Discussion:Droit des entreprises en difficulté
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Élevée |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Entreprises (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
•il faudrait une introduction avec un historique et aperçu de la prévention des entreprises en difficultés. •les conditions d'ouverture de la procédure, la sauvegarde et le redressement judiciaire(RJ)donc cessation de paiement. •mise en œuvre des procédures: compétences et saisine, contenu du jugement.RJ et LJ(liquidation judiciaire). •déroulement de la procédure pour créanciers, créances salariales •dénouement de la procédure...--Philabade (d) 19 mai 2012 à 23:17 (CEST)