Discussion:Liste des législatures françaises
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Date de cloture de la législature 1936
modifierÀ chaque fois que je corrige la date de clôture de la législature de 1936 ( elle s'est auto-dissoute le 10 juillet 1940, suite au vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain ), cette modification est révertée. Pourquoi ? Antonio V (discuter) 24 juillet 2007 à 21:56 (CEST)
- … parce qu’à chaque fois, tu insères une erreur !! La législature élue en 1936, qui devait s’achever en 1940, avait été prolongée de deux ans par un décret de 1939. Le vote du 10 juillet ne dipose d’aucune autodissolution. Pétain, par l’acte constitutionnel nº 3 du 11 juillet 1940, a maintenu les chambres et les a simplement ajournées. De 1940 à 1942, elles étaient encore en fonction, mais pas en session, voilà tout. La date indiquée sur le site de l’Assemblée est donc juste. 85.216.78.129 24 juillet 2007 à 23:18 (CEST)
- Ah, vraiement désolé. J'aurais peut-être du en parler avant de modifier. Quel abruti je fais ! Antonio V (discuter) 26 juillet 2007 à 10:18 (CEST)
Source de l'affirmation du début des législatures dans les parlements bicaméraux
modifierQqn aurait-il une (bonne) source qui atteste de la phrase du RI "Dans les parlements bicaméraux, c’est l'entrée en fonction d'une nouvelle chambre basse qui marque le début d'une législature, soit parce que la chambre haute n'est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel. " ? --Sherwood (discuter) 14 juin 2021 à 21:50 (CEST)