Disparition forcée

Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait : aucun certificat de décès n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés. La disparition forcée est un crime contre l'humanité selon l'article 7(i) du statut de Rome de la cour pénale internationale depuis le 1^er juillet 2002. Depuis la dictature argentine, on parle aussi de desaparecidos.

Disparition forcée

Photos de desaparecidos d'Argentine pendant la « guerre sale »

Définition et origine du terme

Définition

La disparition forcée est définie par l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, comme « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ». Selon les termes de l’article premier alinéa 2 de cette même convention, « aucune circonstance exceptionnelle quelle qu’elle soit ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée » : la disparition forcée entre dans la catégorie des crimes contre l'humanité.

Par ailleurs, l'article 26 prévoit la création d'un comité dit des disparitions forcées, composé de dix experts, qui veille à la bonne application de la convention. Ce dernier dispose, en plus des fonctions classiques pour un comité (examen de rapports étatiques, système de communications, entre autres), de fonctions préventives comme l'émission d'appels urgents ou un droit de visites en cas de situations graves. Il peut en outre attirer l'attention du secrétaire général des Nations Unies sur un point précis^{[réf. nécessaire]}. Voir si on met cette précision ici ou après !

La disparition forcée est une notion distincte de la détention arbitraire. Toutefois, les deux notions peuvent être liées. En effet, bien que la définition officielle de la disparition forcée ne mentionne pas de notion de durée, il arrive que les autorités d'un pays recourent à des « disparitions forcées de courte durée », dans le but d'empêcher les proches d'un disparu de présenter des recours ou bien falsifient un mandat d’arrêt après avoir mis le prisonnier au secret et l'avoir détenu en dehors de tout cadre légal.

Origine du terme

Le terme de « disparitions forcées » recouvre un phénomène qui est documenté à travers les âges, mais cette dénomination n'est apparue que dans la seconde moitié du vingtième siècle, lors des actions d'organisations non gouvernementales latino-américaines afin de combattre le phénomène en Amérique du Sud dans. Le terme est considéré comme un euphémisme, s'agissant de l'enlèvement, voire de l'assassinat ou la séquestration d'une victime impuissante et relève donc d'une forme de violation grave des droits humains.

Les disparitions forcées avant l'apparition du terme

Les disparitions forcées ont été utilisées par les régimes autoritaires bien avant l'apparition du terme dans les médias. Dans sa nouvelle parue dans la Revue des deux mondes à l'été 1858, Le Château Saint-Ange, le patron de presse François Buloz relate les souvenirs de détention d'un opposant romain au pape Grégoire XVI. À la veille de son mariage, il est discrètement arrêté de nuit par des « sbires » , et mis au secret pendant une semaine, si bien que ses proches commencent à « à pleurer ma mort ».

Lors de la guerre civile espagnole (1936-1939), ce sont Cent mille personnes disparaissent et sont assassinées sous le régime de Franco, qui en fait une pratique systématique durant la terreur blanche. Il existe en Espagne entre 600 et 800 charniers de républicains et d'opposants à la dictature franquiste. Des charniers contenant des milliers de cadavres de républicains assassinés sont encore découverts au début du XXI^e siècle. Les 17 Roses de Guillena sont torturées et humiliées publiquement après leur arrestation le 12 octobre 1937. Certaines sont des épouses ou des compagnes de militants communistes et de membres de la CNT. Entre le 6 et le 8 novembre 1937, elles sont fusillées par les phalangistes et la garde civile devant les murs du cimetière de Guillena. Leurs corps sont jetés dans une fosse commune tandis que les registres d'état-civil de la mairie sont modifiés avec la mention « disparue ».

Les nazis, pour leur part, ont mis en place des forces de police et des branches de la Gestapo dans les pays occupés afin de traquer les dissidents et les partisans. Cette opération, lancée le 7 décembre 1941 a pour nom de « Nuit et brouillard ». La même méthode est appliquée contre les opposants au régime en Allemagne.

Sous le régime stalinien en Union Soviétique des milliers de prisonniers de guerre polonais disparaissent et sont exécutés. Le charnier du massacre de Katyn découvert en 1943 en est un des exemples marquants.

Charnier du massacre de Katyn découvert en 1943.

Document officiel de Lavrenti Beria, daté du 5 mars 1940, demandant à Joseph Staline l'autorisation d'exécuter les officiers polonais. Le mot russe За signifie pour. Sont pour, dans l'ordre : Staline, Vorochilov, Molotov et Mikoyan ainsi que, en marge, Kalinine et Kaganovitch.

Dans l'ancienne URSS, la damnatio memoriae était pratiquée et, après les purges Staliniennes, les photographies représentant les disparus étaient retouchées. Il était même recommandé de ne plus parler de ces personnes. Le destin de dizaines de milliers de ces personnes n'a été connu qu'après les années 1950, lors de la déstalinisation^{[Selon qui ?]}.

