Droits LGBT en Islande
Les droits des personnes LGBTQ en Islande sont les mêmes que ceux du reste de la population[1],[2],[3] et le pays possède une des législations les plus protectrices du monde pour les personnes LGBT+.
| Droits LGBT en Islande | |
 Marche des fiertés de Reykjavik, 2004 | |
| Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  depuis 1940
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| Protection contre les discriminations | depuis 1996
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| Majorité sexuelle identique | depuis 1992
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| Identité de genre | depuis 2012
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| Non-binarité | depuis 2020
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| Droits intersexes | depuis 2020
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| Service militaire | Sans forces armées |
| Don de sang | depuis 2025
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| Interdiction des thérapies de conversion | depuis 2023
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| Partenariat | depuis 1996
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| Mariage | depuis 2010
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| Adoption | depuis 2000
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En 2010, l'Islande a été le neuvième pays au monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe et l'un des premiers pays européens à le faire. En 2019, elle a rendu les soins de santé d'affirmation de genre accessibles sur la base du consentement éclairé pour les personnes trans. En 2020, un amendement affirme le droit à l'autonomie corporelle des personnes intersexes.
Reconnaissance des couples de même sexe
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Les relations sexuelles entre hommes et entre femmes sont décriminalisées en 1940[4]. Le code pénal introduit toutefois une différence entre hétérosexuels et personnes de même sexe pour l'âge du consentement (14 et 16 ans pour les relations entre hommes et femmes, contre 21 ans pour les relations entre personnes de même sexe)[5]. Ce traitement discriminatoire est aboli en 1992, et l'âge du consentement est fixé à 14 ans[6].
L'Islande crée un partenariat civil pour les couples de même sexe en 1996[7], trois ans après la Norvège et un an après la Suède[7]. Il est adopté par 70% des parlementaires, montrant un fort consensus politique sur le sujet[7]. Ce partenariat civil (dénommé staðfest samvist, « partenariat confirmé »)[8] est supprimé en 2010, lorsque le mariage est ouvert à tous les couples[9].
La loi de 1996 autorise les couples de même genre à avoir l'autorité parentale partagée sur les enfants[8]. Toutefois, la procréation médicalement assistée n'est pas autorisée, et certains enfants nés par PMA à l'étranger (notamment en Danemark ou en Suède) au sein de couples de lesbiennes en partenariat se sont retrouvés en situation d'illégalité, la filiation n'étant pas reconnue pour les deux parentes[10].
L'adoption par une personne de l'enfant biologique de son partenaire est légale en Islande depuis 2000[11]. Le , les couples islandais de même sexe sont devenus éligibles à une série de lois, y compris l'accès public au traitement d'insémination par FIV et l'adoption conjointe d'un enfant[12].
Le , sous l'impulsion de la Première ministre Jóhanna Sigurðardóttir, première cheffe d'état ouvertement lesbienne et à la tête d'une coalition de gauche, le mariage pour les couples de même sexe est adopté. Jóhanna Sigurðardóttir et sa compagne Jónína Leósdóttir deviennent le premier couple de même genre marié après l'adoption de la loi[7]. L'Islande devient le neuvième pays du monde à autoriser le mariage entre personnes de même sexe[13]. La loi prévoit une exception qui permet à l’Église d'Islande[14] de refuser le mariage religieux de personnes de même sexe[13]. Néanmoins, en 2015, l’Église d'Islande accepte de marier les couples de même sexe.
La loi islandaise a instauré depuis 2003 une obligation de paternité, afin que chaque enfant soit élevé par ses deux parents. Pour les couples hétérosexuels, cela oblige notamment la mère à déclarer le père biologique de son enfant. Avec l'adoption du mariage pour les couples de même sexe, « le mariage implique donc la présomption de paternité, quel que soit le sexe des membres du couple. C’est une reconnaissance intéressante de la filiation sociale plutôt que biologique »[10].
