Discussion:Opportunité des poursuites en procédure pénale française
Dernier commentaire : il y a 17 ans par Pseudomoi dans le sujet Bandeau {{internationaliser}}
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modifier- Uniquement droit français alors que c'est une notion quasi universelle dans le droit pénal. --Pseudomoi (m'écrire) 6 février 2007 à 16:14 (CET)