Discussion:Ticket de caisse
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eissn=1996-9732» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Environnement ») -- 28 décembre 2025 à 13:56 (CET)
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Le marchand doit-il obligatoirement remettre un ticket de caisse au client?
Ticket de caisse et facture
modifierSelon http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml "un ticket de caisse n'est pas considéré comme une facture ; il s'agit uniquement d'une preuve d'achat, permettant par exemple le remboursement ou l'échange d'un produit défectueux." en contradiction avec : "Il s'agit d'une facture, constituant une preuve d'achat"— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Locaterre (d · c · b), le 6 octobre 2014
Locaterre : j'ai modifié, merci du signalement. N'hésitez pas à corriger vous même si vous en voyez d'autres ! — Kvardek du (laisser un message) le 7 octobre 2014 à 01:30 (CEST)
