Fonction administrative
la fonction administrative en Droit
Fonction administrative peut signifier :
Administration modifier
En sciences de l'administration, la fonction administrative est selon Henri Fayol celle qui assure la direction de l'entreprise, qui pour lui est synonyme de planification, organisation, décision, direction et contrôle (PODDC)[1].
Droit modifier
En droit administratif québécois, les règles propres à l'exercice de la fonction administrative sont celles qui énoncent les devoirs de l'agent de l'administration publique envers l'administré. La fonction administrative est codifiée dans la Loi sur la justice administrative aux articles 2 à 8 LJA et les irrégularités dans l'exercice de celle-ci donnent lieu à des contestations administratives [2].
Notes et références modifier
- : Michel G. Bédard, Mehran Ebrahimi, Anne-Laure Saives, Management à l’ère de la société du savoir, Montréal : Chenelière, 2011
- Collectif, Droit public et administratif - Collection de droit 2019-2020, Volume 8, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019.