En 1949, les conventions de Genève sont révisées à la suite des crimes perpétrés durant le précédent conflit mondial. Ainsi, le titres III de la 4^e convention définit le statut de « personne protégée » applicable aux civils présents dans les zones occupées et définit de nouveaux crimes de guerre ou crimes contre l'humanité tels que la prise d'otages, les peines corporelles, la torture et les mutilations (y compris les essais de produits pharmaceutiques). Toutefois, l'application de ces conventions par les États signataires ne vaut que pour les conflits internationaux, et, à l'exception d'une vague évocation dans l'article 3, exclut totalement d'autres confits armés tels que les insurrections et guerres civiles. Par ailleurs, un civil se livrant à « une activité préjudiciable à la sécurité de l'État », perd son statut de personne protégée, sans pour autant pouvoir se prévaloir de celui de « prisonnier de guerre » tel que défini par la 3e convention de Genève^{[réf. nécessaire]}.

Dénoncée à partir de 1957 par l'administrateur des colonies Robert Delavignette, membre de la Commission permanente de sauvegarde des droits et libertés individuelles, la pratique des disparitions forcées est attestée, lors des confits liés à la décolonisation dont les guerres d'Indochine et d'Algérie menée par le France. L'objectif recherché est d'éviter la responsabilité légale, puisque tant qu'un corps n'est pas retrouvé sa mort n'est pas prouvée. Les corps soustraits permettent de cacher l'usage de la torture, et d'éviter la visite des prisonniers par la Croix Rouge, cet organisme réalisant des visites des camps d'internement de 1955 à 1962.

Le 8 juin 1977, la convention de Genève est à nouveau modifiée : on y adjoint le protocole II où le cas des personnes impliquées dans des conflits n'ayant pas une dimension internationale est évoqué. La porté de ce protocole reste toutefois limité, son champ d'application ayant été réduit au moment des négociations. À cela s'ajoute le fait que, les États-Unis d'Amérique ne l'ont jamais ratifié. En France, depuis 1945, les crimes contre l'humanité sont définis dans le droit national comme « ceux commis par les puissances de l'Axe durant la seconde guerre mondiale ». Cette définition, qui exclut les actes de torture perpétrés après 1945, ne sera révisée qu'à partir de 1994.

Les juntes militaires en Amérique latine

Le contexte de la guerre froide

À la suite de la révolution cubaine de 1959 et aux fortes tensions qui apparaissent entre les États-Unis et l'URSS, à partir du Sommet de Vienne de juin 1961, la présence d'états communistes en Amérique latine et les difficultés rencontrées lors de la guerre menée au Vietnam sont ressentis comme une menace pour la sécurité nationale américaine . L'Amérique se rapproche des autorités françaises qui ont une expérience des conflits « non conventionnels », acquise lors des guerres de décolonisation (Indochine et Algérie) pour former les cadres de son armée.

Des militaires de carrière français sont envoyés à Fort Gulick (en), au Panama, Fort Benning (en Géorgie) et à Fort Bragg (Caroline du Nord), à la demande du Président Kennedy et du général Arthur Trudeau (en), chef du service recherche et développement, à partir de 1962, pour former les officiers américains, puis ceux d'autres pays alliés aux techniques de la « guerre subversive ». Leur enseignement inclut le quadrillage des quartiers, l'infiltration, les arrestation ciblées et les méthodes d'interrogatoire (y compris la torture) et l'art de faire disparaître les traces, en particulier en jetant les cadavres ou les prisonniers drogués en pleine mer. Les officiers formés aux États-Unis, de retour dans leur pays, enseigne ensuite ces techniques à leurs pairs. Selon l'écrivain Caryl Férey, les réseaux d'exfiltration nazis, mis en place vers certains pays d'Amérique du sud, qui ont permis à d'anciens SS de se réfugier dans ces pays sont aussi sollicités, en particulier en Argentine, pour former les policiers et les soldats. Ils en profitent pour diffuser leur propagande anti-sémite .

Dans le contexte de la guerre froide, les États-Unis vont favoriser l'installation de régimes militaires anti-communistes en Amérique latine : après le Paraguay (en 1954) et le Brésil (1964), des juntes militaires s'installent en Bolivie (1971) au Chili en Uruguay (1973) et en Argentine (1976). Ces régimes dictatoriaux ont collaboré entre eux dans le cadre de l'opération Condor. Dès lors que l'un de ces régimes capturait un opposant originaire de l'un des autres pays de l'« alliance », il était discrètement confié aux autorités de son pays d'origine.

Argentine

Avant l'arrivée de la junte au pouvoir

Contrairement à d'autres pays d'Amérique latine, les premières disparitions forcées, en Argentine, ont lieu avant l'arrivée de la junte militaire au pouvoir. Il y avait ainsi déjà 900 disparus avant mars 1976 .

Lors de la décennie infâme,en 1937 sous le régime de Agustín Pedro Justo, les militants anarchistes Miguel Arcángel Roscigna (es), Andres Vázquez Paredes, José Manuel Paz et Fernando Malvicini furent expulsés vers l'Argentine, après avoir purgé leur peine de prison pour avoir organisé l'évasion de détenus de la prison de Punta Carretas à Montevideo. Ils disparaissent aux mains de la police argentine. En 1955, le dirigeant communiste Juan Ingallinella fut arrêté et torturé par la police, sous le deuxième terme de la présidence de Juan Perón. Grace à la mobilisation de ses collègues médecins et du milieu universitaire, un enquête est diligentée et permet, en 1961, de savoir dans quelles conditions il a été exécuté. Cependant, son corps n'a jamais été retrouvé.

