Discussion:Ligne de base
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"Mer intérieure" n'est pas équivalent à "eaux intérieures" (La mer d'Aral est une mer intérieure) --CLV 9 avril 2006 à 10:54 (CEST)
Fusion ligne de base droite et ligne de base
modifierBandeaux sur les articles sans entrée ici. Jerome66|me parler 13 juin 2008 à 13:42 (CEST)
On peut fusionner sous le titre "Ligne de base" ; la ligne de base droite n'est qu'une variante de la ligne de base, une autre possibilité étant que la ligne de base soit.... une "ligne de base normale" ! La dernière possibilité concerne les Etats archipélagiques, qui peuvent définir des "lignes de base archipélagiques", en respectant des normes (longueur maxi, rapport entre surface terrestre et maritime... voir la CNUDM)
Donc :
- présentation générale de ce qu'est une ligne de base (= limite entre eaux intérieures et mer territoriale, base de la mesure de la largeur de la mer territoriale et de la ZEE...)
- ldb normale : cas normal = c'est la laisse de basse mer (lien sur cet article)
- ldb droite
- ldb archipélagique.
Confirmation du rattachement aux droits du monde
modifierLe rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé. |
Les lignes de bases servent à définir notamment les frontières maritimes. Donc leur impact est plutot dans le domaine du droit national et international ( définition des frontières, des eaux territoriales etc.) Hatonjan (d) 9 septembre 2008 à 17:27 (CEST)