Droit des contrats au Maroc
Le droit des contrats, au Maroc, est régi par le dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué par le sultan Moulay Youssef en 1913. Il s'agit d'une synthèse du droit hanéfite et malékite.
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
Compléments modifier
Articles connexes modifier
- Politique du Maroc
- Droits LGBT au Maroc
- Dahir (décret royal - l'une des sources du droit musulman)
- Moudawana (Code de la famille)
- Diwan al madhalim (« Bureau des doléances »)
- Nationalité marocaine (ar:قانون جنسية المغرب)
