Discussion:Frontières de la France

Condominium franco-allemand ?

J'ai retiré le passage suivant :

« L'apparition récente d'un banc de sable au milieu de la Sarre a créé une île qui est moitié allemande et moitié française. »

La définition est assez floue et je n'arrive pas à trouver de références là dessus. — Poulpy 30 novembre 2005 à 14:24 (CET)

Andorre

Il serait intéressant d'intégrer la principauté d'andorre où le président de la république se partage le titre de co-prince avec un évèque

Pas vraiment : Andorre reste un pays indépendant et souverain, sur lequel la France n'a aucun droit ; le titre de co-prince du Président de la République française est purement honorifique. — Poulpy 15 mars 2006 à 11:00 (CET)

Le cas pourrait se rapprocher des nombreux pays où la Reine d'Angleterre est toujours souveraine (Australie, Canada, îles des Caraïbes, Salomons, etc.) ou du Congo lorsqu'il était un Etat indépendant dont le roi belge Léopold était souverain. (JMM 13 août 2009)

Frontière terrestre avec la Grande-Bretagne ?

Le tunnel sous la Manche a t-il changé la situation?

Bel Adone 21 avril 2006 à 15:22 (CEST)

C'est une bonne question... Je ne connais rien sur les frontières quand elles se placent sous la mer. — Poulpy 21 avril 2006 à 15:25 (CEST)

Le traité de Cantorbéry indique clairement qu'il existe une frontière terrestre entre le Royaume-Uni et la France au tunnel sous la Manche. C'est d'ailleurs détaillé dans d'autres articles de Wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Cantorb%C3%A9ry Il faudrait donc modifier cet article ici pour inclure cette frontière.

Plop84 04 janvier 2021

Autres particularités

Je ne sais pas si cela rentre dans le cadre de cet article mais la ligne numéro 10 du tramway de Bâle passe en France entre Flüh et Rodersdorf (le terminus). Voir le plan du réseau. GL 20 septembre 2006 à 18:55 (CEST)

Tout à fait ça y rentre, j'ai même trouvé trace je ne sais plus où qu'il y aurait un accord spécifique (sur le modèle de trucs pour des lignes proches de Schaffhouse), mais je n'ai pas trouvé cet accord sur le site du gouvernement fédéral ; je comptais l'intégrer un de ces jours dans l'ordre un peu aléatoire où je touche à l'article. Il y a aussi une route à statut douanier spécial en vallée des Dappes. Google m'a suggéré qu'il existerait un accord spécial pour la situation douanière des maisons partagées par la frontière à La Cure mais je n'ai pas trouvé non plus trace de cet accord. Touriste * (Discuter) 20 septembre 2006 à 19:10 (CEST)

Semblent oubliés : - le cas, lié aux faceries hispano-françaises, du Pays Quint. - la "République du Saugeais" dans le Doubs. - le statut particulier de l'Abbaye de Hautecombe en Savoie (non-soumis au traité sur la laïcité de 1905). Idem pour l'Alsace-Moselle qui n'étaient pas françaises au moment du traité. (JMM 13 août 2009)

MISSING: Goust et Llivia-crossoads

(premiere note en anglais ici; ne parle pas français)

Missing now from the main article's list are two special sovereignty situations:

1. Goust is a tiny hameau technically juridically independent from France since it was never incorporated into Val d'Ossau or hence the County of Foix historically, before they joined France, and it has been a peculiar species of tiny "republic" for many centuries. Goust is on a beautiful plateau in the Pyrenees above Eauxs Chaudes, near Laruns, near Pau, France. It is mentioned in several old books, including the now-online book "A Midsummer's Drive Through the Pyrenees" by Edwin Asa Dix, 1890, and in http://nq.oxfordjournals.org/content/vols12-I/issue23/index.dtl dated 1916. In local newspapers in Pau and Laruns, the special "independence" of Goust, and its governing Conseil d'Anciens, have been covered in articles from time to time over many decades. Today, Goust consists of only a few families. I have never seen an official French map that acknowledges this tiny "hole" in French sovereignty.

Je suis un peu dubitatif sur celui-là. Le dictionnaire topographique Béarn Pays Basque de Paul Raymond ne mentionne aucune particularité historique de Goust (un hameau de Laruns) alors qu'il connaît bien sûr les autres singularités de la région (souveraineté de Bidache, souveraineté de Bédeille). Je ne crois pas que ce « trou » ait été mentionné par des sources faisant raisonnablement foi. Touriste ✉ 23 janvier 2007 à 20:26 (CET)

2. The Llivia enclave of Spain has a road to Spain that has reserved Spanish sovereignty all along the road, EXCEPT that France has reserved French sovereignty on a road that crosses this road. It is a flat crossing and there is no bridge. The crossroads itself is believed by experts to have dual French-Spanish sovereignty. I don't know whether this has been tested in a court, for example in a case of an automobile accident. The Llivia road sovereignty also is not apparent on official French maps.