Protection contre la discrimination
modifierEn 1996, l'Althing adopte des amendements au Code pénal islandais, ajoutant l'orientation sexuelle à la loi sur la non-discrimination du pays[15]. Il est donc illégal de refuser des biens ou des services à des personnes en raison de leur orientation sexuelle, ou d'attaquer publiquement une personne ou un groupe de personnes en se moquant d'elles, en les diffamant, en les maltraitant ou en les menaçant en raison de leur orientation sexuelle[16].
Depuis 2008, il est illégal de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle dans l'enseignement[17].
En 2014, le Parlement approuve un amendement au Code pénal, ajoutant l'identité sexuelle à la liste des motifs de discrimination[18].
Le , le Parlement a approuvé une loi interdisant la discrimination dans l'emploi fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression sexuelle et les caractéristiques sexuelles, entre autres. Elle est entrée en vigueur le [19].
Toutefois, aucune loi en Islande ne punit spécifiquement les crimes de haine envers les personnes LGBT[20]. Il n'existe pas de statistiques sur les agressions que subissent les personnes LGBT+ islandaises, même si l'organisation Samtökin '78 (en) recueille les témoignages des personnes queer victimes de violence[20].
Droits des personnes transgenre
modifierLégislation dédiée
modifierEn 2017, l'Islande et la Finlande sont les seuls pays nordiques à avoir une législation protectrice spécifiquement destinée aux personnes transgenre[21]. Une première loi est adoptée le par l'Althing dans l'objectif que les personnes trans bénéficient des mêmes droits que les personnes cisgenres. La loi prévoit la création d'un comité médical chargé de diagnostiquer la dysphorie de genre chez les personnes trans ; une fois ce diagnostic posé, la transition administrative peut débuter (changement de sexe à l'état civil, changement de prénom)[22].
Le sociologue Jón Ingvar Kjaran (2017) note toutefois que l'acceptation et les droits des personnes trans et des personnes queer défavorisées pourraient encore être améliorées[23].
En , l'Althing adopte une loi sur l'auto-détermination de genre (Lög um kynrænt sjálfræði), simplifiant la procédure de transition de genre[24]. La loi instaure également un genre neutre[24]. Cette législation est saluée par les militants transgenre, mais est critiquée par la non inclusion des personnes intersexe : les chirurgies d'attribution sexuelle sur les bébés intersexe ne sont en effet pas interdites[24]. Un amendement voté en 2020 accorde des droits spécifiques aux personnes intersexes (cf. infra)[25].
Changement de nom et genre neutre
modifierLa loi sur l'autonomie de genre de [26] autorise la mention d'un genre neutre sur les passeports islandais ou sur la carte d'identité[27]. Un an et demi après, en , l'agence nationale islandaise d'état civil ouvre la possibilité aux personnes non binaires d'être enregistrées avec un genre neutre[28]. La loi oblige également les entreprises privées à inclure l'option du genre neutre dans leurs documents et formulaires[24]. Cette loi fait de l'Islande le seul pays européen à reconnaître explicitement un genre neutre[29].
Les personnes non binaires peuvent adopter un nom patronymique[27] se terminant par un suffixe neutre -bur (« enfant de »), à la place de -son (« fils de ») ou -dóttir (« fille de »)[30].
En Islande, les prénoms sont régulés par le Comité islandais des noms, qui décide quels prénoms peuvent être utilisés. Les prénoms islandais sont binaires, masculins ou féminins. La législation de 2019 permet à chaque personne de choisir un prénom masculin ou féminin, quel que soit son genre[31]. Néanmoins, les prénoms épicènes restent très rares (c'est le cas du prénom Blær)[31]. La loi permet également aux personnes non binaires d'adopter un nom de famille, si celui-ci existe déjà dans la famille[32],[31].
Les personnes non binaires utilisent le pronom neutre hán (troisième personne du singulier), même si en 2022 le terme n'est pas reconnu par la base de données officielle de morphologie islandaise[27].