A partir de 1976

La dictature de 1976 se caractérise par le fait d'avoir élevé les disparitions au rang de politique planifiée, les enlèvements étant soigneusement organisés hors du cadre judiciaire. Ainsi, le 23 août 1962, alors que José María Guido était président de facto, le métallurgiste Felipe Vallese, cofondateur des Jeunesses péronistes, fut kidnappé par un commando de la police provinciale de Buenos Aires, dirigé par l'inspecteur Juan El Tano Fiorillo — le même qui est cité par le rapport de la CONADEP en tant que tortionnaire du camp de concentration Omega durant la dictature de 1976-83. Aucune enquête n'eut lieu et on ne trouva jamais le corps de Vallese.

Durant la « guerre sale » d'Argentine et l'opération Condor, les opposants politiques, ainsi que leurs amis et leurs familles, étaient enlevés par des forces para-militaires ou des militaires en mission spéciale (« groupes de travail »), enfermés et torturés dans des centres de détention clandestins, puis tués, souvent en étant drogués et jetés vivants depuis des avions (« vols de la mort ») dans l'océan Atlantique ou le Río de la Plata, ne laissant aucune trace de leur exécution. Entre 1976 et 1983, 30 000 personnes ont disparu pendant le régime de la junte militaire (9 000 noms ont été formellement vérifiés par le rapport de la CONADEP, la commission nationale sur la disparition des personnes, tandis qu'un rapport de la police politique de 1978, publié dans les années 2000 par John Dinges (en), comptabilisait déjà 22 000 disparus ; les historiens estiment le chiffre à 30 000). Liés à ces disparitions forcées, on compte plus de 500 bébés d'opposantes détenues retirés à leur mère et placés dans des familles de militaires ou de policiers. Un tel parent d'adoption est appelé un apropriador.

Les disparus sont appelés los desaparecidos et cette expression a été popularisée par les grand-mères de la place de mai, réclamant sans cesse des nouvelles de leurs enfants et petits enfants. A la chute de la dictature militaire, des lois d'impunité viennent mettre un terme à toutes les enquêtes judiciaires concernant les disparitions forcées antérieures à 1983.

Chili

Les disparitions forcées ont aussi eu cours au Chili après le coup d'État du 11 septembre 1973 contre Salvador Allende jusqu'en 1989. Fin 1978, le dictateur Augusto Pinochet ordonna aux forces armées de récupérer tous les corps inhumés dans des fosses communes après le coup d'État pour les jeter à la mer ou les incinérer, afin de faire disparaître toute preuve de la répression. L'opération prit le nom d'Operación Retiro de Televisores (« Opération retrait des téléviseurs »). D'autres assassinats ont également été maquillés pour passer pour des affrontements internes à la gauche. C'est ainsi que cent-soixante trois membres du MIR, arrêtés et exécutés par la DINA début 1975, sont présentés dans des quotidiens éphémères publiés pour l'occasion comme un règlement de compte entre factions marxistes.

Le 29 avril 1990, une Commission de vérité et de réconciliation, est chargée, par le Président nouvellement élu Patricio Aylwin, de présenter un rapport (le rapport Rettig) sur les violations des droits de l'homme dans le pays sur la période 1973-1990. Cette commission signale 1 191 disparitions forcées. On lui interdit toutefois de se prononcer sur la culpabilité des auteurs des crimes décrits. En 1992, le journaliste Bruno Patino a connaissance de 2 300 disparus, chiffre dont Augusto Pinochet, protégé par une loi d'amnistie et son statut de commandant en chef des armées, relativise l'importance en ces termes :

« franchement, ce n'est pas grand chose, les Chinois, ils en tuent des millions, et on ne leur dit jamais rien à eux. Alors 2300 personnes... »

— Augusto Pinochet, interview du 8 décembre 1992

A la fin du mandat de Patricio Aylwin, une vingtaine d'opposants politiques, « jugés » durant la dictature, sont toujours en prison, malgré des promesses de libération anticipées, et leur peine est finalement commuée en exil à l'étranger, exil d'une durée au moins égale à celle de la peine de prison qu'il leur reste à purger au Chili.

Autres pays de l'opération Condor

En Uruguay, la première des 23 disparitions forcées de l'« opération Morgan », lancée contre le Parti communiste et les Jeunesses communistes, a lieu en 1974, la dernière en 1984. Au cours de cette opération, des centres de détention clandestins ont été mis en service, dans lesquels les troupes gouvernementales ont torturé des opposants. Certains d'entre eux, fuyant la répression politique dans leur pays, se réfugient dans les états voisins et sont arrêtés. C'est le cas du pianiste Miguel Angel Estrella qui sera libéré après trois ans d'emprisonnement, grâce à une forte mobilisation internationale.

