Discussion:Jour effectif/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Jour effectif » a été débattue.

Pour en connaître l'issue, voir la section « Conclusion » ci-dessous.

Ce débat n'accepte plus d'arguments, merci de ne pas modifier cette page.

Pour initier un nouveau débat, suivez le guide.

Qui peut participer ?

Voir la section « Avis » ci-dessous.

Qui peut clore le débat ?

Lorsque les délais prescrits sont arrivés à échéance, la clôture de la discussion peut être faite par un contributeur ayant le statut d'utilisateur autopatrolled qui n'aura pas pris part au débat. À partir du moment où la conclusion est publiée, il n'est plus possible de donner son avis quant à l'admissibilité de la page.

• Voir toutes les procédures en cours
• Voir méthode de travail complète

À faire après la création de cette page :

1. Copiez le lien *{{L|Jour effectif}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
2. Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Jour effectif}} sur leur page de discussion.
3. Masquez ces instructions en remplissant le paramètre cacheconsignes=oui.

Jour effectif

Proposé par : Chris a liege (discuter) 11 juin 2016 à 01:11 (CEST)

Conclusion

Le débat a abouti à la suppression de cette page.

Suppression traitée par Lomita (discuter) 18 juin 2016 à 11:39 (CEST)

Raison : Pas d'avis pour la conservation

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous. bonjour,le "jour effectif" peut être regardé comme étant l'unité de mesure du "travail effectif". cette unité "jour effectif" est utilisée par exemple : par tranche de 20 "jour effectif" pour acquérir 2,5 "jour de congé payé". pour souligner l'importance de ce calcul : si vous êtes malade tout un mois, vous ne perdez pas forcément les 2,5 "jour de congé payé" attribués par mois et non par tranche de 20je ou 24je. Il est à noter que l'Article L.3141-4 du Code du travail qui dit "Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail." parle de période de travail effectif équivalentes à des jours de travail. Le "Jour effectif" est un raccourci de "Jour de Travail effectif".--MJP Ambulancier (discuter) 13 juin 2016 à 17:51 (CEST)

re bonjour, en relisant l'article, j'ai remarqué qu'il fallait le réécrire. en effet, si dans le second paragraphe je parle bien de la notion de "jour effectif", dans le premier paragraphe "Un jour effectif est un jour ouvré travaillé." n'est pas assez explicite !! il faut y rajouter "ou un Jour assimilé à une journée de travail". Il faut comprendre qu'un "Jour Effectif" est une "variable numérique"...c'est un jour effectivement pris en compte...pour tout calcul. Peut importe qui réécrit l'article, il serait utile de garder "Jour effectif" même si on doit préciser "Jour de Travail..." car on ne retrouve pas clairement cette notion dans le "juridique".--MJP Ambulancier (discuter) 13 juin 2016 à 18:18 (CEST)

Comme je l'ai écrit sur la pdd de l'article, la notion de "jour effectif" n'existe pas. Les sources n'en font jamais mention et pour cause ! On parle de temps de travail effectif, dont selon certaines dispositions légales ou conventionnelles, certains temps peuvent être assimilés totalement ou partiellement. D'ailleurs, tous les temps ne sont pas obligatoirement des jours, par exemple les heures de délégation, les visites médicales obligatoires etc. Sur l'article, je note plusieurs erreurs : par exemple, on parle de repos compensateur obligatoire alors qu'il n'existe plus depuis la loi du 20 août 2008 et a été remplacé par la contrepartie obligatoire en repos. L'accident de trajet est de la maladie, donc non assimilée à du temps de travail effectif. Le congé de formation professionnelle concerne la fonction publique. Et pour la formation dans le privé, tout dépend s'il s'agit d'une formation imposée par l'employeur ou pas. -- Guil2027 (discuter) 13 juin 2016 à 21:59 (CEST)

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Trouver des sources sur « Jour effectif » :

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Conserver

# Conserver Sujet encyclopédique ; la page est sourcée. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 juin 2016 à 12:52 (CEST) Changement de vote. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 juin 2016 à 18:11 (CEST)

Supprimer

1.  Supprimer Le jour effectif n'existe pas dans le droit du travail français. Manifestement le créateur de cet article ne maîtrise pas du tout le sujet. -- Guil2027 (discuter) 12 juin 2016 à 14:10 (CEST)
2.  Supprimer Après vérification, je ne retrouve cette notion ni dans le Vocabulaire juridique Henri Capitant, ni dans le Lexique des termes juridiques (Dalloz), ni dans le Dictionnaire juridique de Catherine Puigelier. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 juin 2016 à 18:11 (CEST)
3.  Supprimer notion trop flou --Priper (discuter) 16 juin 2016 à 17:59 (CEST)

Avis non décomptés

Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs inscrits ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :