rien dans la notion de bonne foi ne peut créer une obligation de croire la victime, car la présomption de bonne foi est une simple présomption quant au fait que la victime n'a pas de propension à mentir, n'invente rien et qu'elle peut bien relater les faits, elle ne concerne pas forcément le contenu de l'accusation, elle peut être renversée par des preuves lors d'un contre-interrogatoire. Et c'est à moins de modifier la loi, car les procès sont basés sur des lois. À ma connaissance, il n'y a rien dans les lois canadiennes qui soutient une telle doctrine voulant que non seulement que la victime est de bonne foi, mais que le contenu de ce qu'elle dit est vrai. Donc malgré ce que semble dire la prof de l'UQAM, ça exigerait a priori une modification législative et pas seulement un changement dans les mentalités des juges et des procureurs. Or, le problème avec une telle future loi, c'est qu'il y aurait aussi des questions sur sa constitutionnalité, car la présomption d'innocence fait partie de la Charte canadienne des droits et libertés, elle ne peut pas être redéfinie, modifiée, réduite ou renversée par des lois ordinaires. ADM (discuter) 29 novembre 2022 à 09:26 (CET)