Discussion:Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946/LSV 16994
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Archivage de la discussion
modifierCette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.
L'empire colonial s'envole, les écrits restent.
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- Bien qu'il fasse notamment référence à l'Union française, qui n'existe plus depuis 1958, le préambule de la Constitution de 1946 a encore aujourd'hui valeur de norme constitutionnelle dans le droit français.
La ou les anecdotes suivantes ont déjà été proposées et possèdent des similarités (surtout au niveau des termes utilisés). N'hésitez pas à supprimer ce bloc si les sujets sont vraiment différents. |
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Proposée par Fanfwah le 12 décembre 2016, et publiée le 17 mars 2017. [indice de similitude 5.3/10]:
- La France est constitutionnellement une république laïque depuis 1946.
Et de cinq ! Merci Ramblas de proposer des anecdotes depuis le 17 janvier 2016 . GhosterBot (10100111001)
Proposant : Ramblas (discuter) 28 avril 2019 à 22:09 (CEST)
Discussion :
Et dont le franc CFA est la dernière relique (les lettres C et F correspondait à « Communauté française », aujourd'hui « Communauté financière ») --JPC n'hésitez pas à m'en parler 28 avril 2019 à 22:37 (CEST)
- Et alors ? « cessante ratione legis, cessat ejus dispositio » c'est classique et c'est tout. La disposition est sans effet puisque sans raison d'application. Michelet-密是力 (discuter) 29 avril 2019 à 09:15 (CEST)
- Pas faux... --JPC n'hésitez pas à m'en parler 29 avril 2019 à 12:36 (CEST)
- Idem. --Fanfwah (discuter) 29 avril 2019 à 18:56 (CEST)
- Assez approximatif juridiquement. Le Conseil constitutionnel se réfère au préambule de 1946, mais cela ne signifie pas que tout dans le préambule a valeur constitutionnelle. C’est en fait une réserve pour l'interprétation des droits et libertés fondamentales. La référence à l'Union française n'ayant rien à voir avec cette question, peu importe qu'elle soit toujours dans le texte ou pas. Ce serait plus intéressant si le préambule de 1946 contenait des droits qui ne seraient plus reconnus aujourd'hui. Seudo (discuter) 7 mai 2019 à 20:03 (CEST)
Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot (10100111001)
14 mai 2019 à 01:03 (CEST)
Ramblas : ton anecdote proposée le 2019-04-28 22:09:00 a été refusée. GhosterBot (10100111001)
14 mai 2019 à 01:03 (CEST)