Discussion:Jurisprudence Schubert

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**Évaluation** de l’article « **Jurisprudence Schubert** »
Label	Importance	pour le projet
AdQ	Moyenne		Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
AdQ	Moyenne		Suisse (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)

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Liste de vérification
Type de remarque	À vérifier	Explication détaillée	Fait ?
Accessibilité	Les pratiques facilitant la lecture par les logiciels pour malvoyants ou pour non-voyants sont prises en compte dans la mesure du possible (pour y aider se trouve un gadget).	Wikipédia:Atelier accessibilité/Bonnes pratiques
Conventions bibliographiques	Il existe sur Wikipédia des conventions bibliographiques, à respecter tant dans la partie « Bibliographie » que dans les références.	WP:CB. Et voir les modèles {{ouvrage}}, {{chapitre}}, {{article}} et {{lien web}}
Guillemets	Si l'article contient des guillemets anglais : " ", il faut les remplacer par ceux-ci : « »^[1].	Wikipédia:Conventions typographiques#Guillemets
Images	Les images n'ont pas de taille fixée, les schémas de plus de 350px sont centrés, les photographies avec un ratio autre que 4/3 ou 3/4 sont réglées avec un « upright » ou « redresse » (équivalent) adéquat. Les images non indispensables sont supprimées, et les pages sur Commons sont liées. Les descriptions des fichiers des images (Commons inclus) devraient disposer d'une version en français.	WP:IMG
Italique	L'italique est à réserver à un nombre de cas limités, comme l'emploi de termes étrangers et les titres d'œuvres (livres, albums musicaux, titres de chansons, etc.)	Wikipédia:Conventions typographiques#Italique
Langue des références	Les références en langue(s) étrangère(s) sont précédées du modèle l'annonçant : Anglais > {{en}} > (en), Allemand > {{de}} > (de), etc. Le paramètre `langue=` est à préférer pour les références utilisant les modèles bibliographiques précédemment cités.	Catégorie:Modèle d'indication de langue
Liens externes dans le corps du texte	Un lien externe ne doit pas figurer dans le corps de l'article mais doit être transféré en référence.	Wikipédia:Liens externes
Liens internes dans les titres	Les liens internes sont à éviter dans les titres des sections et les sous-sections de l'article.	Wikipédia:Liens internes#La pertinence des liens
Ligatures	L'article parle d'« oeuvre » (ou « Oeuvre ») et de « soeur » ? Il faut écrire « œuvre » (ou « Œuvre ») et « sœur »^[1].	Wikipédia:Fautes d'orthographe/Courantes#Ligature
Majuscules	Une lettre normalement accentuée doit l'être également quand elle apparaît sous la forme d'une majuscule^[1].	Wikipédia:Conventions typographiques#Accentuation
Nombre	La syntaxe formatnum ({{formatnum:123456789}}) permet de mettre en forme les chiffres isolés. {{Unité}} ou {{nobr}} est indispensable pour les chiffres suivis ou précédés d'une unité ou d'un nom.	Wikipédia:Conventions typographiques#Nombres et espaces	-
Note à appels multiples	Si deux passages de l'article sont sourcés par exactement la même référence, on utilisera <ref name=..>.	Aide:Note#Notes à appels multiples
Points	Mettre un point final à la fin de chaque phrase, verbale ou non ; en particulier, les légendes d'illustrations, les notes, les références de sources, etc.	Wikipédia:Conventions typographiques#Points
Ponctuation	Mettre une espace avant et après les ponctuations doubles (point-virgule, double point, point d'interrogation, point d'exclamation) ; une espace après les ponctuations simples^[1].	Wikipédia:Conventions typographiques#Signes de ponctuation
Références et ponctuation	Les références précèdent la ponctuation et collent au dernier mot^[1]. Lorsque plusieurs références se suivent, elles sont séparées par {{,}}.	Aide:Note#Règles relatives à la ponctuation
Traduction	Lors d'une traduction, l'apposition du modèle {{Traduction/Référence}} sur l'article est obligatoire si un résumé de modification ne fournit pas l'information complète nécessaire.	Aide:Crédit d'auteurs#Modèles de crédit des auteurs

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Liens bibliographiques

Dernier commentaire : il y a 6 ans4 commentaires3 participants à la discussion

Attention : 1 référence non affichée. Vérifiez que les balises nécessaires sont bien présentes en fin de page et qu'il ne manque aucune référence nommée (voir les erreurs signalées en fin de page).

L'article comporte 3 liens de renvoi bibliographique erronés :

   Entrée #ATF_49_II_331 appelée par la référence [21] (chercher)
   Entrée #ATF_49_II_331 appelée par la référence [22] (chercher)
   Entrée #Sassòli2012 appelée par la référence [97] (chercher)--Ange Gabriel (discuter) 20 août 2020 à 16:25 (CEST)Répondre

@Ange Gabriel :

, merci ! Quel outil a été utilisé pour trouver ça ?

