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Liste des cantons du Haut-Rhin

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La circonscription administrative du Haut-Rhin compte 17 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 (31 cantons auparavant).

Découpage cantonal du Haut-Rhin, avec en surimpression les arrondissements (en nuances de bleu) - Carte arrêtée au .

Histoire

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Découpage de 1795

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C'est en 1795, après la disparition des districts, que sont créés les cantons. À l'origine le Haut-Rhin était composé des cantons suivants :

Découpage cantonal de 1802 à 2015

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Liste des 31 cantons du département du Haut-Rhin, par arrondissement :

Il n'y a pas d'homonymies pour les cantons de Dannemarie, de Munster et de Cernay, même si chacune des communes chefs-lieux a un ou plusieurs homonymes.

Découpage cantonal depuis 2015

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Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [9]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département du Haut-Rhin[10]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[11]. Dans le Haut-Rhin le nombre de cantons passe ainsi de 31 à 17[10].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[12]. Pour le département du Haut-Rhin, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 749 782 habitants[13]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 44 105 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 35 284 habitants et 52 926 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition actuelle

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Composition détaillée

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N°[14] Nom du canton Bureau centralisateur Population (2023) Nombre de communes Communes composant le canton
1AltkirchAltkirch47 81164Altkirch, Aspach, Bendorf, Berentzwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Carspach, Courtavon, Durlinsdorf, Durmenach, Emlingen, Feldbach, Ferrette, Fislis, Franken, Frœningen, Hausgauen, Heidwiller, Heimersdorf, Heiwiller, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hundsbach, Illfurth, Illtal, Jettingen, Kiffis, Kœstlach, Levoncourt, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Mœrnach, Muespach, Muespach-le-Haut, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Raedersdorf, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Saint-Bernard, Schwoben, Sondersdorf, Spechbach, Steinsoultz, Tagolsheim, Tagsdorf, Vieux-Ferrette, Waldighofen, Walheim, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
2Brunstatt-DidenheimBrunstatt-Didenheim43 46627Bartenheim, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Kembs, Kœtzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue, Zillisheim, Zimmersheim.
3CernayCernay49 67331Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Cernay, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Leimbach, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Wattwiller, Wildenstein, Willer-sur-Thur.
4Colmar-1Colmar43 0281 + fraction Colmar
  1. La commune suivante : Ingersheim.
  2. La partie de la commune de Colmar située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wettolsheim, ligne de chemin de fer de Strasbourg à Bâle, rue d'Altkirch, route de Rouffach, place de la Gare, rue Georges-Lasch, rue de la Gare, rue des Trois-Épis, rue du Jura, route d'Ingersheim, rue des Papeteries, rue Henry-Wilhelm, rue de la Cavalerie, rue du Ladhof, rue Gustave-Umbdenstock, rue Frédéric-Kuhlmann, rue Ludwig-van-Beethoven, rue Charles-Marie-Widor, rue du Ladhof, avenue Joseph-Rey, route de Strasbourg, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Houssen.
5Colmar-2Colmar53 00012 + fraction Colmar
  1. Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr.
  2. La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.
6EnsisheimEnsisheim50 45338Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Biltzheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Ensisheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Obersaasheim, Réguisheim, Roggenhouse, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen.
7GuebwillerGuebwiller35 81918Bergholtz, Bergholtzzell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Soultz-Haut-Rhin, Wuenheim.
8KingersheimKingersheim42 1298Galfingue, Heimsbrunn, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Reiningue, Richwiller.
9Masevaux-NiederbruckMasevaux-Niederbruck38 31059Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bréchaumont, Bretten, Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Chavannes-sur-l'Étang, Dannemarie, Diefmatten, Dolleren, Églingen, Elbach, Éteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Guewenheim, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Kirchberg, Largitzen, Lauw, Le Haut Soultzbach, Magny, Manspach, Masevaux-Niederbruck, Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Oberbruck, Pfetterhouse, Retzwiller, Rimbach-près-Masevaux, Romagny, Saint-Cosme, Saint-Ulrich, Sentheim, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Valdieu-Lutran, Wegscheid, Wolfersdorf.
10Mulhouse-1Mulhouse38 698fraction MulhousePartie de la commune de Mulhouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, rue de l'Arsenal, rue de la Loi, rue de la Synagogue, place de la Paix, rue de la Sinne, porte du Miroir, quai d'Oran, canal du Rhône au Rhin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brunstatt.
11Mulhouse-2Mulhouse39 903fraction Mulhousepartie de la commune de Mulhouse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, avenue du Président-Kennedy, boulevard de l'Europe, rue du Nordfeld, allée Nathan-Katz, rue du Nouveau-Bassin, avenue Roger-Salengro, ancien chemin de Modenheim, avenue Alphonse-Juin, rue Lefèbvre, avenue du Repos, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illzach.
12Mulhouse-3Mulhouse41 3001 + fraction Mulhouse
  1. La commune suivante : Illzach.
  2. La partie de la commune de Mulhouse non incluse dans les cantons de Mulhouse-1 et de Mulhouse-2.
13RixheimRixheim49 32312Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
14Saint-LouisSaint-Louis59 93021Attenschwiller, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Knœringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.
15Sainte-Marie-aux-MinesSainte-Marie-aux-Mines43 13828Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg.
16WintzenheimWintzenheim49 92535Breitenbach-Haut-Rhin, Éguisheim, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gueberschwihr, Gundolsheim, Gunsbach, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Hohrod, Husseren-les-Châteaux, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Niedermorschwihr, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Turckheim, Vœgtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Zimmerbach.
17WittenheimWittenheim44 8329Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim.
770 738366