Sur celui-là j'avais lu des choses. Il y a un point maintenant (construit vers 1980) après un véritable incident diplomatique (la France avait installé des panneaux Stop au croisement de la route Llivia-Espagne et de la route française de La Tour de Carol vers Bourg-Madame). L'Espagne n'a pas de _souveraineté_ à proprement parler sur la route, mais des droits de transit garantis. Le problème est réglé par la construction du pont-route de toutes façons. Et je n'ai pas de sources sous la main pour cet épisode des panneaux "stop" hélas. Touriste ✉ 23 janvier 2007 à 20:31 (CET)

Both of these special sovereignty situations were known to Rene Sacotte, an expert from the French Ministry of Justice. Someone fluent in French should add this information to the main article.

Sur "Republique de Goust", en anglais, voir:

"Republics, Smallest", article, page 732, en William S. Walsh, Handy-Book of Curious Information, Philadelphia: J.B. Lippincott Co., 1913 (reprinted 1970, USA).

Il y a "Google Books" texte:

[1]

et

[2]

Roubadoub 24 janvier 2007 à 01:35 (CET)

On n'a pas mieux qu'un livre de 1913 sur le sujet ?

Ceci dit, il me semble avoir lu il y a quelques années un article sur une commune bretonne qui aurait été oubliée lors de l'annexion du duché par le royaume de France, ça ne m'étonnerait donc pas plus que ça.

Et puis, après tout, Llivia a visiblement été créée parce que le traité mentionnait les villages et pas les villes, alors ce genre de point doit certainement se produire.

Maintenant, est-ce qu'il existe une expression juridique pour un « territoire oublié dans un traîté frontalier mais dont personne n'a jamais contesté sérieusement l'annexion par l'une des parties » ? — Poulpy 24 janvier 2007 à 13:22 (CET)

Cimetières militaires de la première guerre mondiale

Bonjour, il me semble que les cimetières militaires de la première guerre mondiale bénéficient de l'extra-territorialité, le domaine le plus important à ma connaissance étant le domaine de Vimy dans le Pas-de-Calais, territoire canadien. Quelqu'un pourrait-il confirmer ces informations ? --Channer [koz a mwin] 22 novembre 2007 à 04:54 (CET)

Ainsi que, pour la deuxième guerre mondiale, les cimetières américains (et canadiens ?) de Normandie (Colleville, etc.), "donnés" par la France en 1956 (?) (JMM 13 août 2009)

extraterritorialité CERN

Le siège du CERN (part sur territoire français), selon accord de siege avec la France.

Frontière Franco-Australienne

La Terre Adélie est entourée par le territoire astralien de l'Antarctique, n'y a-t-il donc pas une frontière terrestre entre la France et l'Australie?

Du point de vue des strictes revendications françaises et australiennes, c'est le cas. Cependant, le traité sur l'Antarctique, signé par les deux pays, rend la pertinence de ces revendications assez floue (enfin, de mon point de vue). D'ailleurs, je ne crois pas qu'il existe un quelconque accord franco-australien sur la frontière antarctique, alors que les deux pays se sont mis d'accord pour en signer sur les frontières maritimes. Mais ça mériterait d'être signalé, au moins. — Poulpy (d) 15 décembre 2008 à 11:17 (CET)

Le flou est renforcé par la présence de la nouvelle base franco-italienne de Concordia situé en Terre de Wilkes (Clarie), partie du Territoire antarctique australien. Un autre membre "possessionné" du Traité sur l'Antarctique, la Norvège, tend d'ailleurs à multiplier ce genre de bases en dehors de son secteur de revendication.(JMM 13 août 2009)

la Tour rose à Brest

Sur le Cours Dajot à Brest se trouve un mémorial américain, qui est construit sur un terrain appartenant aux États-Unis sous le régime de l'extraterritorialité. Cela rentre-t-il dans le cadre de l'article ?

