Jean-Michel Hayat

magistrat français

Jean-Michel Hayat, né le à Paris, est un magistrat français, premier président de la cour d'appel de Paris d'[1] à juin 2022.

Jean-Michel Hayat
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Fonctions
Premier président de la cour d'appel de Paris
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Président du tribunal de grande instance de Paris
-
Président
Tribunal de grande instance de Nanterre (d)
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Président
Tribunal de grande instance de Nice (d)
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Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (69 ans)
ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Nom de naissance
Jean-Michel Gaston HayatVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activité
Conjoint
Autres informations
Distinctions

Carrière

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Formation et début de carrière

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Jean-Michel Hayat est issu de l'École nationale de la magistrature, qui forme l'ensemble des magistrats de France.

En 1988, alors juge d'instruction à Nanterre, il lance les investigations de ce qu'on appellera l'Affaire Jobic et place en détention pendant dix-sept jours le commissaire de police Yves Jobic[2] sur la foi de témoignages, qui s'avèreront mensongers, de trois prostituées et de leur proxénète. À l'issue de son procès pour proxénétisme aggravé et corruption passive, le commissaire Jobic sera totalement blanchi[3] et obtiendra une indemnité de 150 000 francs pour avoir été détenu à tort[4].

Conseiller ministériel puis président de chambre de cour d'appel

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Durant les années 1980 et 1990, Jean-Michel Hayat est réputé être proche du syndicat de la magistrature[2].

Le , alors vice-président d'un tribunal de grande instance, il est nommé conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal[5], alors ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire[6], poste qu'il occupe jusqu'au [7].

Le , alors vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, il est nommé conseiller près la cour d'appel de Versailles[8]. Le , Jean-Michel Hayat est nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice[9]. Le , il est à nouveau nommé en région parisienne en tant que président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nanterre[10].

Président du tribunal de Paris

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Le , Jean-Michel Hayat est nommé conseiller à la Cour de cassation afin d'exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris[11], en remplacement de Chantal Arens, nommée présidente de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Paris[11]. En cette qualité, il est chef d'établissement du tribunal de Paris[12].

Il exerce la fonction de président du tribunal de grande instance de Paris de 2014 à 2019. À ce titre, il doit désigner le juge d'instruction dans l'Affaire Fillon lors de l'élection présidentielle française de 2017 ; il nomme à cette occasion Serge Tournaire, magistrat réputé intransigeant. Cette dernière décision sera interprétée comme un choix politique[13].

Premier président de la cour d'appel de Paris

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Après lui avoir succédé à la tête du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat remplace Chantal Arens, nommée première présidente de la Cour de cassation le , en qualité de premier président de la cour d'appel de Paris le [1]. Il devient alors le quatrième magistrat à suivre ce parcours désormais traditionnel de la plus grande juridiction de France vers l'un des plus prestigieux postes de la magistrature française[14].

Il prend sa retraite en juin 2022.

Décorations

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Voir aussi

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Bibliographie

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  • Roger Le Taillanter, Commissaire Jobic, Paris, Éditions de Fallois, , 403 p. (ISBN 978-2724253665)
  • Yves Jobic, Les secrets de l'antigang, Paris, Plon, , 464 p. (ISBN 978-2259313834)

Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. a et b Décret du 10 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. HAYAT (Jean-Michel)
  2. a et b « Jean-Michel Hayat devient président du tribunal de Nanterre », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  3. « Poursuivi pour proxénétisme aggravé et corruption passive Le commissaire Yves Jobic est relaxé », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. « La justice accorde une indemnité de 150 000 francs au commissaire Jobic », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  5. Ministère de l'Éducation nationale, « Les ministres et secrétaires d'État de l'éducation nationale de la Ve République », sur education.gouv.fr (consulté le )
  6. Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  7. Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
  8. Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
  10. Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature)
  11. a et b Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
  12. Tribunal de Paris, « L'organisation du Tribunal de Paris », sur tribunal-de-paris.justice.fr, (consulté le )
  13. « Affaire Fillon : le juge Tournaire, choisi pour son tempérament offensif », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. Paule Gonzalès, « Cour d’appel de Paris: Jean-Michel Hayat pressenti », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  15. Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination
  16. Décret du 29 mai 2019 portant promotion et nomination