Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

Droit international

À ce niveau, le rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT), une organisation internationale spécialisée du système de la Société des Nations créée en 1919, est déterminant. La mission de l'OIT est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres en vue d'une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde.

Amérique

Canada

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tout le pays.

Québec

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les contrats individuels de travail, alors que le Code du travail encadre avec la convention collective les rapports collectifs de travail.

L'article 2085 C.c.Q. édicte ce qui suit : « Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur ».

On distingue le contrat de travail à durée déterminée (pour une durée fixe) du contrat de travail à durée indéterminée. Par définition, le contrat de travail à durée déterminée est plus rigide et ne pourra être résilié facilement. À l'inverse, le contrat de travail à durée indéterminée est généralement conclu par l'employé et l'employeur de manière à se ménager une porte de sortie. En ce sens, le contrat de travail à durée indéterminée sera plus facilement résiliable.

Les lois particulières en matière de droit du travail au Québec sont les suivantes :

• Loi sur les normes du travail
• Loi sur l'équité salariale
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Code du travail

Les entités importantes en la matière sont les suivantes :

• Tribunal administratif du travail (TAT)
• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

États-Unis

Un travailleur américain dans les années 1940

Les premières lois en faveur des travailleurs américains sont prises au XIX^e siècle, au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises publiques appliquent la journée de huit heures.

Europe

Le Conseil de l'Europe a adopté la Charte sociale européenne en 1961 pour assurer le droit au travail comme les droits sociaux.

Allemagne

La liberté d'association est en Allemagne un droit protégé par la Loi Fondamentale. De nombreuses lois règlent le Droit du travail. La Tarifvertragsgesetz met des limites aux salaires. La Teilzeit- und Befristungsgesetz règle les emplois à temps partiel.

France

En France, le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objet d'encadrer la relation de subordination qui lie salarié et employeur, et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail. Le droit du travail se divise en deux catégories. Les relations collectives, qui traitent des rapports entre l'employeur et la collectivité des salariés et les relations individuelles, qui traitent du rapport entre l'employeur et son salarié (comme dans le cadre d'un harcèlement moral au travail, par exemple). Le droit du travail est un domaine de spécialité pour les avocats en droit français.

Suisse

En Suisse, le droit du travail est caractérisé par une protection de la partie réputée faible au contrat de travail – le travailleur. Les règles applicables au rapport de travail sont différentes s'il s'agit d'un rapport de droit privé ou de droit public.

Les rapports de travail de droit privé sont essentiellement régis par le contrat individuel de travail, par les articles 319 à 362 du Code des obligations (CO), par la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr) et par d'éventuelles conventions collectives de travail, négociées entre les partenaires sociaux (syndicats ouvriers et patronaux), habituellement par domaines d'activité.

Les rapports de travail de droit public sont quant à eux déterminés par la collectivité qu'ils concernent (Confédération ou cantons). Chaque canton connaît donc sa propre législation sur les fonctionnaires. Il n'est en outre pas rare qu'il existe des différences entre les employés de l'État, suivant leur activité (enseignants, policiers, magistrats, etc.).

Océanie

Nouvelle-Zélande

Le droit du travail néo-zélandais provient, à l'instar de l'ensemble du droit néo-zélandais, des lois du Parlement et de la commonlaw. La législation la plus importante de ce domaine est la loi de 2000 sur les relations du travail, remplaçant une loi de 1993.

Voir aussi

Bibliographie

France

• Alain Cœuret, Bernard Gauriau et Michel Miné, Droit du travail, Paris, Sirey, coll. « Université », 2013, 3^e éd., 816 p. (ISBN 978-2-247-13043-6, lire en ligne).
• Pascal Lokiec, Droit du travail, Paris, PUF, coll. « Thémis », 2011, 1^re éd., 2 vol.
• Alain Supiot, Le droit du travail, Paris, PUF, coll. « Que sais je ? », 2011, 5^e éd., 128 p. (ISBN 978-2-13-059020-0, lire en ligne).
• Bernard Teyssié et al., Droit du travail, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel », 2014, 2 vol.
• Histoire générale du travail, 4 tomes, sous la direction de Louis-Henri Parias, Nouvelle Librairie de France, 1962.

Suisse

• Jean Christophe Schwaab, Le droit du travail en Suisse : 90 questions-réponses issues de la pratique, éditions Loisirs et Pédagogie, 2018 (ISBN 9782606016135).

Articles connexes

• Contrat de travail
• Conditions de travail
• Droit de grève
• Économie du travail
• Flexisécurité
• Mouvement ouvrier
• Temps de travail
• Liste des juridictions du travail
• Droit du maître et du serviteur

Liens externes

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Dictionnaire historique de la Suisse
  • Encyclopedia of Chicago
  • Treccani
• Notices d'autorité :

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