Discussion:Offense au chef de l'État
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
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| B | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
.svg){kind=small} | Liberté d'expression (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
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- Modèle {{ Article }} : l'argument «
ouvrage=Charles de Gaulle : Archives et histoire» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Application ») -- 9 novembre 2021 à 13:50 (CET)
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
Remarques
modifierIl faudrait mettre le montant en euro.
- Mentionner aussi qu'en 1974 Giscard d'Estaing avait annoncé publiquement qu'il ne ferait pas jouer cette disposition pendant son septennat (ce dont le quotidien Libération profita, juste le lendemain de cette annonce et pour le principe, avec malice) 195.132.56.165
C'est quoi le rapport entre « Offense au chef de l'État » et l'immunité pénale expliquée dans l'article?? Régis Lachaume 20 aoû 2004 à 19:41 (CEST)
Est-on sûr de la date du 4 nov. 2009 pour la COur de cass dans l'affaire Eon ? Je trouve pour ma part un refus d'admettre le pourvoi daté du 27 oct? 2009
Mentionner le jugement du TGI de Bobigny du 25 juin 2010 comdamnant à 35 heures de TGO un manifestant pour des propos tenus lors de la visite du chef de l'Etat.