Discussion:Nationalité monégasque/Droit d'auteur

Dernier commentaire : il y a 2 ans par Bouzinac dans le sujet Nationalité monégasque
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Nationalité monégasque

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Signalé par : Tatvam (discuter) 12 mars 2022 à 01:18 (CET)Répondre

Deux sections de l'article ("Adoption" et "Mariage") sont copiées mot pour mot du site monégasque officiel du service public dont l'URL est :

https://service-public-particuliers.gouv.mc/Nationalite-et-residence/Nationalite-monegasque/Acquisition-et-perte-de-nationalite/Acquisition-de-la-nationalite-monegasque

✔️ Bonjour, fait sur [1] Lomita (discuter) 12 mars 2022 à 10:56 (CET)Répondre
Bonjour, juste pour savoir, en quoi est ce interdit de faire du copier coller d'un texte de loi issu d'un service public ? Bouzinac (discuter) 12 mars 2022 à 11:20 (CET)Répondre
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