Discussion:Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
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Si quelqu'un sait un jour où trouver les tableaux "annoncés dans les articles 69 et 71", je suis preneur, merci ! — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Malopedia (discuter), le 2 août 2020 à 03:27 (CEST)