Discussion:Nationalité monégasque
Dernier commentaire : il y a 2 ans par GabrieL dans le sujet Double nationalité
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Double nationalité
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GabrieL : Bonjour. Les deux articles de 2011 que vous mentionnez parlent d'un PROJET de loi déposé par le gouvernement monégasque concernant la double nationalité, mais pas du vote effectif de la loi. Vous ne pouvez donc pas vous y référer pour établir que cette loi est bien passée en 2011. Elle a peut-être été votée en 2012, 2013... Tatvam (discuter) 16 juin 2022 à 16:37 (CEST)
- Bonjour Tatvam, Je n’ai rien rajouté sur la loi actuelle (la loi actuelle, c'est le texte déjà en place dans l'article Wikipédia au moment de ma modif), je n'ai fait que rajouter un élément sur la situation antérieure donc celle en place au moment des deux articles de 2011. Les articles indiquent, donc avant la nouvelle loi, que la nationalité monégasque était alors "exclusive", c'est-à-dire que la double nationalité monégasque avec un autre nationalité n'était pas autorisée par les autorités monégasques. La note 1 correspond à la loi actuelle (en projet à l'époque des deux articles). Les notes 1 et 10 permettent de justifier mon ajout. Je n'ai donc pas à rajouter de sources pour justifier ce que je mets puisque la source y ait déjà dans l'article Wikipédia. Je n'ai pas non plus besoin de rajouter de source pour la loi actuelle détaillée ici puisque la note 1 s'en occupe. GabrieL (discuter) 16 juin 2022 à 18:04 (CEST)
- Si c'est la date précise qui vous perturbe, elle est aussi dans la note 1 (colonne de droite) : Loi n. 1.387 du 19/12/2011 [...] relative à la nationalité (Journal de Monaco du 30 décembre 2011-janvier 2012). GabrieL (discuter) 16 juin 2022 à 18:13 (CEST)