Discussion:Droit de retrait/Droit d'auteur
Dernier commentaire : il y a 6 ans par Lomita dans le sujet Droit de retrait
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Resignalé par : JOBOYIII (discuter) 25 juillet 2017 à 20:37 (UTC)
En regardent les mentions légales du site et en lisent attentivement je constate qui faut une autorisation pour utiliser le texte mais comme c'est des textes de loi (pas mal disponible sur la plupart des sites de droit) et non une copie d'un site web j'aimerais avoir votre avis sur ce que l'on devrait faire.
JOBOYIII (discuter) 25 juillet 2017 à 20:26 (UTC)
- Bonne continuation Lomita (discuter) 9 août 2017 à 13:21 (CEST)