Discussion:Flagrant délit (droit)/LSV 15561

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

Flagrant délit

Proposition refusée. L’anecdote suivante, proposée par Nomen ad hoc, a été rejetée par Nomen ad hoc et la discussion est conservée pour archivage.

• En France, tout citoyen est fondé à appréhender l'auteur d'un flagrant délit puni d'emprisonnement pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Proposant : NAH, le 27 avril 2018 à 22:41 (CEST)

Discussion :
Ce n'est que dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement. Le texte de l'article Flagrant délit (droit) était inexact. avec une formulation modifiée en conséquence. Touchatou (discuter) 28 avril 2018 à 01:22 (CEST)

La mise en avant de cette disposition fait partie des éléments de langage utilisés par les militants de Génération identitaire pour justifier les actions menées dans le cadre de leur campagne « Defend Europe ». --Fanfwah (discuter) 28 avril 2018 à 08:17 (CEST)

Touchatou, c'est précisé.

En effet, j'ai entendu leur porte-parole, je crois, exciper de cette disposition légale pour justifier de la légalité de leur action (à vrai dire, j'ignore s'il a raison), ce qui me l'a rappelée et m'a donné l'idée de mettre en lumière ce droit méconnu et étonnant (de prime abord). Mais de toute façon, ça ne risque pas de leur faire de la pub ni de les justifier (évidemment, ce n'est pas l'objet), puisque si l'anecdote est validée elle ne passera pas avant plusieurs semaines. Après, si vraiment on estime qu'il y a un risque de cet ordre (promotion ou justification), on peut abandonner la proposition, ça ne porte pas à conséquence. Fanfwah, qu'en penses-tu ? NAH, le 28 avril 2018 à 10:33 (CEST).

Me semble totalement méconnu : j'apprécie donc. Censurer cette anecdote, parce qu'elle confirme un argument politicien, c'est faire pas déjà faire de la politique ? Par contre, l'article est bien maigre, donc qui pourrait l'étoffer un peu Borvan53 (discuter) 28 avril 2018 à 14:23 (CEST)

Ben je ne voudrais pas prêter le flanc à la critique. Quant à l'article, il n'y a pas beaucoup de sources pour le développer. NAH, le 28 avril 2018 à 18:48 (CEST).

Le séjour irrégulier n'étant plus un délit depuis le 31/12/2012, on ne voit pas en quoi cette disposition légale pourrait justifier une forme d'action para-policière pour les identitaires. --Barbanegre (discuter) 28 avril 2018 à 21:03 (CEST)

Écarter un LSV uniquement en raison d'une utilisation possible de son contenu me paraitrait effectivement dangereux. Cependant, il est probable que d'autres lecteurs auront déjà entendu parler de cette disposition, grâce aux identitaires. Sont-ils quantité négligeable, ou au contraire assez nombreux pour que cela mette en cause l'originalité de l'anecdote ? Je ne sais pas.

Par ailleurs, Barbanegre, « En France, le séjour irrégulier n'est plus un délit depuis le 31/12/2012 », il me semble que ça pourrait aussi faire un joli LSV (si c'est présent et sourcé qq. part dans l'encyclopédie, évidemment). --Fanfwah (discuter) 29 avril 2018 à 10:19 (CEST)

Ok, pour l'instant je laisse, on verra ce que donne la discussion. Et je plussoie, pour la proposition de Barbanegre « LSVisable ». NAH, le 29 avril 2018 à 10:26 (CEST).

C'est ici : Séjour irrégulier en France#Poursuites --Barbanegre (discuter) 29 avril 2018 à 10:50 (CEST)

pas de pub Mike the song remains the same 29 avril 2018 à 10:28 (CEST)

Un petit rappel sur une loi inapplicable dans le contexte actuel. En effet, outre le risque personnel pris, cette loi ne peut que vous apporter que des ennuis. En effet, si par hasard le gars ne veut pas nous suivre au poste de police le plus proche, et que par malheur on le contraint en l'abimant un peu, c'est les ennuis à pas en finir pour l'honnête citoyen. Résultat: des agressions devant des parterres de spectateurs passifs. Skiff (discuter) 30 avril 2018 à 08:54 (CEST)

Pour ma part, on peut enfermé le gus prit en flag et attendra que la gendarmerie arrive. L'amateur d'aéroplanes (discuter) 30 avril 2018 à 11:50 (CEST)

Je ne suis pas spécialiste en jargon juridique, mais je ne suis pas certain que "est fondé à" soit équivalent à "a qualité pour" (article 73). ---Albindenooz (discuter) 7 mai 2018 à 08:43 (CEST)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 20 mai 2018 à 01:02 (CEST)

 Nomen ad hoc : ton anecdote proposée le 2018-04-27 22:41:00 a été refusée. GhosterBot ^{(10100111001)} 20 mai 2018 à 01:02 (CEST)