Évolution du droit

Le groupe de travail de l'ONU de 1980 sur les disparitions forcées

Le futur prix Nobel de la paix, Adolfo Pérez Esquivel, plaide en 1977 en faveur de la lutte contre les disparitions forcées. Il est alors en prison. Il reçoit, dans son combat pour les droits de l'Homme, le soutien de la France qui défend auprès des Nations Unies la création d'un groupe de travail sur le sujet.

Le 20 décembre 1978, la Résolution 33/173, intitulée « Personnes disparues », est finalement adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies. En 1979, constatant que la résolution ne produit pas d'effet, le Conseil économique et social des Nations Unies demande à la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de se saisir de la question, laquelle propose de créer un groupe d'experts chargé de communiquer avec les proches des victimes et les états concernés pour localiser les disparus. Le groupe voit effectivement le jour en 1980 : il est composé de 5 membres et dispose d'un mandant d'un an, qui sera reconduit années après années jusqu'en 1992.

Le groupe d'experts dépasse peu à peu le cadre strictement humanitaire de sa mission d'origine. Il étudie quelles pratiques, législations ou institutions favorisent les disparitions forcées, proposent des mesures, dont l'Habeas corpus, pour faire disparaître cette pratique et a ainsi contribué à l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU de la « Déclaration sur la protection des personnes contre les disparitions forcées », en 1992, qui interdit les lois d’amnistie spéciale, protégeant les auteurs de disparitions forcées et demande à ce que les prévenus soit jugés par des tribunaux de droit commun, car les tribunaux militaires sont trop cléments envers les auteurs de disparitions forcées. Entre 1980 et 2001, il réussit à élucider 7921 cas, dont 4380 au Sri-Lanka, où les autorités avaient manifesté une vraie volonté de collaborer avec les experts.

A partir des années 1990, le groupe perd, toutefois, de son dynamisme d'origine. D'une part, de nombreux pays se désengagent suite à l'adoption du Statut de Rome et à la disparition des régimes autoritaire sud-américains ; d'autre part, des contraintes budgétaires ont réduit ses possibilités d'action et sa crédibilité vis à vis des défenseurs des droits de l'Homme.

La résolution de l'Organisation des États américains de 1983

résolution 666 XIII-0/83

La Convention contre la torture de 1984

En l'absence de définition juridique de la disparition forcée, les défenseurs des droits de l'homme se focalisent sur l'interdiction des crimes couverts par ces disparitions, et principalement la torture. En Suisse, dès 1976, le Comité contre la torture élabore la proposition Gauthier qui demande la création d'une commission internationale capable d'enquêter dans tous les lieux de privation de liberté, y compris les hôpitaux psychiatriques. En 1979, s'inspirant de la proposition Gauthier, le Costa Rica propose un protocole facultatif contre la torture aux Nations Unies. Il faudra encore 8 ans pour que, le 31 octobre 1987, 26 pays ratifient à l'ONU une convention contre la torture élaborée en 1984 et approuve la création d'un comité composé de 10 experts et attendre 2006 pour qu'un « protocole facultatif » complète cette convention et permette la visite des lieux de privation de liberté.

La convention contre la torture de 1984 a le mérite d'ouvrir la voie au mécanisme de la compétence universelle, qui permet à une instance nationale de juger des crimes qui n'ont pas été commis sur son territoire ou par un de ses ressortissants. En l'absence de législation spécifique contre la disparition forcée, elle a joué un rôle en Europe, dans les années 1990 et au début des années 2000, dans la défense des droits de l'Homme en ex-Yougoslavie et au Chili.

La levée partielle de l'immunité souveraine du Général Pinochet en 1999

Elle a joué un rôle lorsqu' Augusto Pinochet, en voyage privé en Grande-Bretagne, est arrêté par Scotland Yard à Londres le 16 octobre 1998, à la demande de la justice espagnole qui réclame son extradition.

La commission judiciaire de la Chambre des Lords rejette l'immunité d'Augusto Pinochet le 25 novembre 1998, refusant que les auteurs de torture d'état puisse bénéficier de l'immunité souveraine. Ce verdict est en parti confirmé lors du verdict du procès en appel, le 24 mars 1999, rendu par la même juridiction, à ceci près que seuls les actes de torture qui ont eu lieu après la ratification de la Convention contre la torture par les trois pays concernés (le Chili, le Royaume Uni et l'Espagne) peuvent être jugés. Les pro-Pinochet sont soulagés par ce verdict qui fait que seuls les crimes ayant eu lieu après décembre 1988 ne sont pas couverts par la loi d'amnistie de 1978. Pour les anti-Pinochet, ce jugement, qui réduit le nombre de crimes opposables au dictateur à 88 cas, est également une victoire car il signifie que les dictateurs ne sont plus au dessus des lois. Cependant, pour des raisons politiques, le Chili obtient finalement que l'ancien dictateur puisse rentrer et être jugé dans son pays d'origine en mars 2000 et échappe ainsi à un jugement en Europe. Si le 8 août 2000 la cour suprême du Chili finit par lever l'immunité d'Augusto Pinochet ce qui permet de l'inculper dans le procès des Caravanes de la mort, puis l'Opération Colombo. Assigné à résidence, le dictateur échappe à tout procès jusqu'à son décès en 2006, ses avocats ayant plaidé que sa santé physique ou mentale n'était pas compatible avec la tenue d'un procès.

