Discussion:Sédition
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Et en France ?
modifierLoi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Article 24 Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 5 "Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe." Donc la notion de sédition existe aussi dans le droit français JGh qui propose la création de la Commission de déontologie de l'administration de Wikipedia (discuter) 20 mars 2015 à 13:11 (CET)
En Espagne
modifierUn paragraphe a été ajouté à cet article au sujet de la situation en Catalogne. Cette situation n'est pas claire à l'heure actuelle. Ainsi si le délit de sédition (es:sedición, ca:sedició, eu:albaramendu) est parfois évoqué, la qualification retenue par le juge d'instruction est celle de rébellion ou révolte (es:rebelión, ca:rebel·lió, eu:matxinada) qui est sensiblement plus grave et s'apparenterait plus à mon sens au crime d'insurrection. AntoineL (discuter) 24 mai 2018 à 14:18 (CEST)