Oui, mais il serait bon de fournir une source fiable. Avec une rapide recherche sur Google, je ne trouve pas de source officielle (texte de loi, site municipal ou gouvernemental...), mais seulement des clones de Wikipédia, des guides touristiques et des blogs ou articles de journaux. Seudo (d) 14 août 2009 à 09:48 (CEST)

-

Extraterritorialité accordée au Luxembourg

il est oublié cette extraterritorialité située à Bormes Les Mimosas; plage du Moulin dite plage du Luxembourg, à proximité de Brégançon, accordée par le Gal de Gaulle à la famille grand ducale du Luxembourg qui ont la demeure de la tour sarrazine au hameau de Cabasson

Même réponse que précédemment. A part un article du Figaro, je ne trouve aucune confirmation. Seudo (d) 21 février 2010 à 19:07 (CET)

Route aprés le col de la Pierre St Martin (Pyrénées Atlantiques)

Sur une simple carte IGN, la route aprés le Col de la Pierre St Martin (Pyrénées Atlantiques)se poursuit en Espagne sur quelques kilomètres mais repasse en France sur quelques centaines de mètres. Le tout avant le poste frontière espagnol qui était situé bien à l'intérieur des terres. J'ai ce souvenir car j'y passais en moto au début des années 1980. Au col même, il y avait des pointillés peints sur la route dans un virage pour marquer le tracé. FIFI VERY (d) 29 septembre 2010 à 00:38 (CEST)FIFI VERYFIFI VERY (d) 29 septembre 2010 à 00:38 (CEST)

Cimetières militaires

La pointe du Hoc ayant été cédée aux états unis, peut-on considérer que la France a une frontière terrestre avec les états unis ? Aussi absurde que ma question puisse être et s'il n'y a pas les mêmes obligations de douanes etc qu'un vrai voyage vers les USA, officiellement, le terrain appartient aux états unis... Bardaf (d) 21 août 2010 à 14:27 (CEST)

Je crois que la plus part des cimetières de militaires étrangers en France sont considérés comme appartenant à ces pays étrangers. Pour autant, posséder un terrain au USA, n'en fait pas un bout de territoire français. --Pªɖaw@ne 21 août 2010 à 17:46 (CEST)

Ces terrains sont des propriétés de droit français comme l'ont été les bases américaines lorsque la France faisait partie de commandement intégré de l'OTAN. Elles ne sont pas régie par le régime d'exterritorialité. Pj44300) (d) 3 février 2011 à 3:55 (CEST)

Antigua-et-Barbuda

La France n'a-t-elle pas deux frontières maritimes (au niveau de St-Barthélémy d'une part et de la Guadeloupe d'autre part) avec ce pays ? C'est en tout cas ce que montre la carte des ZEE.

Frontière Maritime

Dans l'article sur les frontières maritimes il semble que certaines soient manquantes: La France possède deux frontières maritimes avec le territoire d'Antigua et Barbude situé au nord de la Guadeloupe et au sud de Saint-Martin. La France possède une frontière avec le territoire d'Anguilla situé au nord de Saint-Martin.

Départementale D29 en Meurthe-et-Moselle

La route départementale D29 en Meurthe-et-Moselle relie Tellancourt à Alondrelle-la-Malmaison. Elle traverse sur quelques centaines de mètres le territoire belge.

Cette particularité ne pourrait-elle pas figurer dans l'article ?

Merci

La route semble en effet traverser le territoire belge si on regarde sur Google Maps comme sur Via Michelin. Pourtant, en regardant Google Streets, on trouve, en plein territoire censé être belge, un panneau d'entrée dans le département de Meurthe-et-Moselle... Il faudrait savoir s'il s'agit réellement d'une particularité (un morceau de route appartenant à la France en territoire belge) ou si cette portion de route appartient tout simplement, sur quelques centaines de mètres, à la Belgique. Seudo (d) 30 avril 2012 à 12:31 (CEST)

Il semble que cette route appartienne à la France et passe en territoire Belge (http://routes.wikia.com/wiki/Route_d%C3%A9partementale_fran%C3%A7aise_D29_%2854%29)

Frontière terrestre avec la Grande-Bretagne ? II

Une question vient de surgir à mon esprit : N'existe t il pas une "frontière" entre le Territoire britannique d'outre-mer de Saint Hélène et les Domaines français de cette même île ? Ces derniers sont des Propriétés privées de l'État français certes mais sur un territoire britanique. N'y a t il pas là une frontière étant donné que la grande Bretagne ne fait pas partie de l'espace Schengen ? Merci de vos réponses