Le procès pour séquestration et tortures de la dictature chilienne en France

Le 25 octobre 2001 le juge français Roger Le Loire émet un mandat d'arrêt international à l'égard de 18 citoyens chiliens, dont le Général Pinochet et 14 autres militaires, et un ressortissant argentin pour séquestration et tortures ou complicité de séquestration et tortures. La justice française ne reconnait pas, à l'époque, l'existence de crimes contre l'humanité pour des faits perpétrés après la seconde guerre mondiale et n'invoque pas la compétence universelle pour la tenue du procès. Toutefois, les victimes ayant la nationalité française, elle s'estime en droit d'instruire l'affaire : il s'agit, en effet de faire la lumière sur le sort d'un ancien conseiller de Salvador Allende (Georges Klein), de deux militants du MIR (Alfonso Chanfreau et Jean-Yves Claudet) et d'un ancien prêtre et militant socialiste (Étienne Pesle). Dans un premier temps, l'un des avocats des prévenus conteste la compétence des tribunaux français (en l'absence de crime contre l'humanité, les enlèvements ne peuvent être jugés qu'au Chili. En 2002, l'un des prévenus se rend en Argentine où il est arrêté par la police car le juge Le Loire a lancé un mandat d'arrêt international contre sa personne. Il est finalement extradé vers le Chili, qui pour éviter la tenue d'un procès en France accuse son ressortissant de la disparition de 20 personnes en 1973. En 2003, le juge Sophie Clément reprend le dossier et demande, deux ans plus tard, un complément d'instruction, laquelle ne sera clôturée que le 7 décembre 2006. Trois jours après, Augusto Pinochet meurt. Lors du procès, qui a lieu 4 ans après le décès du dictateur, les prévenus survivants sont condamnés par contumace à des peines allant de 15 ans de réclusion à la perpétuité. Le verdict est rendu une semaine avant que la Convention internationale sur les disparitions forcées n'entre en vigueur, ce qui fait dire au correspondant du Monde pour l'Amérique latine qui couvre le procès Paulo Antônio de Paranaguá (es):

« Le code pénal français ne pourra plus ignorer cette qualification. »

Il faut toutefois attendre 2013 pour que ce crime, pour lesquels les prévenus sont passibles de la réclusion à perpétuité, soit intégré dans le code pénal français.

Le Statut de Rome (2002)

https://treaties.un.org/doc/Treaties/1998/07/19980717%2006-33%20PM/French.pdf

Autres exemples connus de disparitions forcées

Les disparitions forcées n'ont pas cessé avec la fin des dictatures militaires en Amérique du Sud et le renforcement du droit au niveau international. Des cas sont signalés sur l'ensemble des continents dans le monde.

Disparitions forcées en Afrique

République algérienne démocratique populaire

Entre 1992 et 1997, plusieurs milliers de personnes disparurent en Algérie. Une partie des disparitions a été attribuée aux islamistes mais une autre l'a été aux services de sécurité de l'État. Les statistiques officielles sont d'environ 6 000 disparus, mais d'autres sources parlent de 17 000. La guerre civile algérienne a causé en tout entre 150 000 et 200 000 morts. En 2005, une compensation financière a été versée aux familles des disparus, mettant un terme officiel aux enquêtes de la police^{[Selon qui ?]}.

République du Congo

À l'issue de la guerre civile au Congo-Brazzaville, 300 membres de familles de rebelles (dont des femmes et des enfants) sont arrêtés lors de leur retour au pays à l'embarcadère du fleuve Congo. Ils sont conduits hors de vue et tassés dans des containers qui seront jetés dans le fleuve. Cet épisode est connu comme l'affaire des disparus du Beach.

Guinée

Plusieurs personnes civiles et militaires ont disparu durant le régime de Mamadi Doumbouya en Guinée. Les plus célèbre sont Foniké Menguè et Billo Bah dont le procureur général dit ignorer leurs lieux de détention.

Disparitions forcées en Asie

Chine

En septembre 2021, 4 experts des Nations unies ont qualifié les cas de détenus tibétains de « modèle inquiétant de détentions arbitraires et de mise au secret, de procès à huis clos et d'accusations et de verdicts inconnus contre la minorité religieuse tibétaine en Chine, certains d'entre eux équivalant à des disparitions forcées. » Selon l'association Campagne internationale pour le Tibet , les experts ont exhorté le gouvernement à fournir des informations sur le sort des deux Tibétains, Rinchen Tsultrim et Go Sherab Gyatso, et à expliquer les motifs juridiques de leur arrestation et de leur détention.

Il est assez courant que le régime de Xi Jinping fasse disparaître pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois des hommes politiques, des magnats et des stars de cinéma avant de les faire réapparaître lors de procès. Ceci sert à lutter contre la corruption, mais aussi à éliminer des opposants politiques. Des personnalités chinoises comme la joueuse de tennis Peng Shuai, les hommes d’affaires Jack Ma et Ren Zhiqiang, le patron d'Interpol Meng Hongwei, des artistes tels que Zhao Wei et Ai Weiwei, ou le blogueur Austin Li Jiaqi ont fait l'objet de « disparitions forcées ».