Répartition par arrondissement

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Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département du Haut-Rhin, c'est le cas de trois cantons (Ensisheim, Masevaux et Wintzenheim).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

N° Canton Altkirch Colmar-Ribeauvillé Mulhouse Thann-Guebwiller Total
1Altkirch6464
2Brunstatt2727
3Cernay3131
4Colmar-11 + fraction Colmar1 + fraction Colmar
5Colmar-212 + fraction Colmar12 + fraction Colmar
6Ensisheim221638
7Guebwiller1818
8Kingersheim88
9Masevaux441559
10Mulhouse-1fraction Mulhousefraction Mulhouse
11Mulhouse-2fraction Mulhousefraction Mulhouse
12Mulhouse-31 + fraction Mulhouse1 + fraction Mulhouse
13Rixheim1212
14Saint-Louis2121
15Sainte-Marie-aux-Mines2828
16Wintzenheim27835
17Wittenheim99
108917988366

Notes et références

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  1. ↑ Arrêté du 9 Pluviôse an X (29 janvier 1802), Bulletin des lois, an X (1er semestre, 2e partie) p. 289
  2. ↑ Loi du 9 janvier 1816, Bulletin des lois, 1816 (1er semestre) p. 9
  3. ↑ Loi du 3 juillet 1861, Bulletin des lois, 1861 p. 64
  4. ↑ Loi allemande du 30 décembre 1871 - Gesetz betreffend die Einrichtung der Verwaltung, Gesetzblatt für Elsass-Lothringen, 1872, p. 49
  5. ↑ Ordonnance (Verordnung) du 6 mars 1873, Gesetzblatt für Elsass-Lothringen, 1873, p. 50
  6. ↑ Décret du 26 octobre 1948, JORF 28 octobre 1948, p. 10472
  7. ↑ Deux décrets du 26 février 1958, JORF 27 février 1958, p. 2117 et 2118
  8. ↑ Décret n° 82-96 du 27 janvier 1982
  9. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  10. 1 2 Décret no 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin.
  11. ↑ Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  12. ↑ « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
  13. ↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Haut-Rhin (68) », sur insee.fr (consulté le ).
  14. ↑ N° = numéro d'ordre dans le décret

Voir aussi

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