Le site officiel des Domaines français de Sainte-Hélène [3] est en rade, mais selon toute apparence, il s'agit d'une simple propriété de l'État français [4] et non d'un territoire sur lequel il exercerait une souveraineté. Je ne crois donc pas qu'il y ait lieu d'y voir une frontière ni une particularité territoriale, sauf si la France bénéficiait de droits ou de privilèges particuliers sur ce domaine. Il faudrait une source pour la qualification de "territoire français" qui est faite au sujet de ces domaines dans la section "Droits français à l'étranger" de l'article. Seudo (d) 22 novembre 2012 à 15:01 (CET)

Un arrêté précise même explicitement qu'il s'agit d'un territoire britannique. Je vais donc corriger l'article en ce sens. Seudo (d) 22 novembre 2012 à 15:08 (CET)

France Russie

Une décision récente de la cour de cassation a confirmé mercredi que la Russie est bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice. Cela « construit » il une frontére franco-russe ?

Je n'ai pas vu cette décision, mais il ne faut pas confondre la propriété avec le domaine souverain. La Russie peut posséder un bâtiment sans que le terrain fasse partie du territoire russe. De plus, on ne va pas considérer qu'il y a une frontière partout où il y a une ambassade... Seudo (d) 15 avril 2013 à 08:01 (CEST)

Ok, merci pour les précisions utiles et claires pour info : http://cote-d-azur.france3.fr/2013/04/10/la-cour-de-cassation-confirme-que-la-cathedrale-de-nice-appartient-bien-la-russie-232447.html)

Fusion entre Particularités territoriales de la France et Frontières de la France

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Particularités territoriales de la France est une expression qui veut tout et rien dire. Pour moi, c'est soit une fusion/renommage, soit une PàS. A noter que j'ai transformé Particularités territoriales des États-Unis en Frontières des États-Unis et Particularités territoriales du Royaume-Uni en Frontières du Royaume-Uni. Je pense qu'il y a largement la place de mettre Particularités territoriales de la France dans Frontières de la France, si on synthétise un peu tout ça. --Nouill 26 janvier 2014 à 12:26 (CET)

1. Pour L'ensemble de la proposition (1 fusion, 2 renommages, 1 PàS) est cohérent. Klipe (discuter) 27 janvier 2014 à 10:11 (CET)
2. Pour En effet. La solution me semble raisonnable. - Bzh⁹⁹(discuter) 30 janvier 2014 à 13:16 (CET)
3. la fusion serait avantageuse en effet. azoée (discuter) 6 février 2014 à 11:40 (CET)

Fait. --Nouill 9 février 2014 à 13:13 (CET)

Territoires oubliés

L'archipel des Chesterfield, l'île de Floreana, la forêt du Mundat, l'île de Julia, — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 78.112.3.163 (discuter)

Il me semble que les chesterfield ne sont pas oubliées puisque partie intégrante de la nouvelle calédonie (et donc de la république française)

Terres australes et antarctiques françaises

Même si toutes les revendications de souveraineté concernant le continent Antarctique sont gelées par le Traité de l'Antarctique, et s'il n'exista pas non plus de traité de délimitation explicite entre la France et le Royaume-Uni (ou l'Australie lui succédant) concernant leurs zones revendiquées en Antarctique, il n'en reste pas moins que la comparaison entre, d'une part, le décret du 1er avril 1938 fixant les limites de la région antarctique "Terre Adélie" (JO du 6 avril 1938) et, d'autre part, l'acte du Conseil impérial britannique du 7 février 1933 plaçant sous l'autorité de l'Australie tous les territoires et les îles autres que Terre Adélie situés au Sud de 60° de latitude Sud et être les longitudes 160° et 45° Est (Source: The Stateesman's Yearbook 2003, article "Australian Antarctic Territory, page 232), montre clairement qu'il y a accord entre les deux parties sur le fait que les méridiens de 142° et 136° de longitude Est entre le pôle Sud et la limite du Continent Antarctiques constituent la limite entre les zones australienne et française (et sont la frontière terrestre la plus longue partagée par la France avec un pays étranger). Ainsi la zone française de Terre Adélie forme un secteur angulaire de 42 000 km2 de calotte glaciaire ayant pour sommet le pôle sud géographique, pour côtés les méridiens de 142° et 136° de longitude Est et pour base une portion de côte du continent antarctique d'environ 350 kilomètres.

France-Belgique

Il est une fois indiqué que la frontière franco-belge est de 620 km et une fois de 652/659 km. cette différence de 30/40 km c'est quand même pas rien, ça pourrait même faire passer la Belgique devant l'Espagne pour la frontière métropolitaine la plus longue. Qu'en est-il ? Quelle longueur fait réellement cette frontière ? Martin m159 (discuter) 10 septembre 2021 à 16:27 (CEST)