Irak

Plusieurs dizaines de milliers de personnes disparurent durant le régime de Saddam Hussein en Irak, une grande partie d'entre elles durant l'opération Anfal.

Iran

À la suite des émeutes de 1999, plus de 70 étudiants disparurent en Iran. L'ONU a rapporté d'autres disparitions. Des disparitions se produiraient après chaque manifestation. Les écrivains dissidents seraient également des cibles de ce genre d'attaques^{[réf. nécessaire]}.

Liban

Les disparitions forcées au Liban ont eu lieu pendant la guerre du Liban (1975-1990) ; les disparus sont des personnes victimes d'enlèvements, d'emprisonnements, ou tuées dans des massacres. Les milices de tous bords opérant sur le territoire libanais ainsi que des acteurs étatiques, la Syrie et Israël, sont à l'origine de ces « disparitions ». Le but des enlèvements pouvait être un échange d'otages (c'est-à-dire la libération d'une autre personne enlevée), ou le paiement d'une rançon. Le nombre de disparus serait de 17 000 d'après le bilan officiel établi par l'État en 1990.

Syrie

Selon le Réseau syrien pour les droits de l'homme, plus de 136 000 disparitions forcées ont eu lieu sous la dictature de Bachar al-Assad. Après la chute du régime le 8 décembre 2024, l'ONG estime que seules 24 000 personnes ont été libérées de prison. Parmi les victimes célèbres le photo journaliste Niraz Saied.

Disparitions forcées en Europe

Biélorussie

Manifestation en souvenir de Ioury Zakharanka, Viktar Hantchar, Anatol Krassowski (be) et Dmitry Zavadski.

Entre 1999 et 2000 en Biélorussie, quatre membres de l'opposition au président Alexandre Loukachenko ont «disparu» : Ioury Zakharanka, l’ancien ministre de l’Intérieur et Viktar Hantchar, le vice-président du Parlement biélorusse et son compagnon Anatol Krassowski (be) aussi bien que Dzmitry Zavadski, cadreur de la télévision publique russe (ORT). De plus, en mars 1999, le militant d'opposition Henadz Karpenka est mort dans des circonstances mystérieuses. Les autorités biélorusses ont refusé d'enquêter sur ces disparitions. Elles ont également confisqué des copies d'un rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui reliait les hauts responsables biélorusses à ces disparitions, et ont harcelé ceux qui essayaient de distribuer ce document au sein de la Biélorussie.

En décembre 2019, la Deutsche Welle a diffusé un film documentaire dans lequel un ancien membre d'une unité spéciale du ministère biélorusse de l'Intérieur nommé Yury Garavski, confirme que c'est son unité qui a arrêté, emmené et assassiné Ioury Zakharanka, Viktar Hantchar et Anatol Krassowski.

Irlande

Durant « les troubles » d'Irlande du Nord, de nombreuses personnes ont été portées disparues. Deux cas connus sont ceux de Jean McConville enlevée et tuée par l'Armée républicaine irlandaise provisoire en 1972 (et dont le corps a été finalement retrouvé en 2003) et Columba McVeigh qui fut abattue à 17 ans en 1975. Ces cas sont actuellement sous investigation de la « commission indépendante pour la localisation des restes des victimes ».

Tchétchénie

Environ 5 000 personnes ont disparu en Tchétchénie depuis 1999. Les statistiques officielles donnent un nombre de 2 090 personnes. Dans son autobiographie, la journaliste tchétchène Milana Terloeva, relate, par ailleurs, à côté de disparitions forcés, des arrestations arbitraires où les détenus sont amenés vers des camps de filtration, en attendant que leurs familles puissent payer une rançon pour faire libérer leurs proches ou pour récupérer leurs cadavres.

Ukraine

Au cours de la guerre du Donbass, de nombreux cas de disparition forcée se sont produits sur le territoire de la république populaire de Donetsk. Le dirigeant de la DNR, Alexandre Zakhartchenko, a déclaré que ses forces arrêtaient jusqu'à cinq "subversifs ukrainiens" chaque jour. Il a été estimé que le 11 décembre 2014, environ 632 personnes étaient détenues illégalement par les forces séparatistes.

Le 2 juin 2017, le journaliste indépendant Stanislav Aseyev a été enlevé. Premièrement, le gouvernement du DNR de facto a nié savoir où il se trouvait, mais le 16 juillet, un agent du "ministère de la Sécurité de l'Etat" du MRN a confirmé qu'Aseyev était sous leur garde et soupçonné "d'espionnage". Les médias indépendants ne sont pas autorisés à faire des reportages à partir du territoire contrôlé par "DNR".

