Discussion:Droit des collectivités territoriales
Dernier commentaire : il y a 15 ans par Hector H
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J'ai modifié le paragraphe concernant les conseils de quartiers dans les communes de 80 000 habitants et plus (erreur de date à propos de la loi relative à la démocratie de proximité ; inexactitude quant au mode de constitution et de fonctionnement des comités de quartiers). (Hector H (d) 8 novembre 2008 à 21:23 (CET)) Je voulais dire "fonctionnement des conseils de quartiers". (Hector H (d) 8 novembre 2008 à 21:25 (CET))