Discussion:Droit de retrait
Dernier commentaire : il y a 8 ans par Guilieb dans le sujet "droit d'auteur"
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"droit d'auteur"
modifierComment un texte officiel pourrait-il relever du droit d'auteur ? C'est payé par nos impôts, non ? Y'a intérêt que ce soit dans le domaine public ! Je suggère le retrait du bandeau.
- Le droit d'auteur n'a pas de lien avec qui paye celui ou ceux qui sont à l'origine d'un travail original. Qu'en est t-il de l'évolution de cette partie ? Je constate que le partie incriminée par le bandeau est toujours en place, au délà de la semaine prévue par la procédure. La partie devrait être supprimée. Besoin d'un avis supplémentaire. guilieb discuter 5 janvier 2016 à 15:08 (CET)