Disparitions forcées en Amérique

Colombie

Contrairement aux états de l'opération Condor, la Colombie n'est plus dirigée par une dictature militaire après la chute du général Rojas Pinilla en 1957 : ce sont des partis conservateurs et libéraux qui vont se partager les responsabilités jusqu'en 1974 durant le front national. Si cette alliance ramène une certaine stabilité politique après 20 ans de guerre civile, elle n'amène pas pour autant le retour du pluralisme politique, ni la fin des violences. Le nouveau régime favorise la création de milices paramilitaires, aux côtés des forces officielles (police et armée) pour faire taire l'opposition et combattre les guérillas marxistes, ELN et FARC, installées en zone rurales depuis le début des années 1960. Au début des années 1970, le narco-trafic se développe autour de la cocaïne a ajoute son lot de violence. Le conflit entre les différentes factions est toujours en cours malgré la paix proclamée avec les FARC, le 23 juin 2016. Le nombre de morts entre 1958 et 2016 s'élèverait à 450 000. Début 2023, le nombre de disparus est estimé à 90 000. En 2024, un rapport de l'ONU du Comité des disparitions forcées admet qu'en l'absence de registre centralisé, les estimations sont peu fiable et fournit une fourchette entre 98 000 et 200 000 personnes. Certains sont le fait des forces officielles et des brigades paramilitaires au service de l'État, d'autant qu'un système de « récompenses » avait été secrètement mis en place par le ministère de la défense colombien en 2005.

En 2024, ce sont 20 000 corps qu sont découverts dans des installations de stockage de l'aéroport de Bogota suite à une enquête de l'ONU. En mars 2025, d'autres corps de disparus sont découverts dans une fosse commune, dans une décharge à Medellin, à proximité d'un centre de formation des paramilitaires.

Mexique

Des centaines de cas de disparitions forcées ont été enregistrées au Mexique, entre autres dans le cadre de la « guerre contre les narcotrafiquants », entamée dès les années 1990.

En 1997, après l'arrestation du responsable de la lutte anti-drogues, le général José Gutiérrez Rebollo, cinq cas de disparitions forcées ont été reliées à ses subordonnés. Ce phénomène est accentué depuis l'arrivée au pouvoir du président Felipe Calderon en décembre 2006. En avril 2011, les ONG mexicaines évaluent à environ 3 000 le nombre de disparitions forcées depuis le début du mandat de Calderon, nombre qui serait en deçà de la réalité selon l'avocat mexicain Santiago Corcuera, membre du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires.

États-Unis d'Amérique

En mars 2025, plus de 200 vénézuéliens accusés d'appartenir à une organisation criminelle ont été transférés par Tom Homan (en) au Salvador dans une prison de haute sécurité, alors qu'ils n'ont pas encore été jugés et que le procédé a été considéré comme illégal par la justice américaine. Le journaliste et historien Garret M. Graff dira à ce sujet : « “Faire disparaître” des gens n’est pas un abus de pouvoir du type Orbán, mais un abus du type Pinochet au Chili ou Jorge Rafael Videla en Argentine ».

La lutte contre les disparitions forcées

En Tchétchénie, enquêter sur les disparitions forcées a valu au militant des droits de l'Homme de l'ONG Memorial, Oïoub Titiev, d'être arrêté et condamné à quatre ans d'emprisonnement dans une colonie pénitentiaire.

Espagne

L'Espagne est le pays comptant le deuxième plus grand nombre de disparus, après le Cambodge. En effet, pendant la guerre d'Espagne (1936-1939) et les premières années de la dictature du général Franco (1939-1975), plus de 100 000 personnes (parmi elles, le poète Federico García Lorca) furent exécutées et enterrées dans des charniers anonymes et clandestins.

En l'an 2000, la mobilisation autour de ces fosses communes aboutit à la création de l'Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH), qui regroupe des archéologues, anthropologues et médecins légistes espagnols recueillant des témoignages oraux et écrits sur les disparus et effectuant des fouilles archéologiques pour identifier leurs corps.

En réponse aux attentes de l'ARMH et d'autres associations, le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero fit adopter en 2007 la loi sur la mémoire historique, qui prévoit notamment la recherche et l'ouverture des fosses communes. En 2011, ce même gouvernement publia pour la première fois une carte des fosses communes localisées jusqu'alors. Dix ans plus tard, le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez poursuit cette politique.

Les disparitions forcées dans la culture

Cinéma

• Disparitions de Christopher Hampton (2003)
• L'Histoire officielle de Luis Puenzo (1985)
• Porté disparu de Costa-Gavras (1982)
• Détention secrète de Gavin Hood (2007)
• No nos moveran de Pierre Saint-Martin Castellanos (2024)
• Je suis toujours là de Walter Salles (2024)

Littérature

Inspiré par la brutalité des régimes totalitaires, l'écrivain britannique George Orwell publie en 1949 le roman dystopique 1984. Les opposants politiques sont « vaporisés » et deviennent des « non-êtres », dont il faut effacer toute trace dans la mémoire collective et individuelle.

• V pour Vendetta de Alan Moore
• Caryl Férey, Mapuche (Thiller), Gallimard, coll. « Folio policier », 2013, 560 p. (ISBN 978-2-07-045297-2 et 978-2-07-078495-0)
• Catch 22 de Joseph Heller.
• Ayotzinapa (2016) autour des Enlèvements d'Iguala

Photographie

• Erika Diettes (en) photographe et artiste visuelle colombienne qui travaille sur la mémoire des disparitions forcées.