Transition médicale
modifierEn 2022, les personnes trans peuvent prendre des bloqueurs de puberté, et changer légalement de nom et de genre à partir de l'âge de 15 ans. À partir de 16 ans, ces personnes peuvent, après consultations médicales, avoir accès à des hormones pour entamer une transition de genre médicale[27]. Depuis 2012, le parcours médicalisé de transition de genre est remboursé par la sécurité sociale islandaise[27].
Droit des personnes intersexes
modifierLes personnes intersexe ont subi d'importantes discriminations systémiques en Islande, notamment des interventions chirurgicales pour faire correspondre leurs organes génitaux à un sexe masculin ou féminin considéré comme normé. En 2020, un amendement est apporté à la loi sur l'autonomie de genre de 2019 pour garantir les droits des personnes intersexes[25].
La loi reconnaît leur droit à l'autonomie corporelle, l'autodétermination et le droit à recevoir des soins médicaux. Les changements permanents (comme les opérations chirurgicales) chez un enfant de moins de 16 ans ne peuvent avoir lieu sans l'accord de l'enfant. Si un enfant ne peut consentir (notamment en raison de son jeune âge), ses caractéristiques sexuelles peuvent être changées de manière permanente seulement s'il y a une raison médicale valable, et cela doit être dans l'intérêt de l'enfant. La loi précise que les considérations sociales ou esthétiques ne sont pas des motifs valables. Le consentement de l'enfant concerné doit être demandé explicitement à partir de ses 12 ans, et ses responsables légaux doivent également apporter un consentement explicite. D'autre part, afin de faire un choix éclairé, la loi prévoit que les enfants intersexe et leur famille soient conseillés par des experts du domaine. Lorsque cela est possible, il est préconisé d'attendre que l'enfant grandisse pour pouvoir donner son consentement, avant d'effectuer tout acte médical irréversible (des alternatives médicales moins invasives doivent être considérées)[25]. Une exception est faite pour les enfants atteints d'hypospadias et ceux ayant un micropénis, où les interventions médicales sans le consentement de l'enfant sont possibles, mais toujours en prenant en compte l'intérêt du patient et en étudiant s'il n'est pas possible de reporter les interventions chirurgicales à plus tard, quand la personne oourra donner son consentement[25].
La loi prévoit également un droit à la vérité : les discussions avant les interventions chirurgicales doivent être consignées dans le dossier médical de la personne intersexe, et les responsables légaux d'un enfant intersexe doivent l'informer des interventions médicales qu’il a subi. D'autre part, les hôpitaux ont l'obligation de rapporter au ministère islandais de la Santé (en) les interventions menées sur les personnes intersexes durant l'année et l'âge des patients concernés[25].
Cette législation fait de l'Islande un des rares pays du monde à interdire les interventions chirurgicales sur les enfants intersexe. Le pays s'est inspiré des principes de Yogyakarta +10 de 2017 et d'une résolution du Conseil de l'Europe de 2017, ainsi que d'une résolution de 2019 du Parlement européen[Note 1],[25].
Don de sang
modifierEn 2014, un homme a intenté un procès contre l'interdiction des dons de sang faite aux hommes homosexuels et bisexuels, décrivant la politique en vigueur comme un exemple flagrant de discrimination[33].
En , le ministre de la Santé, Kristján Þór Júlíusson, a annoncé son soutien à des modifications réglementaires visant à permettre aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) en Islande de donner leur sang[34]. Il a été annoncé que, dans un avenir proche, l'Islande autoriserait les hommes gays et bisexuels à donner leur sang[35].
En , il a été annoncé que les hommes gays et bisexuels pourraient légalement donner du sang après une période d'attente de 4 mois[36]. En , l'Islande a annoncé qu'elle réviserait sa législation sur le don de sang pour permettre aux hommes queer de donner du sang avec les mêmes restrictions que les hommes hétérosexuels[37]. Depuis , les hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes peuvent donner du sang[38].
Références
modifierRéférences
modifier- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « LGBT+ en Islande » (voir la liste des auteurs).
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Notes
modifier- ↑ Même si l'Islande ne fait pas partie de l'Union européenne.