—Omnilaika02 ^[Quid ?] 20 août 2020 à 17:06 (CEST)Répondre

@Omnilaika02 Projet:Scripts et gadgets/Notices/refErrors, sinon il reste une erreur signalée en fin de page.--Ange Gabriel (discuter) 25 août 2020 à 08:40 (CEST)Répondre

Bonjour Ange Gabriel

et merci pour le lien vers ce script! Il semble que l'article soit propre de ce côté (je n'ai que Aucune erreur dans les renvois bibliographiques. comme réponse). N'hésitez pas à le voter sur sa PAdQ, il ne lui manque que quelques votes!

--ArkheinVonB ^[äuä?] 25 août 2020 à 12:15 (CEST)Répondre

AdQ

Dernier commentaire : il y a 6 ans1 commentaire1 participant à la discussion

J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Jurisprudence Schubert » au label « article de qualité ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.

Vote précédent : Proposition « Article de qualité »

ArkheinVonB (discuter) 19 juillet 2020 à 11:06 (CEST)Répondre

Article 5 de la Constitution de 1999

Dernier commentaire : il y a 5 ans3 commentaires2 participants à la discussion

Bonjour. J'ai l'impression que le texte ne cite pas l'article 5 de la Constitution fédérale (« La Confédération et les cantons respectent le droit international »). Est-ce correct ?

Sajak Géomédia (discuter) 4 novembre 2020 à 21:06 (CET).Répondre

Salut Sajak Géomédia

et merci pour la (très bonne) question.

C'est vrai que ça pourrait être étonnant de ne pas le voir de Cst. 5 IV. Après en avoir discuté en privé avec @Omnilaika02, il a pointé un élément de taille: Cst. 5 n'existait pas dans les années 70 (la Cst. 1874 étant encore en vigueur). Il était toutefois présent dans l'AP de 1996 (FF 1997 I 136 s. pour le commentaire dans le message du CF).

Schubert est mentionné dans 7 entrées au BO dans les débats sur la révision totale de la Cst. en 1998 (résultat de recherche). Je vais encore lire en détail les débats pour voir comment je peux synthétiser le tout et l'intégrer dans l'article (probablement dans Réception politique et influence).

Quant à Cst. 5 IV, je vais le mentionner dans Contexte, avec un caveat concernant la remarque d'@Omnilaika02 (sinon cela serait àmha de l'anachronisme juridique).

Merci encore pour ta question qui permet d'enrichir encore l'article!

Salutations bernoises, ArkheinVonB ^[äuä?] 4 novembre 2020 à 21:52 (CET)Répondre

PS: en ayant lu le titre de la section, j'ai cru que tu parlais d'un autre article 5

Merci pour les explications et les précisions concernant l'entrée en vigueur de cet article.

Sajak Géomédia (discuter) 4 novembre 2020 à 22:04 (CET).Répondre

Des signes de stabilisation de la jurisprudence depuis 2020?

Dernier commentaire : il y a 1 an3 commentaires3 participants à la discussion

Bonsoir,

Il s'agit principalement d'un message pour te remercier de ta précieuse contribution qui m'a permis de comprendre pourquoi je n'y comprenais rien, l'inconsistance du TF (et les remarques évasives au détour d'un considérant ou autre) n'en finissant pas de me perdre. Subsidiairement, sais-tu, à tout hasard (je pourrais tout à fait prendre la peine de faire la recherche moi-même) si le TF a rendu d'autres arrêts à ce sujet depuis 2020?

Salutations de pénaliste genevoise,

129.194.254.115 (discuter) 11 novembre 2022 à 18:11 (CET)Répondre

Oui, le TF a rendu en arrêt en 2022 disant que la jurisprudence Schubert n'était en grande partie plus applicable (veuillez voir BGE 148 II 169 E. 5.2 S. 178: "Dieser Grundsatz [des Vorrangs des Völkerrechts] könnte nach einer älteren - weitgehend nicht mehr anwendbaren - Rechtsprechung lediglich allenfalls eine Ausnahme erfahren, wenn der Gesetzgeber bewusst die völkerrechtliche Verpflichtung missachten und insofern die politische Verantwortung hierfür übernehmen will (BGE 99 Ib 39 E. 3 und 4 S. 44 f. ["Schubert"-Praxis]; BGE 138 II 524 E. 5.3.2 S. 534 f.)"). Il serait bon d'ajouter ce fait (voyez également le traité d'Astrid Epiney: Ist die «Schubert-Rechtsprechung» noch aktuell? Zur Frage des Verhältnisses zwischen Völker- und Landesrecht.), @ArkheinVonB. FWS AM (discuter) 24 septembre 2024 à 13:10 (CEST)Répondre

On va voir ça ! @Arkhein Drakenov Omnilaika02 (d) 24 septembre 2024 à 19:49 (CEST)Répondre

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