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• George Orwell (trad. Amélie Audiberti), 1984 [Mille neuf cent quatre-vingt-quatre]: roman [« Nineteen Eighty-Four »], France loisirs, 1984, 374 p. (ISBN 978-2-7242-2084-1). 
• Collectif, Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ONU, 24 janvier 1990 (lire en ligne). 
• Collectif, Le Refus de l'oubli : la politique de disparition forcée de personnes: colloque de Paris, janvier-février 1981, Berger-Levrault, coll. « Collection "Mondes en devenir." Série "Points chauds" », 1982 (ISBN 978-2-7013-0466-3).
• Frederico Andreu-Guzman, « Le Groupe de travail sur les disparitions forcées des Nations Unies », Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 84, n^o 848,‎ décembre 2002, p. 803-818 (lire en ligne [PDF]). 
• Federico Andreu-Guzman, « Impunité et droit international:Quelques réflexions historico-juridiques sur la lutte contre l'impunité », Mouvements, vol. 53, n^o 1,‎ 1^er avril 2008, p. 54–60 (ISSN 1291-6412, DOI 10.3917/mouv.053.0054, lire en ligne, consulté le 11 mars 2025).
• Milana Terloeva, Danser sur les ruines : une jeunesse tchétchène, Hachette Littératures, 2006 (ISBN 978-2-01-235859-1). 
• Paul Aussaresses, Jean-Charles Deniau et Madeleine Sultan, Je n'ai pas tout dit: entretiens avec Jean-Charles Deniau, Éd. du Rocher, coll. « Document », 2008 (ISBN 978-2-268-06514-4). 
• Jac Forton, Pinochet: le procès de la dictature en France, Toute latitude éd, coll. « Regard latino », 2009 (ISBN 978-2-35282-021-5). 
• Tatiana Campos Rocha, « La Disparition forcée des personnes », Passage de Paris,‎ 2009, p. 112–118 (lire en ligne, consulté le 15 mars 2025). 
• (en) Malik Siraj Akbar, Redefined Dimensions of Baloch Nationalist Movement, Xlibris, Corp., 2011 (ISBN 978-1456895310).
• (en) Sarah M. J. Muzart, Unveiling the Invisibility Cloak, Universal Publishers, 2012 (ISBN 978-1-61233-095-2).
• Federico Mastrogiovanni, François Gaudry et Jaime Avilès, Ni vivants ni morts: la disparition forcée au Mexique comme stratégie de terreur, Éditions Métailié, coll. « Bibliothèque hispano-américaine », 2017 (ISBN 979-10-226-0542-7)
• Muriel Katz, Manon Bourguignon et Alice Dermitzel, « La politique d'effacement des crimes dans le cadre des systèmes dictatoriaux. A propos de la fonction du pacte dénégatif entourant la disparition forcée de personnes », dans Memories Lost in the Middle Ages: Collective Forgetting as an Alternative Procedure of Social Cohesion/L'oubli collectif au Moyen âge: Un autre processus constitutif de la cohésion sociale, vol. 4, Brepols Publishers, coll. « Memoria and Remembrance practices », janvier 2023, 31–66 p. (ISBN 978-2-503-59693-8, DOI 10.1484/m.memo-eb.5.133732, lire en ligne)
• (en) Jeremy Julian Sarkin, The Conflict in Syria and the Failure of International Law to Protect People Globally: Mass Atrocities, Enforced Disappearances and Arbitrary Detentions, Routledge, 15 octobre 2021 (ISBN 978-1-003-19862-8, DOI 10.4324/9781003198628, lire en ligne).
• (en) Ioanna Pervou, The Right not to Be Subjected to Enforced Disappearance: Concept, Content and Scope, Springer Nature Switzerland, 2023 (ISBN 978-3-031-36733-5 et 978-3-031-36731-1). 

• Manon Bourguignon, Rompre le silence d'état, 2024 (ISBN 978-2-88901-270-1).
• (en) Maria Giovanna, Bianchi et Monica Luci, Psychoanalytic,Psychosocial, and Human Rights Perspectives on Enforced Disappearance, 2024 (ISBN 978-1-03-232057-1).
• Lucie Laroche, Mères en quête de justice: de la Turquie à l'Iran, résister à l'oubli, l'Harmattan, coll. « L'Iran en transition », 2025 (ISBN 978-2-336-51757-5).

Guide de recherche des personnes disparues : disparition volontaire, involontaire ou inquiétante de Gérard Desmaretz Chiron, 2005.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Enlèvement
• Enlèvement d'enfant
• Détention arbitraire
• Émeutes au Xinjiang en juillet 2009
• Journée internationale des victimes de disparition forcée

Liens externes

• Coalition internationale contre les disparitions forcées

• Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie

• Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées

• Mémorial des disparus en Algérie

• « Le Parc de la Mémoire, un cimetière sans morts », video blog reportage sur les disparus argentins, Blogtrotters, 11 juin 2010